hello toutes et tous,
il y a environ 6 semaines, j'envoie mon dossier à la préfecture de l'essonne pour faire immatriculer ma mumu fastback 1965 qui arrive des USA.
j'envoie :
- le doc 846A
- le cerfa 13750*05
- la FFVE
- le title
- le bill off sale
- le CT de - de 6 mois
- les justificatifs de domicile et d'identité.

1 semaine après, on me renvoie mon dossier car j'avais envoyé une copie du bill of sale..... 

je renvoie le dossier avec l'original..... 4 semaine plus tard on me renvoie le dossier car il manque le certificat de conformité...... 
et ils m'annonce que le service des cartes grises de la préfecture de l'Essonne a définitivement fermé ses portes et que tout se traite en ligne maintenant !!!! c'est pas beau tout ça !!!!

Au delà du fait que je suis furieux, 4 semaine pour me répondre ça..... Il me semblait que que la FFVE remplaçait le certificat de conformité ?

merci pour vos réponses...

Rico

Trés étonnant voire inquiétant
Document FFVE = certificat de conformité !
Envoi de documents originaux   (comment faire en cas de perte !)
Au moins en ligne ils ne pourront pas faire le coup des documents originaux 

Voici la réponse

JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2402
texte n° 29



Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

NOR: DEVS0824995A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/DEVS0824995A/jo/texte



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&categorieLien=id

4.E. ― Usage véhicule de collection
I. - Il peut être délivré pour les véhicules de plus de trente ans d'âge, à moteur ou remorqués, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection .
II. - Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse, les pièces suivantes :
a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
― une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ; et
― une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;
b) La preuve d'un contrôle technique.
III. - Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de collection sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.

Je suis tombé sur un fonctionnaire qui ne connait visiblement pas la règlementation.... et vu que le service des cartes grises fermait, il ne s'est pas fait chier....

misère...... maintenant j'ai fait ma demande en ligne et je suis en attente..........

Allez on va dire que ce n'est statistiquement pas possible de tomber deux fois sur un fonctionnaire incompétent ! si  

Le probleme est que je suis le genre de gars qui n a pas de chance.....
Et que si il n y avait qu un seul fonctionnaire incompetent.... ca se saurait....

C'est vraiment bien le service de carte grise en ligne ! 
Avant, il y avait quelques conneries facilement réparable en préfecture.
Maintenant, il y en a 10 fois plus et comme à chaque fois, c'est renvoi sur renvoi, ça devient cauchemardesque...

Citation de: rico470 le 22 Novembre 2017 à 16:40:19
Le probleme est que je suis le genre de gars qui n a pas de chance.....
Et que si il n y avait qu un seul fonctionnaire incompetent.... ca se saurait....

Mais si ! Tu as la chance d'avoir une mustang !

exact !!!!!!!
et j'ai même fait un petit tour cet après midi....... avec ma fille !!!! elle a adoré !!!!!

bon un petit point sur ma demande de carte grise......
Date de la demande le 13/11.
Aujourd'hui, on me demande une attestation sur l'honneur comme quoi mon véhicule n'a pas été modifié..... bon.... c'est fait.... j'ai transmis...

bon.....j'avais fait une deuxième demande le 14/11 car le site déconnait et je croyais que ma demande n'avait pas été prise en compte.....
vous allez rire .... celle là est validée et j'ai reçu mon certificat provisoire directement..... 

ma demande du 13/11 est toujours en attente de vérification..... je l'annulerais quand je le pourrais....