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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: maclegros le 14 Mai 2014 à 11:39:08

Titre: ecotaxe et taux de co2
Posté par: maclegros le 14 Mai 2014 à 11:39:08
voilà je me pose cette question

sur quel document se base la prefecture pour mettre l'écotaxe sur la voiture importée ?

pour être clair si on "s'arrange" pour qu'erreur il soit sur le taux de c02 sur les papiers us , est ce qu'ils font foi pour faire la carte grise française et donc ne pas avoir à payer cette foutu ecotaxe de me....

je suis vicieux mais c'est eux qui ont commencé  ;D
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Maxou le 14 Mai 2014 à 11:54:32
Si l'ecotaxe est basée sur le taux de CO2 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, ce n'est pas le cas pour les véhicules importés à titre isolé comme nos Mustang.
L'ecotaxe est dans ce cas basée sur la puissance fiscale. Au delà de 16CV, c'est 8000 euros moins 10% par année entamée depuis la première mise en circulation à l'étranger du véhicule.
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: aegirson2 le 14 Mai 2014 à 12:09:26
Et comment est calculée la puissance fiscale ?
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Maxou le 14 Mai 2014 à 12:34:37
Ce sont des tableaux de correspondance dont disposent les agents de la Drire. Sont pris en compte plusieurs paramètres dont la puissance réelle du véhicule.
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: maclegros le 14 Mai 2014 à 12:50:30
une s197 à 15 cv ç'est possible ?  smk
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Maxou le 14 Mai 2014 à 12:58:15
Si tu arrives à corrompre un agent de la Drire... 8)
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: jimmy conway le 14 Mai 2014 à 13:13:59
http://www.carte-grise.org/methode_calcul_puissance_fiscale.htm (http://www.carte-grise.org/methode_calcul_puissance_fiscale.htm)

pourquoi faire simple? ;D
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Maxou le 14 Mai 2014 à 13:24:03
Ben oui...fastoche  lol

Pa = (CO2/45) + (P/40)^1.6
avec Pa = puissance administrative (chevaux-vapeur), arrondie à l'entier le plus proche
CO2 = Rejet de CO2 en cycle normalisé
et P = puissance en kW (1 cheval DIN = 0.736 kW).
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: maclegros le 14 Mai 2014 à 15:27:50
donc si on canule sur le co2 y'a moyen de faire baisser les chx fiscaux

c'est intéressant aussi l'histoire du gpl et e85 dans le calcul mais les véhicules importés et équipés de l'un ou l'autre sont ils pris en compte ?
Titre: Re : Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Maxou le 14 Mai 2014 à 15:36:07
Citation de: maclegros le 14 Mai 2014 à 15:27:50
donc si on canule sur le co2 y'a moyen de faire baisser les chx fiscaux

c'est intéressant aussi l'histoire du gpl et e85 dans le calcul mais les véhicules importés et équipés de l'un ou l'autre sont ils pris en compte ?
Tous les ans, l'UTAC réalise des test complets sur les nouveaux véhicules présentés donc le taux de CO2 émis est connu pour les véhicules similaires qui sont ensuite présentés...donc pas moyen de jouer sur le nombre de chevaux...Au mieux, d'une Drire à l'autre, suite à leurs calculs, tu verras des puissances fiscales un poil différentes d'une Mustang à une autre mais cela se joue à 1CV  ;)
Titre: Re : Re : Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: maclegros le 14 Mai 2014 à 15:53:58
Citation de: Maxou le 14 Mai 2014 à 15:36:07
Citation de: maclegros le 14 Mai 2014 à 15:27:50
donc si on canule sur le co2 y'a moyen de faire baisser les chx fiscaux

c'est intéressant aussi l'histoire du gpl et e85 dans le calcul mais les véhicules importés et équipés de l'un ou l'autre sont ils pris en compte ?
Tous les ans, l'UTAC réalise des test complets sur les nouveaux véhicules présentés donc le taux de CO2 émis est connu pour les véhicules similaires qui sont ensuite présentés...donc pas moyen de jouer sur le nombre de chevaux...Au mieux, d'une Drire à l'autre, suite à leurs calculs, tu verras des puissances fiscales un poil différentes d'une Mustang à une autre mais cela se joue à 1CV  ;)

