Un petit up,

mon dossier est toujours en attente, analyse par le service instructeur... Du coup mon assurance ne comprend pas que je ne sois pas en mesure de fournir la CG et veut me résilier...

On est fin Février, qu'en est il des immatriculations des GT depuis le 1er janvier, avez vous bénéficié de la décote des 10%?

Merci!!

Salut même problème avec......... une Mini française !!

J'ai aussi appelé 3400 aujourd'hui, ils sont au courant qu'il y a un truc écrit quelque part sur la décote 1/10 mais sans plus (c'est pas comme si c'était dans le plutôt officiel code des impôts 1010bis) , du coup orienté sur une prise de contact sur le site de ANTS, j'ai lancé la démarche à l'instant...

Et c'est donc pas pour la Mumu (j'ai payé mes 300€ y'a quelques années ), c'est pour la mini cooper S de ma femme, qui date de décembre 2007 donc +10ans et dont on a fait le CI en janvier après l'achat d'occasion... 10cv dont au départ 100€ de taxe, mais selon la décote on aurait du avoir 0€, ce que dit aussi les sites de simulations dont celui de ANTS...
Sur le certificat la ligne Y.3 apparait bien avec les 100€ malgré l'age, je comprend plus rien.

Un pote a acheté une shelby 2007 aussi début d'année et même problème, en Y.3 il a les 1000€...

En fait on est tout les 2 passé par norauto vu que ants marchait pas..... et norauto avait fait payer le CI sans cette Taxe alors qu'elle était inscrite sur le certificat reçus à la maison. Et aujourd'hui coup de fil d'un employé tout paniqué car direction pas trop contente, il réclame les sommes oubliées
Bon en soit je peut comprendre, le pb viens pas de norauto mais du service des immat, norauto à payé l'intégralité du CI avec la taxe donc veut récupérer le manque ce qui est plutôt normal... par contre petit indice mais sans trouvé d'info dessus : les gars m'a parlé de la ligne D.2.1 vide qui serait lié à la non prise en compte de la décote
et en effet sur le certificat de la mini, rien a cet endroit, mais mini européenne venant d'un concession française en 2007 alors.....

Toutes ces expériences ne font que confirmer ce que je disais sur le sujet de l'ecotaxe et plus précisément de l'article 1010bis du code des impôts !
Contrairement à l'article 1011bis, les 10% s'appliquent uniquement par année entamée après une première immatriculation française.

Vi, mais la mini est immatriculée en France depuis le début (2007) et la shelby est en immat france depuis 2008 je crois...
Du coup ça sent plus le gros bug du nouveau système (avec les problèmes déjà connus de ANTS, ce serqit pas étonnant)

Effectivement !

je vais suivre ce post de près car je suis dans le meme cas.
j'ai payé les 1000€ pour ma mustang de 2005 la semaine dernière..
j'ai fais une réclamation en ligne, mais j'ai l'impression que c'est perdu d'avance.

Informatisation = centralisation = entubage à fond 
On l'a tous dans l'os et le système nous prend un max...

quel misere serieux, j'était partie sur l'idée de pas la payer cette merde et la je commence a me dire que je vais la payer....

ouaip ça se mérite de plus de plus de rouler en Mustang 

A ce compte la cela n'a plus d'interet de faire importer car il faut payer les 1000€ + l'ecotaxe donc autant acheter en france et payer que les 1000€ qui eux en plus decoteront de 10% par année d'immat en france

Il faut juste bien calculer son coup car tout change en fonction de l'année du VL.
Autant tu devras payer 1000 euros pour une première immatriculation d'une 2007, autant tu n'auras aucune taxe pour une 2008.

Perso je comprend plus rien sur cette taxe

Si on lit le texte du service public sur les CG, il est inscrit qu'il concerne les vehicules immatriculées depuis Janvier 2009.

Mais je pense que l'ANTS a compris que cette taxe est applicable depuis 2009, quel que soit l'année d'immatriculation de la voiture!!!!

