Citation de: ARCENTRE le 15 Avril 2016 à 14:00:21

Citation de: Fmaxii le 15 Avril 2016 à 13:03:15

Citation de: bibi 91 le 05 Avril 2016 à 17:06:02
Je crois que si c'est pour l'écotaxe, oui, c'est logique pour une 2008 !
Mais si c'est pour la carte grise : une 2005 ou 2006 auront le coût de la carte grise divisé par 2 (10 ans) non ?

Donc, en compilant tout ça, la moins pire des solutions est d'attendre 2018 pour importer une 2008  ... 

Non pas besoin d'attendre 2018 : car en 2016 il ne reste que les 10 derniers % sur les 2600 à régler (soit 260 €) : donc fini de payer l eco taxe en 2017 pour une voiture de 2008. En fait chaque année on peut décompter un abattement de 10 % en commençant à compter 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 soit 90 % de réduction.

Bon allez on va arrêter de calculer maintenant il faut rouler.

Annie

En 2018, c'est pour avoir aussi les 50% sur la CG des 2008, car plus de 10 ans

Petite mise à jour :
Le texte en question (pour l'écotaxe) est l'article 460 qui se trouve sur cette page :BOFIP Art.460

Un simulateur vient d'être mis en ligne :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

Super! Le simulateur donne 3200€ de taxes sur les véhicules polluants pour une première mise en circulation en 2010... Au lieu de 1040€ 

En clair il n'est pas bien parametré pour nos importations...

Encore un n-ième calculateur qui ne sait pas calculer pour nos Mustang....Pas de CO2 à prendre en compte pour nos Mustang mais une puissance supérieure à 16CV.

Citation de: slac25 le 18 Avril 2016 à 20:40:44
Un simulateur vient d'être mis en ligne :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

Je viens de faire un essai pour ma future 2011 et le calcul est faux...

question hors sujet effacée ...
J'ai lu le paragraphe 80 du chapitre III. Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules.
Milles excuses Maxou!

Ce sujet est dédié au soucis de l'écotaxe pour les véhicules importés hors réseau donc merci d'éviter les commentaires plus généraux sur la carte grise.
L'essentiel de ce qu'il y a à retenir est résumé dans mon premier message.

Merci pour tous tes conseils Maxou, je reviendrais vous faire part de mon expérience, une fois que j'aurai fais les démarches.

ON est bien d accord la première page est pour l'import ?

j'ai fait la simu avec une mumu 2015  d occasion le simulateur trouve 1426 euros dont 296 euros de taxe pour pollution ( CO2) et 1122 de taxe régionae cad CG

La première page est valable pour toute première immatriculation en France d'un véhicule dont le % de CO2 n'est pas connu.
Pour une 2015, il est connu donc se rapporter au barème fixé par rapport à son taux de CO2 rejeté :

Pour les véhicules d'occasion ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

Donc pour une GT 2015 dont le taux de CO2 est de 299, on a 2x50 (entre 200 et 250) + 4x49 (entre 251 et 299) donc c'est bien 296 euros.

Citation de: Maxou le 06 Mai 2016 à 17:12:03
La première page est valable pour toute première immatriculation en France d'un véhicule dont le % de CO2 n'est pas connu.
Pour une 2015, il est connu donc se rapporter au barème fixé par rapport à son taux de CO2 rejeté :

Pour les véhicules d'occasion ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

Donc pour une GT 2015 dont le taux de CO2 est de 299, on a 2x50 (entre 200 et 250) + 4x49 (entre 251 et 299) donc c'est bien 296 euros.

oui maxou et donc en cas d achat en occas pas  d autres eco taxe à payer ..........

Non. Si ce n'est les 160 euros par an dés l'année N+1 de son immatriculation par tout propriétaire, pour les véhicules polluants immatriculés pour la première fois apres le 31/13/2008 (donc 1er janvier 2009).

Si tu prends une GT 2015 cette année, tu la paieras en 2017 et les années suivantes...

Citation de: Maxou le 06 Mai 2016 à 18:37:33
Non. Si ce n'est les 160 euros par an dés l'année N+1 de son immatriculation par tout propriétaire, pour les véhicules polluants immatriculés pour la première fois apres le 31/13/2008 (donc 1er janvier 2009).

Si tu prends une GT 2015 cette année, tu la paieras en 2017 et les années suivantes...

Ok c'est beaucoup plus clair

à moi maintenant    si LE spécialiste passe par ici,
je crois savoir que ma prochaine mumu est du 24/07/2008,
à combien s'élèvera l'écotaxe ?

merci d'avance Maxou ...

520 euros et 260 si tu fais ta carte grise après le 24/07.

merci Maxou    un tarif tout à fait raisonnable comparé aux mumus récentes 

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il récemment fait immatriculer une Mustang importée à la préfecture des Hauts de Seine (Nanterre ) ?
Savez-vous si ils font le bon calcul pour l'écotaxe?
Sont-il assez coopératifs pour cette démarche ?

La prefecture des Yvelines a tout fait pour me dissuader de le faire chez eux, et comme je travaille près de Nanterre, je tenterais bien ma chance là bas.

D'avance merci pour vos réponses

J'ai tenté de faire renouveler mon immat provisoire, l'année dernière, à Nanterre, ils m'ont dit d'aller dans les Yvelines, Versailles fermé pour travaux à ce moment-là, ils m'ont envoyé près de chez moi à st Germain en laye, qui m'a envoyé à Lyon ou le certificat initial avait été fait.
Conclusion, personne ne voulait se sortir les doigts du ... et j'ai capitulé, j'ai roulé avec un numéro périmé en attendant de recevoir mon numéro définitif par la préfecture de Versailles, aucun problème avec eux, j'avais calculé avec leurs documents très bien faits, envoyé un chèque avec tout le dossier, 10 jours après, le sésame arrivait dans la boîte aux lettres 😀

Bonjour à tous,
En espérant ne pas être hors sujet (suis nouveau) , j'ai enfin trouvé la voiture que je recherchais.
C'est une mustang d'avril 2008 importée neuve et immatriculée en France depuis avril 2008.
La question que je me pose , est ce que je vais devoir payer l'ecotaxe même si l'ancien proprio la déjà payée ? Et la taxe CO2 ? D'apres le calculateur des posts précédent il me trouve 500€ de taxe sur les véhicules polluants....il y à tellement de post sur ce sujet que je n'ai pas reussi à trouver ma réponse, désolé si cette question a déjà été posée.
Merci de votre aide 😃