>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

pauvre france ..... un si beau pays gouverné par des branques je t'enverrais tout ça en ukraine ...  smk
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Maxou le 14 Mai 2014 à 16:22:04
Ben à mon avis, ça arrange un peu tout le monde que l'UTAC agisse de la sorte car s'il fallait faire des tests complets sur chaque véhicule présenté, les délais ne seraient plus du tout les mêmes...
Titre: Re : Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: maclegros le 14 Mai 2014 à 18:20:07
Citation de: Maxou le 14 Mai 2014 à 16:22:04
Ben à mon avis, ça arrange un peu tout le monde que l'UTAC agisse de la sorte car s'il fallait faire des tests complets sur chaque véhicule présenté, les délais ne seraient plus du tout les mêmes...

c'est pas faux  :-\
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Maestro le 30 Mai 2014 à 16:44:11
Hello j'ai besoin de vos lumières ! Svp. Si je commande une boss 302 de 2013 mais qui sur sont papiers de fabrication est de 2012 a combien s'élèverai l'ecotaxe ? Svp
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Thierry le 30 Mai 2014 à 19:32:04
Citation de: Maestro le 30 Mai 2014 à 16:44:11
Hello j'ai besoin de vos lumières ! Svp. Si je commande une boss 302 de 2013 mais qui sur sont papiers de fabrication est de 2012 a combien s'élèverai l'ecotaxe ? Svp
Maxou l'a expliqué:
Citation de: Maxou le 14 Mai 2014 à 11:54:32
Si l'ecotaxe est basée sur le taux de CO2 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, ce n'est pas le cas pour les véhicules importés à titre isolé comme nos Mustang.
L'ecotaxe est dans ce cas basée sur la puissance fiscale. Au delà de 16CV, c'est 8000 euros moins 10% par année entamée depuis la première mise en circulation à l'étranger du véhicule.
Si sa premiere mise en circulation aux US est de 2012 c'est 8000-(2x10%)=6400 euros
Si la date sur le title est de 2013 c'est 8000-10%= 7200 euros
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Maxou le 30 Mai 2014 à 19:34:05
Tu l'achètes neuve ou d'occasion ? Si elle est d'occasion, il y a bien une date sur le titre non ? C'est elle qui compte, pas le millésime.
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Maestro le 30 Mai 2014 à 19:58:38
Merci Maxou ça répond a ma question ;-) !!

Et merci Thierry et juste pour info si je pose une question c'est que c'est pas clair pour moi j'avais vu que Maxou avait mis ça ! Mais le mot par "année entamée" est flou !!
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Thierry le 30 Mai 2014 à 20:23:17
Oui mais si j'ai cité Maxou c'est parce que je n'aurais pas pu faire le calcul, pas parce que je te reprochais de ne pas l'avoir lu. ;D ;)
Titre: Re : Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Maestro le 30 Mai 2014 à 20:40:24
Citation de: Thierry le 30 Mai 2014 à 20:23:17
Oui mais si j'ai cité Maxou c'est parce que je n'aurais pas pu faire le calcul, pas parce que je te reprochais de ne pas l'avoir lu. ;D ;)

Autant pour moi alors  ;D
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Tuiky le 29 Septembre 2017 à 14:09:24
Le gouvernement a présenté le barème du bonus-malus pour 2018.

l'addition est salée.

Le barème complet

Voici le barème du malus écologique 2018 par taux d'émission de CO2.

≤ 119 g/km = 0€
120 g/km = 50€
121 g/km = 53€
122 g/km = 60€
123 g/km = 73€
124 g/km = 90€
125 g/km = 113€
126 g/km = 140€
127 g/km = 173€
128 g/km = 210€
129 g/km = 253€
130 g/km = 300€
131 g/km = 353€
132 g/km = 410€
133 g/km = 473€
134 g/km = 540€
135 g/km = 613€
136 g/km = 690€
137 g/km = 773€
138 g/km = 860€
139 g/km = 953€
140 g/km = 1.050€
141 g/km = 1.153€
142 g/km = 1.260€
143 g/km = 1.373€
144 g/km = 1.490€
145 g/km = 1.613€
146 g/km = 1.740€
147 g/km = 1.873€
148 g/km = 2.010€
149 g/km = 2.153€
150 g/km = 2.300€
151 g/km = 2.453€
152 g/km = 2.610€
153 g/km = 2.773€
154 g/km = 2.940€
155 g/km = 3.113€
156 g/km = 3.290€
157 g/km = 3.473€
158 g/km = 3.660€
159 g/km = 3.853€
160 g/km = 4.050€
161 g/km = 4.253€
162 g/km = 4.460€
163 g/km = 4.673€
164 g/km = 4.890€
165 g/km = 5.113€
166 g/km = 5.340€
167 g/km = 5.573€
168 g/km = 5.810€
169 g/km = 6.053€
170 g/km = 6.300€
171 g/km = 6.553€
172 g/km = 6.810€
173 g/km = 7.073€
174 g/km = 7.340€
175 g/km = 7.613€
176 g/km = 7.890€
177 g/km = 8.173€
178 g/km = 8.460€
179 g/km = 8.753€
180 g/km = 9.050€
181 g/km = 9.353€
182 g/km = 9.660€
183 g/km = 9.973€
184 g/km = 10.290€
≥ 185 g/km = 10.500€