Ce qui n'est pas pareil.....

Citation de: Regis Henin le 26 Février 2018 à 20:41:44
Si on lit le texte du service public sur les CG, il est inscrit qu'il concerne les vehicules immatriculées depuis Janvier 2009.

Mais je pense que l'ANTS a compris que cette taxe est applicable depuis 2009, quel que soit l'année d'immatriculation de la voiture!!!!

Ce qui n'est pas pareil.....

Ce n'est pas la même taxe: celle que tu cites, c'est la taxe annuelle de 160€.
Sur ce sujet, on parle de la taxe liée à l'établissement de la carte grise

Bonsoir,

je ne pense pas que la taxe indiquée en Y3 sur la carte grise, écotaxe, puisse bénéficier de la décote des 10% seulement depuis la date de 1ère mise en circulation en France.

Déjà ce n'est précisé nulle part et surtout j'ai 2 exemples de cartes grise dans le même cas que moi qui eux n'ont pas payé car plus de 10 ans, j'ai leur CG.
Donc je ne comprends pas cette différence de traitement, je pense que l'ANTS ne maitrise pas du tout le  cas des véhicules en réception isolée...

C'est vraiment chiant de ne pouvoir joindre personne, c'est même honteux ils se foutent de nous.

C'est des CG faites début 2018 sur des Mumu + de 10ans ?

P'tite question subsidiaire, en d.2.1 c'est vide ou y'a quelque chose ? (Pas besoin de ce qui est inscrit juste savoir si remplis)

Çà confirmerait qu'il faut bien faire une réclamation sur ANTS pour une erreur sur la CG histoire de se faire rembourser...

PS j'en demande beaucoup , mais si tu pouvais mettre une copie de la CG en ligne (en cachant toutes les données sensibles ??

Eh bien ce joyeux bordel ....🤔😓

Tout ça me confirme que je vais continuer à rouler encore longtemps en immat US avec mes américaines 😂

Citation de: silver le 26 Février 2018 à 22:34:49
Tout ça me confirme que je vais continuer à rouler encore longtemps en immat US avec mes américaines 😂

tu n'as pas de carte grise française ? 
si c'est le cas, moi je me suis franchement posé la question d'attendre que ce soit débuggé avant de la commander. mais bon, comme un bon petit mouton, je suis passé à la caisse

Bon ça avance un peu, la femme du pote qui a acheté la shelby à acheté une Swift neuve et a été la chercher ce soir, du coup ils on posé la question au concessionnaire sur cette histoire : C'est bien une erreur du système !!!

Le concessionnaire c'est fait rembourser les taxes payées en trop sur les occasions vendues à ses clients et a réclamer des cartes grise avec la bonne taxe affichée en y.3 (avec le.systeme des 1/10 par ans), bon c'est sur des voitures Euro mais pour moi y'a pas de raison...

Donc à mon avis commencez tous à faire des réclamations sur.le site Ants.... Histoire de lancer la procédure et d'essayer de récup cette taxe

Citation de: MOBY38 le 27 Février 2018 à 17:28:46

Citation de: silver le 26 Février 2018 à 22:34:49
Tout ça me confirme que je vais continuer à rouler encore longtemps en immat US avec mes américaines 😂

tu n'as pas de carte grise française ? 
si c'est le cas, moi je me suis franchement posé la question d'attendre que ce soit débuggé avant de la commander. mais bon, comme un bon petit mouton, je suis passé à la caisse

Non , toujours pas 😉

Je roule toujours en plaques us avec mes us , et les immatricules juste avant la revente

Ma Shelby , je compte la garder et du coup je pensais l immatriculer...
Maintenant je vais attendre que le système soit conforme, car je me suis déjà fait avoir sur mon cab GT 2013 et sans Maxou ( que je remercie une nouvelle fois ) je serais perdant de 2000€ 😡