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Entrée en vigueur du CETA le 21/09 "provisoirement"

Démarré par ryan beck, 20 Septembre 2017 à 08:45:31

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ryan beck

Salut à tous,

je cherche depuis qlq mois une mustang à importer du Canada et comme vous le savez surement, les taxes d'import font mal sur le bilan final.

Le très décrié CETA, accord de libre echange UE/CANADA entre en vigueur dans les jours qui viennent.

Vous me direz "pourquoi poster ça ici?"


Hé bien les droits de douane de 10% devraient sauter à cette occasion et donc bien réduire les couts d'imports d'une canadienne.

CF:
AUTOMOBILES ET PIÈCES

L'accord de libre-échange devrait offrir des débouchés sans précédent dans ce secteur, qui emploie plus de 115 000 Canadiens et qui exporte près de 85 % de sa production. Ainsi, l'entente prévoit la suppression des droits de douane de 10 % sur les automobiles et de 4,5 % sur les pièces détachées.

Cool thing. O0

L'UE n'ayant pas d'accord avec les states, le marché canadien est encore plus avantageux.


A voir lors des prochains imports si le concess vous baisse le prix à cette occasion. LOL

geoffrey


Tuiky


karim63

Jamais plus vite qu' a fond....

ryan beck

Je vais appeler/mailer les douanes pour eclaircir tout ça car pour le moment, sur "diplomatie.gouv", je trouve que cela:

Que recouvre la mise en œuvre provisoire d'un accord commercial ?

En matière d'accords commerciaux négociés par la Commission européenne, seules les dispositions de l'accord relevant exclusivement de la compétence de l'Union européenne peuvent entrer en vigueur provisoirement, après approbation du Parlement européen. Les dispositions de l'accord relevant de la compétence des Etats membres ne peuvent pas entrer en vigueur avant que les Parlements des chacun des 28 Etats membres n'aient autorisé la ratification de l'accord. Cette pratique est courante et a été par exemple mise en œuvre dans le cadre des accords de commerce signés par l'Union européenne avec la Corée du Sud ainsi qu'avec la Colombie et le Pérou. La mise en œuvre provisoire du CETA est effective depuis le 21 septembre 2017.


Du coup, je sais pas comment l'interpreter, l'import d'autos depend t il des competences europeennes ou bien de chaque etat membre??
Auquel cas, on est pas près d'en bénéficier si faut attendre que nos legislateurs ratifient l'accord..

🡱 🡳