Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 11:59:46
Non.
Si le véhicule était déjà immatriculé en France, tu aurais eu 1 mois pour le faire mais dans le cas d'un import, tu n'as aucune obligation de temps si le véhicule reste dans ton garage.
Si tu comptes t'en servir, il doit avoir à minima un WW valable 1 mois et renouvelable une fois ou alors être immatriculé définitivement.

Il y a quelques temps, le 846A te permettait dans certains cas de rouler 3 mois avec les plaques étrangères (dans le cas de pays qui ne gardent pas les plaques). Cette mention a été parfois modifiée pour une validité de 1 mois mais de toute façon, elle n'avait pas de légalité vis-à-vis du code de la route (ce qui explique pourquoi la mention a disparue depuis quelques temps).

Merci du coup je ne joue pas la montre  je file a la préfecture demain matin !

Citation de: Eneriaman le 04 Avril 2016 à 12:02:47

Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 11:59:46
Non.
Si le véhicule était déjà immatriculé en France, tu aurais eu 1 mois pour le faire mais dans le cas d'un import, tu n'as aucune obligation de temps si le véhicule reste dans ton garage.
Si tu comptes t'en servir, il doit avoir à minima un WW valable 1 mois et renouvelable une fois ou alors être immatriculé définitivement.

Il y a quelques temps, le 846A te permettait dans certains cas de rouler 3 mois avec les plaques étrangères (dans le cas de pays qui ne gardent pas les plaques). Cette mention a été parfois modifiée pour une validité de 1 mois mais de toute façon, elle n'avait pas de légalité vis-à-vis du code de la route (ce qui explique pourquoi la mention a disparue depuis quelques temps).

Merci du coup je ne joue pas la montre  je file a la préfecture demain matin !

Bonjour
Je vous rejoins sur ce sujet car avant d aller à la préfecture je souhaite être sùr du calcul de l ecotaxe afin de pouvoir me justifier en cas de mauvais calcul : je viens de constater que sur mon PV de la Dreal ils n'ont rien indiqué concernant le taux de CO2 en ligne V7 ! alors je me demande comment la préfecture va t elle pouvoir faire le calcul ?

Sinon quelqu'un peut-il me confirmer le cout de l ecotaxe : Mustang Bullitt de 2008 sur papier Dreal date de 1ere mise en circulation 01.01.2008.
Merci a vous
Annie

Et concernant les plaques étrangères  (ou provisoires pour nos cas 6 derniers numero de serie du véhicule) sur le certificat des douanes modèle 846 A que j'ai :  il est indiqué en bas qu'avec certificat il permet la circulation pendant un délai maxi de 4 mois a compter de sa date de délivrance. Alors peut etre avons nous ce délais.

Pour nos Mustang importées, seul le nombre de CV rentre en compte et non le taux de CO2.
+ de 16 CV et c'est le maximum....
Donc pour ta belle de 2008, c'est 2600 euros moins 90 % soit 260 euros....C'est plus intéressant que si tu avais pris une 2007 pour laquelle tu aurais payé non pas l'ecotaxe mais la taxe C02 de 300 euros...

Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 15:36:59
Pour nos Mustang importées, seul le nombre de CV rentre en compte et non le taux de CO2.
+ de 16 CV et c'est le maximum....
Donc pour ta belle de 2008, c'est 2600 euros moins 90 % soit 260 euros....C'est plus intéressant que si tu avais pris une 2007 pour laquelle tu aurais payé non pas l'ecotaxe mais la taxe C02 de 300 euros...

C'est un SCANDALE!!!

on donne moins pour une 2008 qu'une 2007 

Si les textes sont appliqués correctement, oui.

La durée de 4 mois indiquée au bas du 846A n'est généralement pas considérée valable par les douanes depuis un certain temps. Dans le cas de la RTI de ma Boss, l'employé des douanes a rayé cette mention et ajouté à la main "1 mois", ce qui semble être devenu pratique courante. C'est ce que me disait Boris (Mybobo) de chez J's Performances.