Article :

https://news.autoplus.fr/bonus-malus-CO2-bareme-2018-1520645.html
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: phillou le 29 Septembre 2017 à 14:27:50
Bonjour à tous :)

Je ne vous ressortirai pas la fameuse chansons des "frères qui rap tout" (les inconnus en 1991) par contre je vous recommande (ce que je ferai pour ma prochaine voiture dans quelques années) d'aller faire immatriculer (voir même d'acheter) votre mustang au Luxembourg via une société de domiciliation.

Il y a aussi d'autres pays européens très intéressants si vous n'avez pas peur d'aller un peu plus loin (Estonie) par exemple.

En parallèle / complément il serait intéressant de voir s'il n'est pas possible :
1/ d'acheter sa voiture au Canada pour contourner les droits de douanes grâce au CETA.
2/ de la faire livrer au Luxembourg pour immat.
3/ de revenir tranquille en France en ayant économisé joyeusement aux alentours de 20.000 € :)
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Tuiky le 29 Septembre 2017 à 16:01:28
Quelque soit l'année de la voiture, tu payeras la taxe Eco taxe, pour la première immatriculation en France
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: phillou le 29 Septembre 2017 à 16:35:54
Là je parle de faire immatriculer la voiture au Luxembourg.

Donc elle ne sera jamais immatriculé en France. Tu pourras rouler durant toute la vie de la voiture avec une plaque étrangère et donc contourner les taxes.

Ex : http://www.immatriculationluxembourg.com/ (http://www.immatriculationluxembourg.com/)
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Fmaxii le 29 Septembre 2017 à 16:55:08
Ca ne parait pas être tellement possible...
https://amende.ooreka.fr/astuce/voir/266181/conduire-avec-une-plaque-d-immatriculation-etrangere-legal-ou-pas
Peut-être à approfondir, mais c'est pas certain que ça soit très légal...
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Tuiky le 29 Septembre 2017 à 17:51:30
 non1 non1 pas légal
il faudrait aussi que l'assurance soit aussi au luxembourg
Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: phillou le 29 Septembre 2017 à 19:23:00
L'article cité plus haut par Fmaxii vise le cas où le véhicule est au nom de la personne. Là oui la personne doit résider au moins 8 mois par an dans le pays.

Mais ici le système proposé et très intéressant est un système de "poupées russes" où la société de domiciliation :
1/ crée une boîte vide dont nous sommes propriétaire;
2/ transfère la propriété du véhicule à la "coquille vide"
3/ rédige l'ensemble des documents au nom de la société.

Ce qui fait qu'au final on se retrouve à conduire le véhicule d'une société étrangère (ici luxembourgeoise) en France ce qui n'est pas illégal.

J'avais déjà vu plusieurs reportages de l'émission Turbo sur un système identique mais en Estonie.

Titre: Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: Fmaxii le 29 Septembre 2017 à 21:01:09
En partant sur l'hypothèse que c'est aussi simple, et possible (on peut pas se permettre de dire que M6 est assurément fiable... ::)), il faut aussi penser à la revente, non ?
Pas simple de revendre en France... :-\
Faut passer par l'homologation, payer tout de même la taxe (atténuée c'est vrai) et la carte grise.. :-\
Titre: Re : Re : ecotaxe et taux de co2
Posté par: PR78 le 31 Octobre 2017 à 11:42:47
Citation de: phillou le 29 Septembre 2017 à 16:35:54
Là je parle de faire immatriculer la voiture au Luxembourg.
Donc elle ne sera jamais immatriculé en France. Tu pourras rouler durant toute la vie de la voiture avec une plaque étrangère et donc contourner les taxes.
Ex : http://www.immatriculationluxembourg.com/ (http://www.immatriculationluxembourg.com/)

Je pense que ça reste faisable.
Dans une autre vibe, tu peux aussi imaginer investir dans un appartement en Allemagne dans une bourgade dynamique, aucune difficulté pour trouver un locataire sachant que les allemands ne sont que 20% de proprios versus 80% locataires. Tu te souscris l'abonnement à l'équivalent d'EDF pour l'appartement (exemple), que tu inclus dans les charges de l'appart. Et tu es "résident", enfin suffisamment pour te faire immatriculer en Allemagne.