Inscription

Veuillez vous inscrire pour accéder à l'intégralité des sections du forum, aux images et interagir avec d'autres passionnés de la Ford Mustang.

Délai pour rouler avec certificat douane 846 a

Démarré par bronsky, 25 Août 2017 à 17:38:52

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Fross

J'ai eu mon WW sans problème. Valable 4 mois jusqu'à fin juin.
Par contre, rouler en N° de série comme tu dis est totalement illégal et tu risques gros.
Enfin, moi, ce que j'en dis...
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci-2V, C4, Dark moss green/standard black interior/black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.
traffic.giftraffic.gif traffic.gif
Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

Petit Cheval

J'ai roulé plus de 7 mois en plaques canadiennes
Lors d'un contrôle de la maréchaussée, j'ai présenté le CT ainsi que tous les documents relatifs à l'import
J'ai eu droit à " vous êtes en règles, vous pouvez circuler"
Quant à l'assureur AXA (qui ne me connaissait pas) m'a réclamé la CG à plusieurs reprises mais à patienté tranquillement jusqu'à son arrivée

Je ne dis pas que c'est la règle mais je pense qu'il a y une grosse tolérance si on ne se fait pas remarquer par notre conduite  angelol

team autoespace

C exactement ca petit cheval
Je suis d accord aussi , si tu te fais pas remarquer il sont tolérant

team autoespace

Citation de: Fross le 20 Avril 2018 à 18:55:50
J'ai eu mon WW sans problème. Valable 4 mois jusqu'à fin juin.
Par contre, rouler en N° de série comme tu dis est totalement illégal et tu risques gros.
Enfin, moi, ce que j'en dis...

Non je risque pas plus , j ai mon dossier comp'et Avec moi
Je peu facilement justifier que je suis en attente de ma CG

Petit Cheval


FLYER34

Pour info, mon assureur (collection) accepte de me couvrir un mois, et pas plus, avec le numéro US.
Merci pour l'info du passage à 4 mois de la validité des WW : ce sera la solution, si la CG n'arrive pas en 1 mois. 

Fross

Citation de: team autoespace le 20 Avril 2018 à 21:26:28

Non je risque pas plus , j ai mon dossier comp'et Avec moi
Je peu facilement justifier que je suis en attente de ma CG

Ton dossier ne te servira rien. Ton immatriculation est fausse.
Il te faudrait au moins laisser l'ancienne immatriculation américaine, même si c'est pas valable.
Le N° de série, ça correspond à rien.

L'immatriculation provisoire WW, c'est pas fait pour rien. C'est la seule mesure légale pour un import.

Tombe sur un contrôle de gendarmerie pointilleux, ou pire, sois impliqué dans un accident et tu verras s'ils sont tolérants.

Personnellement, j'ai préféré prendre un WW et je peux me promener tranquille sans guetter le moindre képi derrière chaque arbre.  ;D
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci-2V, C4, Dark moss green/standard black interior/black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.
traffic.giftraffic.gif traffic.gif
Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

Thierry

Citation de: Fross le 20 Avril 2018 à 21:49:48
Ton dossier ne te servira rien. Ton immatriculation est fausse.
Il te faudrait au moins laisser l'ancienne immatriculation américaine, même si c'est pas valable.
Le N° de série, ça correspond à rien.

L'immatriculation provisoire WW, c'est pas fait pour rien. C'est la seule mesure légale pour un import.

Tombe sur un contrôle de gendarmerie pointilleux, ou pire, sois impliqué dans un accident et tu verras s'ils sont tolérants.

Personnellement, j'ai préféré prendre un WW et je peux me promener tranquille sans guetter le moindre képi derrière chaque arbre.  ;D
+1 Voila les risques:

CitationI. - Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841101

manu37

+1
Attendre d être en règle , très bon rappel de Thierry ! Ne pas faire n importe quoi!

silver

Entre la théorie et la pratique ...

La pratique c est quoi? Qui a des cas concrets ??

