Citation de: mustang66 le 26 Février 2018 à 20:38:45
[...]..Bref, l'administration et les réflections....

C'est clairement pas compatible...
L'administration ne réfléchit pas: elle suit le règlement!
Et quand le règlement a été mal réfléchi... On voit le résultat....

Bonjour à tous,
Merci pour vos retours
Effectivement pour moi aussi après plusieurs lecture du texte de loi, je devrais payer 0€ de taxe
j'ai fait une réclamation sur le site ANTS (demande prise en compte).
J'attend la réponse
Je vous tiens au courant de leur retour

J'espere que tu auras raison car je n'ai pas la même lecture des textes que toi et le BOFIP ne parle de premiere immatriculation à l'etranger que pour les 10% du 1011bis mais pas pour les 10% du 1010bis...

Qui ne tente rien n'à rien.

Mais demande est....En cours...
Sachant qu'il a fallu 6 semaines pour avoir la cg...Je ne suis pas pressé....

Je viens de recevoir ma carte grise provisoire, et la décote des 10% a bien été appliquée car la taxe véhicules polluants ( Y3 ) est à 0€.

ça valait donc le coup de se battre et de ne rien lâcher.

Ceux qui ont payé 1000€ de taxe doivent se faire rembourser.

Bon courage à ceux qui sont en attente.

Du coup, comment as tu procédé ?
Tu as payer la CG (avec les 1000€) puis tu as porté réclamation pour être remboursé, oui ?

Non, quand ils m'ont donné le montant de la CG avec la taxe j'ai de suite répondu que je n'étais pas d'accord, voici les échanges de mails:

Demande envoyée par le CERT le : 10/01/2018 08:42
Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client.
Demande envoyée par le Télédéclarant le : 17/01/2018 23:02
Bonsoir, je ne suis pas d'accord avec le montant de la taxe carbone, selon l'explication fournie sur le site service public.fr la taxe de 1000€ est réduite d'un 10e par année entamée depuis la date de 1re immatriculation. Le terme année entamée s'entend du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de 1re immatriculation en France Mon véhicule ayant été immatriculé aux USA le 1/12/2005, on doit déduire plus 12/10è de cette taxe... y a t il un forfait minimum à payer? Merci pour votre retour. Cordialement
Demande envoyée par le CERT le : 18/01/2018 10:17
Bonjour, Le tarif de la taxe carbone est calculé,différemment par rapport au procès verbale à titre isolé, qui se calcule sur la puissance fiscale et non sur le grammage C02. Merci de me répondre, afin de recommencer la procédure et de la valider. Cordialement.
Demande envoyée par le Télédéclarant le : 23/01/2018 20:50
Bonsoir, sur le code des impôts ou sur le site service-public il n'est pas précisé que les véhicules en réception à titre isolé ne sont pas concernés par la décôte, je ne suis donc pas d'accord avec votre interprétation, je souhaiterais avoir le texte de loi qui confirme votre mode de calcul. De plus, j¿ai fait ma demande d¿immatriculation le 10/12/2017, qui correspond à l¿ancien mode de calcul, je pense légitime de devoir être soumis au système 2017 n¿étant pas responsable du délai de prise en charge de ma demande même si je sais que le nouveau système a crée une surcharge de travail énorme au service. Dans l'attente de vos réponses. Cordialement, bonne soirée.
Demande envoyée par le CERT le : 24/01/2018 09:57
Bonjour, Je vous confirme que le montant à payer est bien de 1606.76e et que seul la date du traitement de la téléprocédure compte et non la date de la demande.
Demande envoyée par le Télédéclarant le : 24/01/2018 23:07
Bonsoir, excusez moi d'insister mais je souhaite avoir le texte de loi sur lequel vous vous basez. De plus quand je vais sur le simulateur de coût de carte grise du site service public.fr la taxe sur les véhicules polluants est à 0€ en ce qui concerne mon véhicule, ce qui confirme mes calculs. Dans l'attente de votre retour.
Demande envoyée par le CERT le : 25/01/2018 12:00
Bonjour, Après plusieurs vérifications, je vous confirme bien le montant de la carte grise de 1606.76e.Et le fait d'avoir traiter la procédure en Décembre n'aurait rien changé, sur le montant.Ainsi, je vous invite à consulter le site www.service-public.fr malus et taxe co2 pour un véhicule poullant. Cordialement.
Demande envoyée par le Télédéclarant le : 26/01/2018 20:31
Bonsoir, je ne suis toujours pas d'accord avec vous, pourquoi le simulateur du service-public.fr serait il faux? je ne me base que sur le site service-public.fr pour vous donner les éléments que j'affirme, en aucun cas il est précisé que les véhicules réceptionnés à titre isolés ne sont pas soumis à la décote de 1/10ème par an. De plus, un ami qui est dans le même cas que moi pour une voiture de 2008 n'a pas payé de taxe carbone, je vous donne en pj le décompte de sa carte grise, sa voiture a été mise en circulation le 1/3/2008 pour information. J'aurai bientôt d'autres exemples qui confirment la décote de 1/10ème par an. Je ne vois pas pourquoi je serais soumis à une autre règle que les autres. Dans l'attente de votre retour. Liste des pièces jointes : cg ....
Demande envoyée par le CERT le : 29/01/2018 10:01
Bonjour, Le tarif pour immatriculer votre véhicule, est bien de 1606.76e, comme je vous l'indique dans mes précédents messages et après 4 simulations effectuées. Malheureusement sans paiement de votre part , je ne pourrais immatriculer le véhicule. Cordialement.

