bonjour
je vais recevoir d ici quelques semaines une fastback de 69 qui arrive des états unis , l importateur s occupe de tout ( pour info c est v-car ) par contre je suis en train de me renseigner pour l assurance et mon assureur me demande si la carte grise sera collection.
j aimerai savoir si c est plus interressant que la carte grise soit normale ou collection et comment faire pour quelle devienne collection .
a mon avis l assurance doit etre moins cher si la voiture est collection , il n a pas voulu me le dire mais c est ce que j ai ressenti .
Le plus simple est de faire les démarches minimales (FFVE) et donc d'être en CG collection.
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/carte-grise-collection-ou-normale/ (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/carte-grise-collection-ou-normale/)
Merci maxou qu est ce que je ferais dans toi msk
Ben il y a tous les autres pour t'aider (et surement plus compétents que moi dans beaucoup de domaines)...c'est juste que je suis plus souvent derrière l'écran qu'eux ;)
Pour moi, si tu veux être en CG normale, il faut faire une Réception à Titre Individuelle (RTI) et passer tous le tests d'homologation comme pour une mustang récente.
Donc à mon avis c'est une galère sans nom pour une mamie ! La CG collection me semble quasiment la seule option pour toi.
En tout cas tout le monde est bien sympa ici. ...
Pour sûr ! ;D
Perso j'ai une carte grise normale, et je n'ai pas l'impression que l'assurance aurait été moins chère en CGC ...
D'ailleurs, je n'ai pas souvenir qu'ils me l'aient demandé, en fait ???
CGC ou CGN, de ce que j'ai pu en voir, la différence se trouve dans la périodicité du contrôle technique (5 ans au lieu de 2), et c'est à peu près tout, enfin je crois (Allo, les experts ?).
Ah si ! Les voitures en CGC ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales (cf la phrase en rouge en bas de page ici : http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection (http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection) )...
C'est tout à fait ça, en CG collection tu n'as pas le droit de louer ta voiture ou de transporter des gens en les faisant payer... ou bien au black évidemment !
Le prix de l'assurance ne change pas beaucoup ( enfin pour moi quand j'ai fait la démarche) et je suis en carte grise normale comme l'avait aussi déclaré l'ancien proprio. A part la périodicité des CT il n'y a pas de grosses différences,si ce n'est chez certains assureurs qui limiteront les possibilités de se promener un peu partout en France ou à l'étranger.
La carte grise de collection a été inventé je crois pour permettre de remettre sur route des voitures anciennes à un certain moment dont les papiers avaient disparu ou qui n'avaient plus d'identification.
Tout est là et dans les liens de la page :
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection (http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection)
Certains ici on essayé d'avoir une carte grise normale mais les services d'homologation ne se prennent meme pas la tete et renvoient les personnes vers la FFVE pour qu'ils fassent faire une CGC. De toutes facons, aujourd'hui il n'y a aucun inconvenient ou restriction d'avoir une carte grise de collection alors ca ne sert a rien de se prendre la tete a mettre une ancienne aux normes.
Citation de: aegirson2 le 30 Janvier 2014 à 12:44:14
C'est tout à fait ça, en CG collection tu n'as pas le droit de louer ta voiture ou de transporter des gens en les faisant payer... ou bien au black évidemment !
CG normale ou CG collection, c'est pareil. Aucun particulier n'a le droit de transporter des passagers contre rémunération. Il faut etre déclaré et avoir une petite remise (location sans chauffeur) ou grande remise (location avec chauffeur).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_petite_remise (http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_petite_remise)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_tourisme_avec_chauffeur (http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_tourisme_avec_chauffeur)
Et une fois que tu as la mention "collection" sur le certificat d'immatriculation, le prochain CT = validitée 5 ans ;)
Citation de: Thierry le 30 Janvier 2014 à 15:59:48
Citation de: aegirson2 le 30 Janvier 2014 à 12:44:14
C'est tout à fait ça, en CG collection tu n'as pas le droit de louer ta voiture ou de transporter des gens en les faisant payer... ou bien au black évidemment !
CG normale ou CG collection, c'est pareil. Aucun particulier n'a le droit de transporter des passagers contre rémunération. Il faut etre déclaré et avoir une petite remise (location sans chauffeur) ou grande remise (location avec chauffeur).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_petite_remise (http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_petite_remise)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_tourisme_avec_chauffeur (http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_tourisme_avec_chauffeur)
Tu peux faire payer le covoiturage payant si cela n'excède pas les frais engagés, c'est à dire que tu ne peux pas faire de bénéfice (d'ailleurs la SNCF a racheté blablacar !)
merci pour vos reponses.
je viens d avoir daniel ( ***** ) et ils vont me fournir
title original , certificat de vente et document de douane , et ils vont tout m expliquer pour faire un carte grise FFVE .
je viens d avoir aussi mon assureur et d apres lui c est moins cher lorsque la carte grise et collection .
bon ba sur ce point j ai pas chercher a le contredire ap:lo
Oui il n'y aura aucun soucis
Citation de: geoffrey le 30 Janvier 2014 à 17:18:40
Citation de: Thierry le 30 Janvier 2014 à 15:59:48
Citation de: aegirson2 le 30 Janvier 2014 à 12:44:14
C'est tout à fait ça, en CG collection tu n'as pas le droit de louer ta voiture ou de transporter des gens en les faisant payer... ou bien au black évidemment !