Moi j en ai 2

Accident
- un véhicule immatriculé aux us qui a fini épave avec constat de police
L assureur a remboursé le montant du véhicule moins l épave qu ils m ont laissé et que j ai revendu à un epaviste que l expert m a trouvé opération idem que si remboursé intégralement

Contrôle
- hier en rentrant de vacances au volant de la Shelby ( ni homologué ni immatriculé ) toujours en plaque us depuis plus d un an...Gros excès de vitesse ... présentation du 846 À , title, Assurance, permis
Pv pour la vitesse, pas un seul commentaire sur la carte grise ou les plaques

Ce n est pas pour faire se la raconter ou que sais je encore juste pour vous donner du cas pratique et non de la théorie  ...

Maintenant tout ça pour vous dire que rouler quelques temps ne risque pas grand chose
Après ce qui veulent se sécuriser avec un ww c est encore mieux

Thierry

J'ai aussi quelques cas concrets.

- Course a plus de 80 km/h au lieu de 50 km/h avec ma Golf sur les quais de Bacalan a Bordeaux et une voiture banalisée qui me collait de trop pres et deux policiers a l'intérieur. Descente des policiers la main sur leur arme, controle des papiers, pas un seul commentaire concernant ma vitesse et je suis reparti.

- Course avec ma Mustang sur le pont St Jean de Bordeaux avec ma Mustang avec échappement percé a 2h du mat et une voiture banalisée et deux policiers a 100 km/h. Contrôle des papiers, un avertissement verbal me disant de faire attention si je voulais garder ma belle Mustang et je suis reparti.

Je tiens aussi a preciser que la seule amende que j'ai jamais eue c'est pour une vitesse retenue de 1 km/h au dessus de la limite. Est ce pour autant que je dirais que tous les policiers sont des gentils et qu'on ne risque pas grand chose a rouler vite en ville? Surement pas.  non1

On peut en débattre pendant un moment mais nul n'est censé ignorer la loi alors a vous de voir si ca vaut le coup de prendre ce genre de risque ou pas.

John_Messias

Concernant les plaques, je pense qu'il faut distinguer 2 cas :
- le gars qui est de bonne foie
- le gars qui essaie de gruger les radars.

Par exemple, il y a une quinzaine d'année, mon père a acheté un véhicule de provenance luxembourgeoise. Il a été arrêté quelques mois après. Les gendarmes ont constatés une immatriculation non conforme car le garage qui a fait les plaques avait inversé deux lettres... Ils ont demandé à mettre en règle et à se représenter sous une semaine.

Par contre, je pense que le gars pris avec une fausse plaque aimantée par dessus sa vraie plaque risque de devoir repartir à pied, et encore, s'il a l'occasion de repartir et qu'il ne le garde pas en cellule.

Thierry

Voila un cas concret avec jugement pour utilisation de fausses plaques avec récidive:
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet400103.htm

Si lui s'est fait chopé deux fois, je pense qu'il y a eu plus d'une personne qui a eu des problèmes pour ce genre de délit.

Petit Cheval

Désolée d'intervenir mais dans le premier cas, il a utilisé les plaques immatriculation d'un véhicule sur un autre

Dans le cas qui nous occupe, c'est totalement différent

Ceci dit, j'ai bien retenu ton message
Cette nuit je vais sortir Amor(a) pour me faire les quais de Bacalan ET le pont St Jean à 100 km/h  ;D

Thierry

Les numéros d'un autre véhicule, des numéros de série partiels, les numéros de plaques US qui appartiennent a un américain, la date de naissance de notre belle mère ou je ne sais quoi c'est pareil c'est des faux numéros dans tous les cas. Je dirais même qu'avec les numéros d'un autre véhicule qui nous appartient, ça serait moins grave puisqu'on pourrait être retrouvés alors qu'avec les autres, les forces de l'ordre pourraient nous chercher longtemps.

FLYER34

Citation de: Fross le 20 Avril 2018 à 18:55:50
J'ai eu mon WW sans problème. Valable 4 mois jusqu'à fin juin.
Par contre, rouler en N° de série comme tu dis est totalement illégal et tu risques gros.
Enfin, moi, ce que j'en dis...
+1

Comment as-tu obtenu le WW ?
J'ai vainement cherché sur le site ANTS.
Faut-il obligatoirement passer par un garage ou une officine spécialisée ?

