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ANTS : Certificat de conformité pour une 68 ???

Démarré par Dolli, 03 juillet 2021 à 16:28:19

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Dolli

Hello

Bon, la je seche...
apres bien trop longtemps a attendre Ford... apres avoir fini par passer par la FFVE... j'envoi mon dossier a ANTS, et je recois ca en reponse

Ils ont changé les regles ? que dois je faire ? une idée ?
(le justif de domicile, je vais gerer ;) c'est vraiment le premier point qui me seche...)

Merci !
Bon WE !

01/07/2021 14:0 AUTR
Autre motif - champ libre :
Bonjour,
Afin de traiter votre demande, veuillez fournir le justificatif technique de conformité (certificat de conformité délivré par le constructeur ou le procès verbal de réception à titre isolé (PV de RTI) délivré par la DREAL)) en application de l'article 1.E de l'arrêté du 9 février 2009 puisque l'attestation FFVE transmise par vos soins ne sert qu¿à l¿ajout de l¿usage « véhicule de collection » (article 4.E de l¿arrêté du 9 février 2009) et ne remplace pas le justificatif technique de conformité à produire. Le périmètre d¿intervention des DREAL, placées sous l¿autorité du Ministère de la transition écologique et solidaire, a été élargi courant juin 2021 pour permettre dès lors de délivrer un PV de RTI à tous les véhicules (y compris ceux de plus de 30 ans) ne disposant ni d¿une réception communautaire, ni d¿une réception nationale ce qui permet de s¿assurer de leur conformité.
-Veuillez transmettre un justificatif de domicile de moins de 6mois de validité au nom du mandant.
Cordialement.

Le ministère de l'Intérieur

PHILJO

Bonjour,

ta "mamie" a quel âge? Plus de trente ans?

Dolli

desole, j'aurai du le preciser... C'est un coupé de 68, donc oui, plus de 30 ans.

Merci


PHILJO

Les 68 ayant été régulièrement importées en France n'ont pas besoin d'un PV de RTI si le véhicule est encore conforme au modèle d'origine.(pas trop substantiellement modifié).

FLYER34

"Le périmètre d'intervention des DREAL, placées sous l'autorité du Ministère de la transition écologique et solidaire, a été élargi courant juin 2021 pour permettre dès lors de délivrer un PV de RTI à tous les véhicules (y compris ceux de plus de 30 ans) ne disposant ni d'une réception communautaire, ni d'une réception nationale ce qui permet de s'assurer de leur conformité."

Si c'est vrai, c'est la fin des importations telles que nous les pratiquons depuis quelques années.
En tout cas, c'est très récent : mon dernier import a eu sa CG collection (sans RTI) le 23 juin 2021.
Le cas des Mustang est un peu particulier puisque Ford peut fournir, en ~ 2 ans (!!), une attestation de conformité.
Quid des versions jamais importées en France ?

Restera à voir la réaction de la FFVE ??

Dolli

Je suis super deg....
Il faut que je vois avec Ford alors ?
a quelques jours c'etait bon....

Dolli

JE viens de modifier le titre pourrendre le sujet plus clair.

Il faut que je trouve une solution... vu que Ford m'a fait galerer plus d'un an avant que je ne bouge vers la FFVE, j'ai peu d'espoir d'avoir un document de leur part un jour...

Existe t'il une autre solution ?

Passer par la DREAL, est ce que ca veut dire qu'il faut entamer une homologation comme pour une voiture moderne ? dans ce cas, les frais en plus sont consequents...

avez vous des idées ?

Merci !

Thierry

Je ne vois pas de changement dans les textes mais il y est bien noté dans l'article 1.E.2. que tout véhicule de provenance hors CE sans distinction d'age doivent avoir un procès verbal de RTI :

Citer1. E. 2. Justificatifs techniques de conformité

a) Pour les véhicules conformes à un type communautaire :

Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type communautaire si le certificat d'immatriculation CE n'est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l'identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules.

Lorsque le certificat de conformité à un type CE est conforme à la directive 74/150/ CE, il est complété par les indications complémentaires au certificat de conformité 74/150/ CE.

