ForumMustang.com

Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: sayrus le 02 mai 2011, 12:00:59 pm

Titre: Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: sayrus le 02 mai 2011, 12:00:59 pm
Bonjour,

Suite à ma recherche d'un import des US, je me suis posé une question concernant la conversion d'un 6cyl en V8.

Si vous souhaitez importer un véhicule converti d'un 6cyl vers un V8, ou que le moteur d'origine était par exemple un 289ci et quelqu'un l'a modifié avant import en 351 Windsor (plus récent) alors pour savoir si vous pouvez rouler avec voici la réponse:



Pour les voitures avant la date de sortie du 15.03.1968, pas de problème, pour une date supérieure, à ce moment là cela sera impossible en tant que voiture sauf autorisation du constructeur FORD vu que la voiture est d'après 15.03.1968

En espérant que cela puisse en aider certains
Titre: Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: chris13 le 02 mai 2011, 12:12:49 pm
c'est interressant effectivement mais qui t'a donné cette info ?
Titre: Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: sayrus le 02 mai 2011, 12:13:56 pm
La fédération des véhicules ancêtres de Belgique FBVA
Titre: Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: Thierry le 02 mai 2011, 12:59:40 pm
OK donc il ne faut pas oublier de préciser que c'est pour la Belgique seulement. ;D

Enfin comme les titles US n'affichent pas la date de premiere mise en circulation, je suppose que cette regle s'applique a tous les modeles du millesime 1968 et avant?
Titre: Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: sayrus le 02 mai 2011, 13:26:16 pm
OK donc il ne faut pas oublier de préciser que c'est pour la Belgique seulement. ;D

Enfin comme les titles US n'affichent pas la date de premiere mise en circulation, je suppose que cette regle s'applique a tous les modeles du millesime 1968 et avant?

Apparemment ils considèreraient qu'à partir de 1968 il faut une autorisation de ford ;)
Titre: Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: Bruno le 02 mai 2011, 13:28:05 pm
Et cette disposition ne dispense pas des règles (au moins françaises) stipulant que toute modification des caractéristiques du véhicule est soumise à un passage à la DRIRE, faute de quoi, pas de couverture d'assurance en cas de sinistre...
La prudence s'impose  ;)
Titre: Re : Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: sayrus le 02 mai 2011, 13:31:45 pm
Et cette disposition ne dispense pas des règles (au moins françaises) stipulant que toute modification des caractéristiques du véhicule est soumise à un passage à la DRIRE, faute de quoi, pas de couverture d'assurance en cas de sinistre...
La prudence s'impose  ;)

Je ne sais pas ce qu'est la DRIRE, mais ici en belgique, si la règle ci-dessus est respectée, c'est bon MAIS il faut bien évidemment prévenir l'assurance du changement de moteur!  ;)
Titre: Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: Bruno le 02 mai 2011, 15:07:36 pm
En fait c'est le nom du service en charge de valider la conformité des véhicules aux documents d'homologation déposés par les constructeurs (anciennement service des Mines). DRIRE = Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnnement.
Quand un particulier procède à un changement modifiant les données figurant sur la carte grise, il doit présenter son véhicule pour une réception "à titre isolé" (galère invraisemblable dont les français ont le chic - Courteline était français... et nous aussi, on a nos bonnes histoires)
Faute de quoi, il est légalement interdit de rouler et donc pas assuré... smk
Titre: Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: coupe69 le 02 mai 2011, 15:17:06 pm
et bien voila maintenant c'est clair  ap:lo rnr
merci pour l'info
Titre: Re : Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: sayrus le 02 mai 2011, 15:17:34 pm
En fait c'est le nom du service en charge de valider la conformité des véhicules aux documents d'homologation déposés par les constructeurs (anciennement service des Mines). DRIRE = Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnnement.
Quand un particulier procède à un changement modifiant les données figurant sur la carte grise, il doit présenter son véhicule pour une réception "à titre isolé" (galère invraisemblable dont les français ont le chic - Courteline était français... et nous aussi, on a nos bonnes histoires)
Faute de quoi, il est légalement interdit de rouler et donc pas assuré... smk

Effectivement, un sacré bordel en France à ce niveau là ;)
Titre: Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: Bruno le 03 mai 2011, 11:28:04 am
Eh oui, chacun ses "pauvres" ;)
Titre: Re : Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: SwissCoco le 03 mai 2011, 12:36:57 pm
En fait c'est le nom du service en charge de valider la conformité des véhicules aux documents d'homologation déposés par les constructeurs (anciennement service des Mines). DRIRE = Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnnement.
Quand un particulier procède à un changement modifiant les données figurant sur la carte grise, il doit présenter son véhicule pour une réception "à titre isolé" (galère invraisemblable dont les français ont le chic - Courteline était français... et nous aussi, on a nos bonnes histoires)
Faute de quoi, il est légalement interdit de rouler et donc pas assuré... smk

C'est vrai que les français sont champions pour les titres à rallonge qui font de belles abréviations  LOL LOL LOL
Titre: Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: mbs72 le 03 mai 2011, 17:13:05 pm
Nous sommes le pays des libertés ... maitrisées .
Titre: Re : Changement de moteur, pour votre info - Belgique
Posté par: sayrus le 09 mai 2011, 14:43:12 pm
Et voici le complément d'informations que j'attendais venant directement des autorités compétentes:

Effectivement, le changement du moteur, en Belgique est toléré pour un
véhicule d'avant 1968 pour autant que la puissance est +/- égale au moteur
d'origine.
Maintenant, si le changement de moteur est précédent à l'entrée du véhicule
sur le sol belge et que le nouveau moteur est repris sur le certificat
d'immatriculation étranger précédent, il n'y a aucun problème pour
l'immatriculation.
Pour immatriculer le véhicule sous plaque "O", il doit être présenté au
contrôle technique et ensuite il est nécessaire d'envoyer la demande
d'immatriculation à la DIV avec le certificat d'immatriculation précédent
et une déclaration que le véhicule ne servira que comme "ancêtre".