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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: mustang63 le 29 juin 2015, 21:12:08 pm

Titre: Delai pour faire la carte grise apres homologation
Posté par: mustang63 le 29 juin 2015, 21:12:08 pm
Bonjour,

Je viens de finir toute les etapes pour obtenir l'homologation de ma GT 2006 (youhou !!!)
Y-a-t-il un delai legal pour faire faire la carte grise ou je peux attendre 6 mois en continuant a rouler avec mes plaques US?
En effet, le cout de la carte grise sera divise par 2 pour vehicules de plus de 10 ans ca vaudrait donc le coup d'attendre, quitte a refaire un controle technique.

Merci pour vos reponses !
Phil
Titre: Re : Delai pour faire la carte grise apres homologation
Posté par: Thierry le 30 juin 2015, 00:39:07 am
Rouler avec des plaques US c'est toléré en attendant l'homologation mais illégal alors si tu attends trop, ça ne va rien arranger.
Titre: Re : Delai pour faire la carte grise apres homologation
Posté par: autoamore le 30 juin 2015, 07:12:20 am
Tu peux faire l'homologation mais attendre un peu pour la carte grise. Il est interdit de se faire prendre!
Titre: Re : Delai pour faire la carte grise apres homologation
Posté par: Maxou le 30 juin 2015, 10:57:01 am
1-Article R322-1 du code de la route, alinéa VII :

VII. - Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Il s'agit d'une première immatriculation donc soit le véhicule reste chez toi et tu peux l'immatriculer quand tu veux ou soit tu veux rouler avec et tu es obligé de l'immatriculer de suite.

Avant d'obtenir tes papiers d'homologation (PV de RTI), tu pouvais rouler sous couvert d'un WW valable 1 mois et renouvelable une fois (ce WW est toutefois hyper difficile à avoir...). Tu pouvais aussi rouler en plaques US si le VL ne provenait pas d'un Etat garde les plaques (comme le Texas je crois) ET SI le 846A des douanes avait bien la mention "peut rouler avec les plaques d'origine pendant 4 mois"

2- S'il s'agissait d'un véhicule déjà avec une carte grise française, tu aurais eu un délai d'un mois pour procéder à l'immatriculation.