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CARTE GRISE PROVISOIRE

Démarré par fredinox, 13 Avril 2017 à 22:18:53

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fredinox

Salut tout le monde !!

Durant la période d'attente du PV de RTI, pour rouler en toute légalité et ne prendre aucun risque avec son assureur en cas d'accident (et oui ça peut arriver !!), il suffit de se rendre à la Préfecture (sur rendez-vous) avec tous les documents remis par l'importateur et, moyennant une taxe de 47 euros  :(, ils vous délivrent une CG provisoire.  :)
Et oui certains croient qu'ils peuvent rouler avec une plaque comportant les 6 derniers chiffres du VIN. Depuis environ 2 ans, la mention du quitus de douane autorisant à rouler 4 mois est barrée par les douaniers. Donc il faut impérativement faire établir une CG provisoire. A défaut, gros risques juridiques en cas d'accident. Et je ne vous parle pas des tuniques bleus en cas de contrôle routier  cop1.

La CG provisoire est valable 1 mois. Au cas où le PV de RTI ne soit pas arrivé entre-temps, ne pas attendre l'échéance de la CG provisoire. Prendre rendez vous pour au moins 48h avant la date fatidique pour prolonger encore 1 mois (2° et dernier). Sinon c'est un nouveau numéro et nouvelles plaques  catonja.

ATTENTION : bien préciser au guichet qu'il s'agit d'une prolongation car sinon ils vous établissent un nouveau numéro => changement des plaques !!! (pas cool). Cela m'est arrivé aujourd'hui à Bourg en Bresse. Ils ont solutionné cela tout de suite mais si je n'avais pas fait attention, je devais faire une nouvelle paire de plaques. g0d
Petite précision : la prolongation coûte aussi 47 euros  :(. Mais c'est le prix de la tranquillité.  cop2

Bonne route à tous et bon courage pour vos démarches.
Moi j'attends avec impatience  ex1t mon PV de RTI pour faire établir ma CG définitive.
traffic.gif

Fmaxii

C'est bien de le préciser de nouveau, merci.

Précision: le tarif est celui d'1 cheval fiscal, il est donc différent en fonction des régions.
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fredinox

Effectivement.
Précision très utile. Merci Fmaxii.  bien1
Je m'étais laissé emporté par le prix payé dans l'Ain en oubliant que le tarif est différent suivant les départements smk .

En espérant que mon post et ta précision seront utiles aux futurs acquéreurs de ces montures que nous kiffons grave.  luvn

Bonne route à toutes et tous ...!!!  sper1
Frédinox

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Zenzak

Possible de le faire sans avoir commencé la RTI ? Je déménage en région parisienne dans 15 jours du coup je préfère attendre d'être la bas pour commencer mais j'aimerai bien l'amener là bas avant.

pas besoin de CT ? en gros juste les papiers d'importation (title, 846A) et preuve de domicile ?

Zenzak

Je vais répondre à ma propre question, je suis passé à la préfecture ce matin et j'ai obtenu ma CG provisoire en WW.

Du coup pas besoin de CT et pas besoin d'avoir commencé la RTI, juste besoin de :

- remplir le papier de demande de certificat d'immatriculation
- Title
- 846A
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- 55€ (à Rennes, surement variable selon les régions)

🡱 🡳