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comment avoir un quitus fiscal

Démarré par Mike, 17 octobre 2011 à 17:13:54

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mike

Bonjour à tous,

j'ai acheté ma mustang il y a environ 1 mois.
Elle a été importée des Etas Unis par un profesionnel, celui ci a fait l'UTAC et la DRIRE.
Je croyais avoir tous les documents pour la faire immatriculer en france mais je me suis apperçu il y a peu de temps qu'il me manquais le quitus fiscal.
J'ai lu qu'il falais aller au impot pour l'avoir.
Mes questions sont simple, comment faire exactement pour l'avoir et quel documents dois je fournir ?
Peut on faire cela sur internet ?
Dois je payer ?

Merci de m'aider de A à Z pour cet démarche.  ;)

PS : question qui n'a pas vraiment de rapport avec le quitus, mais est il possible de faire une carte grise pour ma mustang par internet ou est il conseillé d'aller directement en préfecture ?

MyStang67

Je suis allé chercher un quitus aux impôts pour mon ancienne (je précise) et il te faut le document douanier stipulant que les taxes ont été payées par l'importateur et n'oublie surtout pas ton justificatif de domicile. Voilà ça m'a pris exactement 10 minutes.
Je sais que ce n'est pas toujours le cas, tu le liras dans d'autres topics et alors il faut persévérer, revenir à une heure différente pour tomber sur un autre fonctionnaire  sbhy. Il me semble aussi qu'il faut aller dans le centre des impôts de ton domicile exclusivement. Voilà bon courage.

Mike

Super je te remerci.
le papier des douanes c'est le 846A si je ne me trompe pas.
J'irais voir ça mercredi et je reposterais pour dire ce qu'il en est.

joulsstang

Si elle a été importée des US, c'est un 846A qu'il te faut et pas un quitus. Ca aurait été au pro qui te l'a vendu de faire la démarche, ce document se demande en douane, et il est obtenu en payant les droits de douane + TVA.
Demande lui de s'en occuper, c'est son boulot pas le tien, et c'est à lui de payer la douloureuse. Un pro n'a pas le droit de vendre un véhicule sans le 846A. Il a du transiter par la Belgique, payer uniquement la douane (10%) là bas et pas la TVA (un pro n'a pas à payer la TVA du pays dans lequel la marchandise arrive si ce n'est pas son pays à lui, il obtient alors un document de transit qui lui permet ensuite d'aller payer la TVA en France), on lui a remis la déclaration en douane (papier blanc qu'il t'a peut être filé) a été cherché la bagnole au port et a voulu esquiver le paiement de la TVA.. pas très pro pour un pro.

Mike

Si j'ai le 846A mais j'ai lu sur internet qu'il falais en plus le quitus.
Je m'explique je voulais faire ma carte grise sur internet comme pour ma moto et sur tous les sites il demande le 846A + le quitus donc j'ai regardé d'autre forum et j'ai lu qu'il le falais.
Me serais je trompé ?

MyStang67

Elle a été importée des us vers quel pays ? France, belgique ?

Mike


MyStang67

La mienne venait des us par la belgique. Les taxes et la TVA étaient donc payées. Je n'avais besoin que du quitus. Dans ton cas je ne suis pas sure. Le mieux est de d'appeler ton centre des impôts pour être certain.

joulsstang

Ben si t'as un 846A tu n'as pas besoin de quitus car l'un remplace l'autre : dans le cas d'une importation hors UE on a un 846A, dans le cas d'une importation intracommunautaire on un a quitus. On ne peut pas avoir les deux et les impots ne t'en donneront jamais un de toutes façons vu que t'as un 846A. T'as été sur cartegrise-enligne.com c'est ca?

Mike

À ce moment la je téléphonerais demain pour être sur car moi aussi j'ai un doute. C'est pour ça que je pose la question içi.

MyStang67

Citation de: joulsstang le 18 octobre 2011 à 00:27:49
Ben si t'as un 846A tu n'as pas besoin de quitus car l'un remplace l'autre : dans le cas d'une importation hors UE on a un 846A, dans le cas d'une importation intracommunautaire on un a quitus. On ne peut pas avoir les deux et les impots ne t'en donneront jamais un de toutes façons vu que t'as un 846A. T'as été sur cartegrise-enligne.com c'est ca?

Ben alors si c'est le cas tu n'as plus qu'à  LOL

Thierry

Citation de: Mike le 18 octobre 2011 à 00:34:42
À ce moment la je téléphonerais demain pour être sur car moi aussi j'ai un doute. C'est pour ça que je pose la question içi.

Oui mais Joulstang est dans le milieu alors s'il te dit que tu n'as pas besoin du quitus fiscal, tu peux lui faire confiance. ;D
Mon autre passion:
Photographie

Mike

Citation de: joulsstang le 18 octobre 2011 à 00:27:49
Ben si t'as un 846A tu n'as pas besoin de quitus car l'un remplace l'autre : dans le cas d'une importation hors UE on a un 846A, dans le cas d'une importation intracommunautaire on un a quitus. On ne peut pas avoir les deux et les impots ne t'en donneront jamais un de toutes façons vu que t'as un 846A. T'as été sur cartegrise-enligne.com c'est ca?