Si le certificat de conformité à un type CE ou l'attestation d'identification à un type communautaire ne permettent pas d'immatriculer le véhicule, un procès-verbal de RTI est fourni.

Le certificat de conformité à un type CE pourra être le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans l'Etat de première immatriculation ou d'immatriculation précédente, ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités de l'Etat de première immatriculation ou d'immatriculation précédente.

b) Pour les véhicules de PTAC ≤ 3,5 tonnes et les véhicules agricoles ou forestiers conformes à un type national :

Une attestation d'identification à un type national.

c) Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception individuelle européenne délivrée selon le règlement (UE) n° 183/2011 du 22 février 2011, l'attestation de reconnaissance figurant à l'annexe 13 bis du présent arrêté.

d) Pour les autres véhicules :

Un procès-verbal de RTI.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165

Il faudrait contacter la DREAL pour en savoir plus mais contrairement a une voiture récente tu ne devrais pas avoir a passer par l'UTAC, le certificat de la FFVE devrait remplacer leurs tests alors le coût serait bien moindre.
Mon autre passion:
Photographie

FLYER34


Dolli

Je vais appeler les 2 Lundi...
Merci pour vos retours, je vous tiens au courant.
Bon Dimanche

Dolli

sinon, une question rapide, est ce que le certificat de confirmité est propre a un vehicule (et donc avec son numero de chassis) ou c'est propre a un modele ?
Merci

FLYER34

A ce jour, la FFVE n'a pas modifié son mode d'emploi :

Du point de vue de la conformité technique du véhicule :
[....]
Si votre véhicule n'est muni d'aucun certificat de conformité :
- Vous devez alors nécessairement demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l'obtention d'un certificat d'immatriculation de collection 2.

2 Même si le véhicule n'est pas conforme à un type ayant été réceptionné en France.

https://www.ffve.org/IMG/pdf/reglementation-importer-vehicule-ancien-en-france.pdf


Pour mémoire, la FFVE a (avait ? ) délégation du ministère pour établir les certificats de conformité (à 1') :
https://youtu.be/OBi6VQRIBeI

PHILJO

Si les employés de l'ANTS ont reçu des consignes afin de compliquer l'importation des anciennes, cela va compliquer singulièrement les importations d'anciennes  :-X  :-\  :-[

Au bas de l'attestation FFVE les propos de l'ANTS sont bien rapportés  :-\

FLYER34

Oui, rétropédalage en règle. Voir le texte de l'attestation reçue le 4 juin 2021 :


Dolli

Je viens d'envoyer un mail a la FFVE, et un autre mail a la DREAL, j'attends maintenant un retour...
je vous tiens au courant.

Dolli

La FFVE vient de me repondre :

Bonjour Monsieur,

Des demandes similaires sont effectivement arrivées au sein du secrétariat de la FFVE et auprès des Délégués régionaux en fin de semaine dernière.

Ce dysfonctionnement étant très récent, la FFVE a réagit immédiatement auprès de l'ANTS. Elle n'a pour le moment pas eu de réponse à ses interrogations.

Soyez assuré que la FFVE fait tout son possible pour débloquer la situation. N'hésitez pas à contacter le secrétariat de la FFVE (qui nous lit) qui suit ce dossier avec grande attention.

je reste bien-sûr à votre disposition si besoin.

Bien à vous,

bastille_stango

Ça devrait bien se terminer, la FFVE ayant un certain poids. Mais c'est tout de même symptomatique de la fragilité des autorisations/dérogations  accordées aux voitures de collection et à nos mumus importées en particulier !

Dolli

Je le souhaite sincerement...
Je continue a mettre a jour ce post au cas ou d'autres personnes connaitraient le meme sort...

FLYER34

Citation de: Dolli le 05 juillet 2021 à 16:23:37Ce dysfonctionnement étant très récent, la FFVE a réagit immédiatement....
Je préfère lire cela plutôt qu'un "effectivement, les règles ont changé au 1er juillet...."

Tiens-nous au courant de la suite.

Dolli

tu m'etonnes... moi aussi... j'espere qu'ils auront gain de cause, j'en peux plus d'attendre de rouler avec ma belle...

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