Toutefois, en cherchant bien, je n'ai pas trouvé de texte plus récent que celui-ci, qui indique qu'en cas de RTI, c'est 4 mois au plus:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4FE556633D807ECF9849077F9F1BD075.tpdjo13v_1?cidTexte=LEGITEXT000006075077&dateTexte=20090228

"2.6.1. Les certificats 846 A sont délivrés par les services des douanes pour des véhicules neufs ou d'occasion acquis dans un Etat tiers à l'Union européenne.
Ces certificats ont pour but uniquement de certifier que ces véhicules remplissent les conditions exigées par la réglementation douanière et fiscale pour pouvoir être immatriculés dans une série normale et ne peuvent valoir certificat d'immatriculation.
Toutefois, dans l'attente de l'accomplissement des formalités d'immatriculation, les certificats 846 A permettent, pendant quatre mois au plus à compter de la date de leur établissement, de faire circuler les véhicules importés d'un Etat tiers à l'Union européenne sous couvert du numéro d'immatriculation de l'Etat tiers en question.
Dans le cas où les plaques d'origine ont été retirées ou invalidées par les autorités étrangères les ayant délivrées, ou lorsque leur date de validité est dépassée, la circulation des véhicules importés n'est autorisée que sous couvert de cartes et numéros WW pendant la période de validité de ces plaques."

Pour les plaques, il faut effectivement avoir de vraies plaques, rapportées de l'étranger, toujours valides. Faire des copies est probablement plus risqué que de rouler sans plaque à l'avant, par exemple, si la voiture vient d'un état où il n'y en a pas (ex. Floride).

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-com

G

Le texte que tu cites est abrogé depuis 2009

Voilà le code de la route tel qu'il a découlé des nouveaux arrêtés et qui ne permet aucune autre façon de rouler qu'avec un vehicule homologué (je n'ai pas mis les articles t'obligeant à l'immatriculation pour ne pas trop charger le message ni ceux relatifs au WW)

Article R321-15
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 5
Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant.

Et encore :
Article R321-4
Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Oui, mais c'est écrit où que l'on a plus qu'un mois - et non 4 - autorisé pour rouler en plaques étrangères? 
Le coup de la mention barrée à la main une fois sur deux sur le 846A, ça ne m'a pas paru très maitrisé ni rigoureux, pour ma part...

Mauvaise interprétation des textes par les douaniers.
Cette mention ne doit pas être modifiée mais rayée depuis debut 2009.

Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 15:36:59
Pour nos Mustang importées, seul le nombre de CV rentre en compte et non le taux de CO2.
+ de 16 CV et c'est le maximum....
Donc pour ta belle de 2008, c'est 2600 euros moins 90 % soit 260 euros....C'est plus intéressant que si tu avais pris une 2007 pour laquelle tu aurais payé non pas l'ecotaxe mais la taxe C02 de 300 euros...

Salut
Merci beaucoup pour ta réponse claire. Ceci je suis d'accord avec Eneriaman c'est scandaleux.

Et sinon concernant tes invitations Maxou pour l'anniversaire du forum je suis désolée mais je ne pourrais pas venir. Mon mari ayant aussi une passion (moto sur circuit) nous ne pourrons donc pas nous rendre à Magny Cours fin avril. Ce sera certainement pour une prochaine fois. Mais je te remercie de toutes ces attentions.
Bonne journée a tous.
Annie

Dommage...On va être nombreux et cet évènement est tout a fait extraordinaire (Premier rasso du fofo en 10 ans).

Citation de: Eneriaman le 04 Avril 2016 à 15:43:34

Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 15:36:59
Pour nos Mustang importées, seul le nombre de CV rentre en compte et non le taux de CO2.
+ de 16 CV et c'est le maximum....
Donc pour ta belle de 2008, c'est 2600 euros moins 90 % soit 260 euros....C'est plus intéressant que si tu avais pris une 2007 pour laquelle tu aurais payé non pas l'ecotaxe mais la taxe C02 de 300 euros...