Bonsoir,

avez vous bien reçu ma pièce jointe qui prouve bien que la décote de 1/10 par an est appliquée à un véhicule réceptionné à titre isolé?
Comment expliquez vous ça?
Pourquoi la simulation de ma situation sur le site service public.fr confirme aussi la décote des 1/10?

A part confirmer le montant vous ne me répondez pas à mes questions et surtout à mes éléments factuels.

pouvez vous me donner les coordonnées d'un responsable ou du médiateur qui règle les litiges entre l'ANTS et les usagers?"

Ensuite plus de news pendant 1,5 mois, le statut était repassé en "traitement par le service instructeur", hier ça s'est débloqué.

t'as vraiment du insister beaucoup pour avoir gain de cause;je pense hélas que nombreux doivent etre ceux qui payent apres une ou deux réclamations.

Beau combat 
Espérons que cela fasse jurisprudence et que les 10 % de décote du 1010bis puissent bien s'appliquer par rapport à la première immatriculation à l'etranger (Et non depuis la première immatriculation en France).

 
Ils tiennent à leur 1000€.

Enfin une bonne nouvelle ! bravo. Je suis comme toi, je ne lacherai rien. par contre, comment as tu fait pour avoir des réponses aussi rapide. tu as envoyé des mails ou bien tu as attendu les réponses ANTS ?  Juste pour rire, je viens de recevoir un mail comme quoi ma carte grise était disponible hier...je l'ai depuis 15 jours !

Eh bein moi qui vient d'acheter une 2007, je suis ce post de très près!!!!!
Je sais pas à quelle sauce je vais être mangé.
Le simulateur me dit que j'ai simplement la taxe régionale à payer et j'espère qu'il a raison
Merci à tous pour les retours

En fait faut rien lâcher, je ne vous cache pas qu'à un moment je commençais à douter.

pour les messages il y avait un champs répondre, c'est comme ça que je pouvais communiquer avec eux, du moins répondre à leur messages.

Je viens de recevoir la CG définitive 2 jours seulement après avoir payé.

Par contre le site de paiement est vraiment pourri, j'ai eu peur que ce soit un fake mais au final c'était le bon.

Ne lâchez rien!!!!!!

Donc tu n'as payé que la taxe régionale pour ta 2006 c'est bien çà?

YEP

Merci

En espérant que ça se passe comme çà pour tous...

A suivre

Je viens de recevoir le mail me disant qu'une action était requise de ma part sur l'ANTS (après avoir déposé mon dossier il y a plus de 3 semaines)

Résultat, ils me demandent également 1606€ 

je vais appeler le 0 800 indiqué demain pour porter réclamation et contacter mon assistance juridique par la même occasion, hors de question que je paye cette somme.

Ils vont normalement te dire qu'il faut faire une autre demande sur le site ants.

J'ai juste envoyé un message dans le formulaire de réponse contenant a peu près la même chose que les messages de Fireblade et comme par magie les 1000€ de taxe ont disparu, donc je me suis dépêché de payer. 

Bonsoir à tous

Pfffffffffffffffouuuuaaaaaa !!!!!!!!!

Alors moi j'ai rien compris avec les années 2006 et 2008

Je suis dans le cas et dans le caca là

J'ai une GT cabriolet de 2007 --> première mise en circulation aux states 01/01/2007 (écrit sur ma carte grise) Acheté à un particulier en France et en immatriculation Française depuis le 23/07/12
Sur ma carte grise la lettre K n'est suivi d'aucun chiffre ou lettre -> il n'y a rien d'écrit
Pour  Y.3 il y a écrit 300

Si j'en crois le lien du service public pour les taxe co2 = taxe de 1000€ pour les vl de plus de 14cv. ok mais dégressif de 10% par années -> donc plus de 10ans = 0€

Je ne comprends pas pourquoi me faire payer 1000€ absolument ?

J'ai fais ma demande à l'ANTS et rien à faire il ne prends pas en compte cette abattement de 10% !!!!!!!

J'ai vu le post de FIREBLADE, mais il a une 2005.

J'espère que vous pourrez m'apportez des éléments de réponses pour ce service de merde de carte grise

Merci