CG normale ou CG collection, c'est pareil. Aucun particulier n'a le droit de transporter des passagers contre rémunération. Il faut etre déclaré et avoir une petite remise (location sans chauffeur) ou grande remise (location avec chauffeur).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_petite_remise (http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_petite_remise)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_tourisme_avec_chauffeur (http://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_de_tourisme_avec_chauffeur)
Tu peux faire payer le covoiturage payant si cela n'excède pas les frais engagés, c'est à dire que tu ne peux pas faire de bénéfice (d'ailleurs la SNCF a racheté blablacar !)
+1
http://www.service-public.fr/actualites/002687.html (http://www.service-public.fr/actualites/002687.html)
Citation de: gargamel340 le 30 Janvier 2014 à 17:20:40
merci pour vos reponses.
je viens d avoir daniel ( ***** ) et ils vont me fournir
title original , certificat de vente et document de douane , et ils vont tout m expliquer pour faire un carte grise FFVE .
je viens d avoir aussi mon assureur et d apres lui c est moins cher lorsque la carte grise et collection .
bon ba sur ce point j ai pas chercher a le contredire ap:lo
Oui tu n'auras aucun soucis avec la FFVE, c'est a la portée de tout le monde.
Bonjour
Et est-ce que l' eco taxe annuelle de 160€ pour une voiture de plus de 16CV et immatriculée en France apres 2009 s'applique t-elle ?
Oui
Je ne suis pas sur que Gargamel soit au courant (comme beaucoup de monde , d'ailleurs ) Va falloir en tenir compte pour tenir ses comptes .
Citation de: Randall le 30 Janvier 2014 à 19:24:05
Je ne suis pas sur que Gargamel soit au courant (comme beaucoup de monde , d'ailleurs ) Va falloir en tenir compte pour tenir ses comptes .
Pourquoi ?? c'est une 69 hr0
Crotte de bique, j'ai été trop vite, désolé smk
non j étais pas au courant de cette taxe annelle de 160 € ......
effectivement c est a prendre en compte , en esperant que cette argent aille bien pour l environnement , mais ça c est un autre debat sbhy
C'est un vaste sujet débatu dans d'autres posts...
Mais comme à chaque fois je me repose la question, j'ai trouvé l'article de loi:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020052412&cidTexte=LEGITEXT000006069577 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020052412&cidTexte=LEGITEXT000006069577)
Il dit que cela concerne les voitures dont la première immat est depuis le 01/01/2009.
Il n'est pas précisé qu'il s'agisse d'une première immat en France ou ailleurs.
Et d'ailleurs, sauf erreur, tous ceux d'entre nous qui ont des modèles immatriculés aux US avant 2009, on ne paye pas cette taxe.
+1 Je confirme.
IV.-La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule
On parle bien de la date du certificat d'immatriculation français ! Donc peu importe la date à laquelle votre Mustang a été immatriculée à l'étranger. Oui, peu d'entre nous on eu à la payer mais ce n'est pas parce que l'on y a échappé que c'est la règle, c'est juste parce que le SIV n'était pas interconnecté avec les services des impôts...Espérons que ceux qui sont passé à travers cette taxe, restent oubliés des impôts.
Citation de: Maxou le 02 Février 2014 à 23:03:54
IV.-La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule
On parle bien de la date du certificat d'immatriculation français ! Donc peu importe la date à laquelle votre Mustang a été immatriculée à l'étranger. Oui, peu d'entre nous on eu à la payer mais ce n'est pas parce que l'on y a échappé que c'est la règle, c'est juste parce que le SIV n'était pas interconnecté avec les services des impôts...Espérons que ceux qui sont passé à travers cette taxe, restent oubliés des impôts.
Celà se discute, tout dépend de l'interprétation du texte, j'imagine que si les véhicules immatriculés à l'étranger avant 2009 sont concernés dès lors que leur première immat en France est postérieure à 2008, il y aura une circulaire d'application explicitant le texte de base.
Plus largement, sur la question de la CGN vs CGC, il est vrai qu'à présent, les conditions d'usage sont identiques (à la réserve près qu'un assureur de véhicule en collection imposera un usage loisir et non professionnel, ce qui peut expliquer que la prime soit moins élevée); et que la périodicité du contrôle technique rend même la CGC plus pratique; mais attention aux éventuelles restrictions de circulation qui germent dans les esprits des lobbies écologistes européens et qui pourraient limiter les conditions d'utilisation et la fiscalité des automobiles de collections (on a déjà eu un averstissement avec la TVA voici quelques mois). Donc si on a une CGN, je pense qu'il est préférable de la garder, même si le CT est plus fréquent; la CGC étant naturellement, sauf exception, le seul moyen d'immatriculer une Mustang importée de plus de 30 ans.