Hello,
Ma compagnie d'assurance vient de m'appeler pour résilier le contrat de ma Mustang 1970 en cours de restauration que j'ai ramené des US.
Le motif est que la voiture n'a pas de carte grise française alors qu'initialement on m'avait informé que j'avais 1 an pour établir la CG et qu'il y avait une tolérance.
Difficile d'avoir un CT pour faire une immatriculation avec une voiture non roulante...
Est-ce que vous connaitriez une compagnie qui prend en charge une assurance même si la voiture est encore en plaques US à partir du num de série par exemple?
Merci pour vos retours,
T.
Salut moi chez Axa no probleme quand j'ai fait importé la mienne encore en plaques US avec le N°de série
Le point critique pour moi c'est d'aller par la route jusqu'au CT en plaque US pour obtenir la CG, mais bon il y a toujours l'option plateau bien1
Alors moi, je n'ai pas encore pris d'assurance.
La voiture a débarqué en France en juin 2021, depuis elle est en restauration, non roulante, stockée dans le garage d'un professionnel.
Toujours pas immatriculée, j'attends de pouvoir faire les premiers tours de roue pour me poser les questions d'assurance pour aller au CT...
En fait, les premiers déplacements seront faits avec le WW du garage.
salut moi je suis chez amv classic je ne s est pas si ca marche pour toi un coup de téléphone tu seras vite fixe ;)
Citation de: jojo28500 le 18 Avril 2023 à 17:20:54Salut moi chez Axa no probleme quand j'ai fait importé la mienne encore en plaques US avec le N°de série
Le point critique pour moi c'est d'aller par la route jusqu'au CT en plaque US pour obtenir la CG, mais bon il y a toujours l'option plateau bien1
ah ouais, ben c'est moi c'est justement AXA qui me jette :-(
Citation de: jojo28500 le 18 Avril 2023 à 17:20:54Le point critique pour moi c'est d'aller par la route jusqu'au CT en plaque US pour obtenir la CG, mais bon il y a toujours l'option plateau bien1
Tu peux faire une demande de plaque WW...
Moi c'est Axa qui m'a annoncé qu'ils allaient me jeter aussi, mais après 1 an (à la date anniversaire du contrat). Je l'ai assuré avec l'immat provisoire en WW et je suis en train de faire l'homologation, ils me disent que sans immat définitive ils résilieront mon contrat faute de justificatifs suffisants. Ca ne me pose pas spécialement de problème personnellement, mais ça te donne une idée de ce qui se fait dans les autres agences AXA / avec les autres assurés.
Ta mustang est non roulante mais à quel point ?
Il faut savoir qu'on peut avoir un CT en tant que véhicule non roulant , par contre faut amener la voiture sur un plateau et faut surtout trouver le contrôleur technique qui veut bien le faire , moi je l'ai fait sans problème , du coup j'ai pu faire mon dossier CG bien1 bien1
Citation de: olive82 le 12 Août 2023 à 15:58:01Ta mustang est non roulante mais à quel point ?
Il faut savoir qu'on peut avoir un CT en tant que véhicule non roulant , par contre faut amener la voiture sur un plateau et faut surtout trouver le contrôleur technique qui veut bien le faire , moi je l'ai fait sans problème , du coup j'ai pu faire mon dossier CG bien1 bien1
Non roulant à quel point ?
Citation de: olive82 le 12 Août 2023 à 15:58:01Il faut savoir qu'on peut avoir un CT en tant que véhicule non roulant...
C'est terminé... depuis un bon bout de temps :
"
Il ne peut plus y avoir de mention véhicule non-roulant sur le procès-verbal du contrôle technique"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Il n'y a pas d'obligation d'assurance pour un véhicule non-roulant.
Pour faire les démarches en vue de l'obtention de la CG, il faudra amener l'auto au contrôle technique soit :
- sur plateau ;
- avec un W de garage ;
- avec un WW : validité 4 mois
non-renouvelables.
Dans le cas du WW, il sera possible de souscrire une assurance.
L'assureur ne couvrira
QUE pendant la durée de validité du WW.
Bien choisir la date de délivrance du WW pour éviter de se retrouver coincé au bout des 4 mois ;)
La référence à ton texte de loi me fait un peu sourire LOL LOL LOL
Bref , effectivement je viens de regarder mon CT et il n'y a pas marqué véhicule ' non roulant ' mais le résultat est pareil, j'ai bien eu un CT pour ma mustang pour pouvoir faire la CG
Citation de: olive82 le 13 Août 2023 à 11:49:22La référence à ton texte de loi me fait un peu sourire LOL LOL LOL
Heureux d'avoir égayé ton dimanche smk
Ton CT bidon ne résout pas le problème posé : celui de l'assurance
AVANT obtention de la CG.
Moi j'ai assuré ma mustang et je suis passé directement en mode assurance garage , j'ai donc eu tous les papiers nécessaires pour faire ma CG .
ça fait 4 ans que je suis en mode garage vu que ma restauration n'est pas encore terminée , je précise que ma mustang n'a jamais roulé sur la route
Très bien.
Cela ne répond pas à la question :
Citation de: Mach-Do le 18 Avril 2023 à 17:05:43Difficile d'avoir un CT pour faire une immatriculation avec une voiture non roulante...
Comment as-tu fait pour présenter ta Mustang "
non-roulante" au CT ?
Pas certain du tout que beaucoup de centres de CT acceptent, actuellement, de produire ce genre de PV ? ?
Depuis 4 ans, tout s'est durci avec la création des "
défauts critiques" qui empêchent les formalités d'immatriculation.
Comment un contrôleur sérieux pourrait-il ne pas trouver de "
défaut critique", empêchant l'immatriculation, sur un véhicule non-roulant amené sur plateau ?
Article R322-5
I. – Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit....
[...]
6° Pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035433240
Je précise que mon CT date du 20 /01/2020
Si les règles ont changées depuis peu ça parait effectivement plus difficile de faire ça .
Par contre c'est pas pour ça qu'on ne peut pas assurer une voiture , dés l'instant qu'on a un acte de session ou acte de propriété et les papiers du véhicule
Citation de: olive82 le 13 Août 2023 à 16:13:03.... les papiers du véhicule
C'est l'objet de ce fil : que faire quand on n'a pas "
les papiers du véhicule" ?
Aucun assureur ne te fournira une couverture, plus de quelques jours (semaines), avec uniquement le "
title" US.
La solution
LÉGALE est détaillée dans mon post de 10h15, ci-dessus.
Les assureurs sont très surveillés sur ce point.
De nos jours, l'attestation d'assurance fournie ne couvre plus que la période de validité du Certificat d'Immatriculation :
- CPI WW : 4 mois ;
- CPI : 1 mois.
Les détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542
Disons qu'on a obtenu le CPI WW.
si en 4 mois on est pas capable de présenter la voiture au CT , et du coup pas obtenir la carte grise, l'assurance peu ne pas nous couvrir?
Dailleurs est ce qu'il faut obtenir le CT?
Citation de: mathbac le 13 Août 2023 à 17:17:05l'assurance peu ne pas nous couvrir?
Non. D'où l'intérêt de choisir judicieusement la date de départ du WW.
Citation de: mathbac le 13 Août 2023 à 17:17:05Dailleurs est ce qu'il faut obtenir le CT?
Le CT, même avec des "
défaillances majeures", permet d'obtenir la CG.
Faut pas trop trainer : le CT avec défaillance majeure est valable 2 mois.
Un CT avec "
défaillance(s) critique(s)" ne permet pas d'obtenir une CG.
bon, ben il me reste un peu plus de 3 mois pour refaire l'essentiel pray2