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Bill of sale exemple

Démarré par sayrus, 16 mai 2011 à 14:58:19

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sayrus

Bonjour,

QUelqu'un ayant importé une voiture des USA pourrait il me fournir un exemple de "bill of sale"?

Arrivé au port d'Anvers en Belgique ou en France peu importe, on doit payer 10% de douane sur le prix du véhicule et 21% de TVA sur le (véhicule+douane) mais aussi le cout du transport en bateau et l'assurance durant le voyage est-ce exact?

Quels documents dois-je montrer à la TVA pour le transport et l'assurance?  Comment peuvent-il vérifier si j'ai payé le transport? (celui-ci aurait pu etre offert par celui qui me vend le véhicule non?)

Tout ne peut il pas être repris sur le bill of sale?  (shipping+assurance+prix véhicule)

Merci pour votre réponse rapide je dois savoir quoi le plus vite possible! ;)  :)

Thierry

Je saurais pas répondre a toutes tes questions mais a mon avis, le transport sera a payer avant l'expedition alors tu auras une facture pour ca. Des vendeurs qui proposent des véhicules avec transport transatlantique gratuit ca doit pas etre courant alors les douaniers voudront surement voir une facture.

Un bill of sale c'est en rapport avec un véhicule pas le reste mais tu peux aussi bien avoir une facture supplementaire ou figure le montant détaillé d'achat du véhicule, le transport et l'assurance.

Sinon il n'y a rien de compliqué a remplir un bill of sale. Il faut les infos du véhicule, le nom et l'adresse du vendeur et ton nom. Voila un exemple:
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sayrus

Ok merci

Mais la TVA arrivé au port d'Anvers, je dois la payer aussi sur la facture de transport et sur l'assurance c'est ça?

Si jerry me fait une facture secondaire reprenant tous, c'est bon?

Genre le bill of sale de 10000$

et une autre facture avec:

car: 10000$
assurance: 150$
shipping: 1700$
etc...

?

sayrus

Thierry,

Tu dis qu'ils voudront voir la facture des frais de transport etc.  Mais si Jerry créer une facture global reprenant tout ça, c'est bon?  ils vont pas téléphoner ) la compagnie aux USA pour faire une recherche de la vraie facture de transport au nom de Jerry reprenant le cout réel des frais de transport?

Thierry

CiterMais la TVA arrivé au port d'Anvers, je dois la payer aussi sur la facture de transport et sur l'assurance c'est ça?
L'assurance je sais pas mais ca comprend bien le transport et le prix de la voiture. Je sais pas si Jerry peut faire la facture pour le transport mais celui qui paiera en aura une de la part du transporteur et c'est ca qu'il faudra surement montrer.
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sayrus

Ok ok,

on verra bien ;)

Merci!

Thierry

De toutes facons, plusieurs ici sont passés par l'importation alors il vont surement arriver pour t'en dire plus. ;)
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eric64

En france tva 5,5 % sur le CIF :

véhicule/container/assurance.

Mais il n'y a pas que ça à régler ! ;D

Au final tu paies 30% de taxes aussi diverses que variées

eric64


sayrus

Merci pour l'info ;)

Me concernant c'est pour la Belgique, mais la belgique c'est 10% de douane et 21% de TVA non?

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