Fross

Citation de: FLYER34 le 23 Avril 2018 à 04:38:13
Comment as-tu obtenu le WW ?
J'ai vainement cherché sur le site ANTS.
Faut-il obligatoirement passer par un garage ou une officine spécialisée ?

Non. Tout se fait sur l'ANTS.
En fait, il faut démarrer une procédure "autre demande", puis, "immatriculer pour la 1ère fois un véhicule en France", puis "véhicule d'occasion".
Il y a même une case dans laquelle on peut compléter sa demande à sa guise.

Ensuite, faut fournir bien sur les justificatifs nécessaires (notamment les papiers US, l'homologation Ford, justificatif de domicile etc)
Au bout d'un mois (pile-poil 30 jours dans mon cas), j'ai eu mon WW
Ça coute le prix d'un cheval fiscal du département concerné.
On paye en ligne et hop, c'est fini.
On imprime son CPI, on communique le n° de WW à son assureur et on roule... légalement  ;)

Une fois fait, j'ai pu aller au CT et après ça, faire ma demande de CG collection définitive.

C'est la seule voie légale.
Tout le reste, comme l'a dit Thierry, c'est de la crotte et surtout le meilleur moyen de se retrouver devant un juge (la fausse immatriculation étant un délit  :-\)
https://www.permis-apoints.com/infraction-usage-de-fausse-plaque-ou-de-fausse-inscription.html

Et attention... l'attestation de dépôt d'une demande à l'ANTS n'est en aucun cas une autorisation de circuler...  non1
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci-2V, C4, Dark moss green/standard black interior/black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.
traffic.giftraffic.gif traffic.gif
Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

FLYER34

Citation de: Fross le 23 Avril 2018 à 04:50:07Non. Tout se fait sur l'ANTS.
Ensuite, faut fournir bien sur les justificatifs nécessaires (notamment les papiers US, l'homologation Ford, justificatif de domicile etc)
Au bout d'un mois (pile-poil 30 jours dans mon cas), j'ai eu mon WW
OK, merci (comment avais-tu spécifié que tu demandais un WW ? Case à cocher ??).

Dans ce cas, pour les Ford avec attestation Ford, aucun gain de temps par rapport à la délivrance de la CG "réelle".
(Je fais livrer les véhicules chez le CC Ford de mon coin : il se rend au centre de CT avec son W de garage, puis amène l'auto à la maison. OK, il est sympa  bien1).

Seul intérêt, s'il est possible d'obtenir le WW sans attestation : pouvoir rouler en attendant l'attestation FFVE, pour les véhicules non-Ford.

Je soupçonne très fort que le garage doit pouvoir obtenir le WW instantanément (à vérifier....) 
   

Fross

Pour le WW, je l'avais spécifié dans la case où l'on peut préciser sa demande. De toutes façons, sans CT, on ne peut pas obtenir autre chose qu'un WW.

Aucun gain de temps, non mais seule solution légale pour celui qui veut amener la voiture au CT par la route (et qui n'a pas de copain chez un CC Ford ;D)

Je sais pas si c'est plus rapide en passant par un pro, car les "autres demandes" sont traitées manuellement, contrairement aux immatriculations normales qui sont informatisées.

Tu es où dans l'Hérault? Tu seras au picnic de Bize en Minervois?
https://www.mustangv8.com/fr/languedoc-roussillon/the-american-picnic-*-occitanie-*/
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci-2V, C4, Dark moss green/standard black interior/black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.
traffic.giftraffic.gif traffic.gif
Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

FLYER34

Merci pour ces précisions.
L'idéal serait de pouvoir obtenir un WW sans 846 A, ni CT, ni attestation Ford/FFVE pour pouvoir aller chercher, légalement, la voiture au Havre ou à Marseille.
Sans cette possibilité, c'est soit l'illégalité avec la plaque US soit le transporteur à 1 € du km   ;D
(Pour info, le "copain" de chez Ford facture sa prestation....)
   
Désolé, nous serons absents du 34 pour le picnic.