C'est un SCANDALE!!!

Du coup, ce sont actuellement les 2008 les plus "intéressantes" fiscalement, en import..
Les 2007, c'est 300 € de taxe
Et à partir de 2009, c'est 160 € par an en plus..; 

D'une logique à toutes épreuves  ...

Je crois que si c'est pour l'écotaxe, oui, c'est logique pour une 2008 !
Mais si c'est pour la carte grise : une 2005 ou 2006 auront le coût de la carte grise divisé par 2 (10 ans) non ?

Oui concernant le nombre de CV X prix du cheval mais l'ecotaxe se calcule en + de cela.

Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 15:36:59
Pour nos Mustang importées, seul le nombre de CV rentre en compte et non le taux de CO2.
+ de 16 CV et c'est le maximum....
Donc pour ta belle de 2008, c'est 2600 euros moins 90 % soit 260 euros....C'est plus intéressant que si tu avais pris une 2007 pour laquelle tu aurais payé non pas l'ecotaxe mais la taxe C02 de 300 euros...

Bonjour
Merci Maxou réponse parfaite car bien appliquée pour moi soit 260 euros à la Préfecture de Chartres.

Mais il m'a fallu quand même y retourner plusieurs fois.
Une première pour donner mon dossier complet : et là on me dit qu'il fallait aussi un quitus. 
Donc je vais au centre des impôts qui s'aperçoivent qu'ils n'ont pas à me fournir ce document car j'ai le document douanier 846A  et me conseillent de retourner à la préfecture revoir une autre personne.
Donc j'y retourne et par chance je tombe sur une autre personne qui cette fois-ci accepte mon dossier et qui aussi par chance calcul le bon montant eco taxe soit 260 €.
Mais le plus triste c'est quand j'ai voulu régler la totalité de ma carte grise avec un chèque soit : 1370 € : les malheureux ils ne peuvent pas accepter les chèques supérieurs à 1000 €  . Il a fallu que je règle le solde par carte bleue.

Alors malgré tous ces déplacements je pense qu'il vaut mieux y aller plutôt que de transmettre la demande par courrier.

Et surtout très bonne nouvelle pour moi : j'ai réussi à avoir sur ma carte grise la dénomination Mustang BULLITT 

Bonne journée à tous
Annie

Idem 1290€ malgré mon passage à la préfecture obliger d'y retourner à cause d'une erreur de numéro de châssis la loose

Citation de: bibi 91 le 05 Avril 2016 à 17:06:02
Je crois que si c'est pour l'écotaxe, oui, c'est logique pour une 2008 !
Mais si c'est pour la carte grise : une 2005 ou 2006 auront le coût de la carte grise divisé par 2 (10 ans) non ?

Donc, en compilant tout ça, la moins pire des solutions est d'attendre 2018 pour importer une 2008  ... 

Citation de: Fmaxii le 15 Avril 2016 à 13:03:15

Citation de: bibi 91 le 05 Avril 2016 à 17:06:02
Je crois que si c'est pour l'écotaxe, oui, c'est logique pour une 2008 !
Mais si c'est pour la carte grise : une 2005 ou 2006 auront le coût de la carte grise divisé par 2 (10 ans) non ?

Donc, en compilant tout ça, la moins pire des solutions est d'attendre 2018 pour importer une 2008  ... 

Non pas besoin d'attendre 2018 : car en 2016 il ne reste que les 10 derniers % sur les 2600 à régler (soit 260 €) : donc fini de payer l eco taxe en 2017 pour une voiture de 2008. En fait chaque année on peut décompter un abattement de 10 % en commençant à compter 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 soit 90 % de réduction.

Bon allez on va arrêter de calculer maintenant il faut rouler.

Annie