2005 ou 2007: même combat.
Et c'est encore plus clair dans ton cas puisqu'elle est déjà en immat française...

Si j'ai bien tout suivi, l'article qui te concerne, c'est celui là :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000028418321
C'est clairement indiqué qu'il y a 10% de réduc par an..

  Fmaxii

Faut pas hésiter à réclamer!!!!!!!

OK merci les gars

Donc j'avais bien compris

A suivre....

Quel combat pour notre argent

Dans mon cas j'ai déjà payé, c'est encore plus compliqué

ça doit dépendre de la personne qui est de l'autre côté de l'ordinateur mais moi perso j'ai écris ça :

CitationBonjour, Je remarque qu'il est indiqué que je dois payer 1000€ de taxe sur véhicule polluant et que cette taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première mise en circulation (voir pièce jointe, capture d'écran réalisée sur le site service-public.fr), Or mon véhicule a été immatriculé pour la première fois le 1/01/2006 aux USA (voir récépissé de Réception à Titre Isolée), soit il y a plus de 12 ans, la taxe devrait être réduite de 12/10ème, soit la totalité, Je requiers donc l'exemption totale de cette taxe Cordialement

Avec une capture d'écran du tableau explicatif de la taxe (trouvable sur service-public.fr) et ça a suffit à faire sauter la taxe, même pas besoin de multiples échanges.

je viens de recevoir mon Certificat Provisoire d'Immatriculation et j'ai bien payé uniquement le prix de 13cv fiscaux.

Demande faite depuis le 22/02 et aucune réponse....

Bonsoir tous le monde, je viens de payer ma demande de carte grise et j'ai payé les 1000€ de surtaxe!
Pensez vous je doive aller au service des cartes grises pour un remboursement ? Je suis dépité...

Citation de: Frédomaster le 15 Mars 2018 à 19:21:09
Bonsoir tous le monde, je viens de payer ma demande de carte grise et j'ai payé les 1000€ de surtaxe!
Pensez vous je doive aller au service des cartes grises pour un remboursement ? Je suis dépité...

Faut tenter ta chance.
Après, vu que les guichets cartes grises sont fermés, il faut certainement réclamer à l'ANTS.
Mais je crois qu'il subsiste un service durant un certain temps dans les préfectures pour les cas désespérés.
Un fois que c'est payé, c'est certainement encore plus difficile.
Je vais déposer mon dossier dans un mois et j'espère bien arriver à éviter l'enclume

Salut,
J'ai fait une demande par mail et reçu un AR.
Maintenant j'attends..
Merci

Article 1011bis bien appliqué pour ma Challenger du 01/02/10.
90% d'abattement sur une ecotaxe en 2010 de 2600 euros, ça fait juste 260 euros à payer 

Salut tous le monde,
Ce matin je suis retourner chez le prestaire qui ma facturer 1000€ de plus.
Super simpa il à téléphoner à AMTS et AMTS lui à indiquer le mail du service technique pour que le logiciel envoyer par le gouvernement à tous les prestataires cartes grise soit corrigé car il ne deduit pas les 10em par année.
Ensuite le prestaire sera rembourssé et il me fera un chèque...
Je devrai être patient.

Cela servira à tous nous futures Mustangistes et autres....

  Merci pour ta démarche!

Citation de: Frédomaster le 16 Mars 2018 à 12:57:28
Salut,
J'ai fait une demande par mail et reçu un AR.
Maintenant j'attends..
Merci

Tu as fait ta demande sur quel lien de l'ANTS, moi je ne reçois que des réponses automatiques bateau

https://immatriculation.ants.gouv.fr

Exact pour l'éco taxe, pas redevable, donc arnaque.

Par contre la taxe annuelle de 160 euros, elle sera bel et bien dûe.

La taxe de 160, c'est pour les premières immat depuis le 01/01/2009, que la première immat soit en France ou ailleurs

Alors tant mieux,

Par contre bonne nouvelle pour la surtaxe de 1000 euros, le prestataire a contacté l'ANTS, ils remboursent  les professionnels qui le rendent aux client. Donc je vais retoucher d'ici les 1000 euros confirmé par mail.

Bonsoir tous le monde, pour moi c'est la même chose en principe c'est en bonne voie!

Ma demande a un mois toujours pas de réponse...

Citation de: mustang66 le 23 Mars 2018 à 22:03:14
Ma demande a un mois toujours pas de réponse...

C'est l'État!

Très rapide pour encaisser, beaucoup moins pour verser....