Oui j'ai été sur ce cartegrise-enligne.com.
Vaut mieu que je me déplace en préfecture ?
Mais si l'un remplace l'autre pourquoi sur internet il me demande les 2 ?

MyStang67

Citation de: Thierry le 18 octobre 2011 à 00:38:31
Citation de: Mike le 18 octobre 2011 à 00:34:42
À ce moment la je téléphonerais demain pour être sur car moi aussi j'ai un doute. C'est pour ça que je pose la question içi.

Oui mais Joulstang est dans le milieu alors s'il te dit que tu n'as pas besoin du quitus fiscal, tu peux lui faire confiance. ;D

J'allais justement suggérer de demander a Thierry  ;D
Maintenant même si je suis sure que joulsstang sait de quoi il parle, on n'est jamais mieux servi que par soi même donc un coup de fil et tu sauras. Ça serait sympa de nous tenir au courant  smk

Mike

Citation de: Thierry le 18 octobre 2011 à 00:38:31
Citation de: Mike le 18 octobre 2011 à 00:34:42
À ce moment la je téléphonerais demain pour être sur car moi aussi j'ai un doute. C'est pour ça que je pose la question içi.

Oui mais Joulstang est dans le milieu alors s'il te dit que tu n'as pas besoin du quitus fiscal, tu peux lui faire confiance. ;D

Je lui fait confiance il n'y a pas de soucis ^^

joulsstang

C'est des conn... ils mettent ça parce qu'ils ont pas l'habitude de ce genre de cas... en gros c'est pour dire au mec de donner le quitus ou le 846A, bref celui qu'il a en sa possession. Si tu vas sur le site du gouvernement c'est très clair y a marqué "import voiture hors UE : 846A" et "import intracommunautaire : quitus fiscal".
Par contre justement vu que je suis dans le milieu si je peux me permettre une remarque sans critiquer ce site, comment ils peuvent faire "en ligne" une immat d'un véhicule qui n'a pas de CG française? Normalement les services d'immat SIV proposés par les garages (et aussi les Norauto et compagnie) c'est uniquement pour les véhicules achetés en France avec CG française, un pro ne peut pas immatriculer en ligne un véhicule qui n'a pas de CG française. Pour une première immat française il faut aller en PREFECTURE. Donc ca veut dire que les gars de ce site se déplacent chaque jour à la préfecture pour faire les CG, et que ce sont en fait les mandataires? Putain les pauvres si je faisais ça rien que deux jours ça finirait en meurtre  LOL LOL
Je serais toi j'irai moi même en préfecture, non pas que j'ai pas confiance en cette boite, mais imagine les papiers se perdent avec la poste ou quoi... t'imagines la galère pour récupérer un nouvel exemplaire de la RTI??? et comme on dit on est jamais mieux servi que par soi même. après ca reste mon avis

MyStang67

 Si tu vas sur le site du gouvernement c'est très clair y a marqué "import voiture hors UE : 846A" et "import intracommunautaire : quitus fiscal".

Ben voila une belle réponse bien ficelée et claire. Bonjour la pref  smk2

Mike

Citation de: joulsstang le 18 octobre 2011 à 00:50:25
C'est des conn... ils mettent ça parce qu'ils ont pas l'habitude de ce genre de cas... en gros c'est pour dire au mec de donner le quitus ou le 846A, bref celui qu'il a en sa possession. Si tu vas sur le site du gouvernement c'est très clair y a marqué "import voiture hors UE : 846A" et "import intracommunautaire : quitus fiscal".
Par contre justement vu que je suis dans le milieu si je peux me permettre une remarque sans critiquer ce site, comment ils peuvent faire "en ligne" une immat d'un véhicule qui n'a pas de CG française? Normalement les services d'immat SIV proposés par les garages (et aussi les Norauto et compagnie) c'est uniquement pour les véhicules achetés en France avec CG française, un pro ne peut pas immatriculer en ligne un véhicule qui n'a pas de CG française. Pour une première immat française il faut aller en PREFECTURE. Donc ca veut dire que les gars de ce site se déplacent chaque jour à la préfecture pour faire les CG, et que ce sont en fait les mandataires? Putain les pauvres si je faisais ça rien que deux jours ça finirait en meurtre  LOL LOL
Je serais toi j'irai moi même en préfecture, non pas que j'ai pas confiance en cette boite, mais imagine les papiers se perdent avec la poste ou quoi... t'imagines la galère pour récupérer un nouvel exemplaire de la RTI??? et comme on dit on est jamais mieux servi que par soi même. après ca reste mon avis

Je vais aller en préfecture alors ^^
Merci à tous pour vos conseils, cela m'evitera de perdre du temps à appeler ou me déplacer pour rien.

Mike

Citation de: MyStang67 le 18 octobre 2011 à 00:57:27
Si tu vas sur le site du gouvernement c'est très clair y a marqué "import voiture hors UE : 846A" et "import intracommunautaire : quitus fiscal".

Ben voila une belle réponse bien ficelée et claire. Bonjour la pref  smk2

J'ai pas asser fouiller. Désolé de vous avoir déranger mais encore merci de m'avoir aidé.

MyStang67

Nous sommes tous la pour nous entraider autour d'une même passion en plus tu vois il y a des spécialistes en tout sur ce forum. Elle est pas belle la vie  hr0. Tiens nous au jus et bon courage a la pref

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