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Aide import véhicule Américain provenant d'Europe

Démarré par Luc38, 08 Mai 2020 à 10:00:54

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Luc38

Ok ok.

Alors clairement non pas 20% moins cher mais pour le coup j'ai pas trouvé en France de voiture à 10 000€ à restaurer, encore moins des voitures à restaurer et 100% dans leur jus et saine. Et 20000 propre sans faire de restauration pas vu non plus.

Je parle bien de véhicule visible assez facilement (la pour le coup elle est en Allemagne donc quelques heures de voiture et c'est joué ;) )

Même s'il y a pas mal de taf j'ai pas vu pour le moment de voiture à 15k€ aussi saine et complète.

Après je me trompe peut être et me précipite peut être aussi, mais franchement mais j'ai eu un super feeling avec ce véhicule que je vais aller voir dès que je peux  ;D


Luc38

Hello à tous,

Pour information et je pense que ça peut servir à bon nombre d'entre nous, je viens d'avoir les douanes au téléphone, le certificat de dédouanement européen délivré par un port au Pays-Bas par exemple, remplace le formulaire 846A lors de la demande d'immatriculation via ANTS. Pas de quitus fiscal à demander (car véhicule non européen).

J'attends confirmation par écrit suite à la discussion téléphonique.


jprider

Citation de: Luc38 le 11 Mai 2020 à 14:50:37Hello à tous,
Pour information et je pense que ça peut servir à bon nombre d'entre nous, je viens d'avoir les douanes au téléphone, le certificat de dédouanement européen délivré par un port au Pays-Bas par exemple, remplace le formulaire 846A lors de la demande d'immatriculation via ANTS. Pas de quitus fiscal à demander (car véhicule non européen).
J'attends confirmation par écrit suite à la discussion téléphonique.

Oui, vaut mieux car l'ANTS pourrait te chanter une autre chanson... ;D
Pour le certificat Ford, y'a bien un des employés de cet organisme qui ne le validait pas et qui voulait le document FFVE, alors qu'il avait toujours été accepté par les autres. Si en plus faut tomber sur le bon inspecteur bien au courant de tout, on a pas fini... ::)

jprider

Citation de: Luc38 le 10 Mai 2020 à 08:07:21Ok ok.
Alors clairement non pas 20% moins cher mais pour le coup j'ai pas trouvé en France de voiture à 10 000€ à restaurer, encore moins des voitures à restaurer et 100% dans leur jus et saine. Et 20000 propre sans faire de restauration pas vu non plus.
Je parle bien de véhicule visible assez facilement (la pour le coup elle est en Allemagne donc quelques heures de voiture et c'est joué ;) )
Même s'il y a pas mal de taf j'ai pas vu pour le moment de voiture à 15k€ aussi saine et complète.
Après je me trompe peut être et me précipite peut être aussi, mais franchement mais j'ai eu un super feeling avec ce véhicule que je vais aller voir dès que je peux  ;D

Tu vas sur le site "Le parking", tu tapes Ford Mustang jusqu'à 1968, en France, vente de particuliers et moins de 20.000. Y'en a une douzaine... ;D
Sur LBC, y'en a une à restaurer pour 11.000. Après, j'ai pas analysé les annonces...

Luc38

Hello à tous,

Voici la réponse officielle des services douaniers.



« D'après les éléments indiqués, vous souhaitez acheter un véhicule américain auprès d'une société basée en Allemagne. Cette société allemande a elle-même importé le véhicule des Etats-Unis, qui est arrivé via les Pays-Bas. Le document joint à ce mail correspond à la déclaration d'importation établie par la société allemande au moment de l'arrivée du véhicule dans l'Union Européenne.
Le dédouanement a été réalisé, c'est pourquoi les services douaniers français n'ont plus à intervenir sur ce point ni à délivrer de certificat 846A.

Il reste la question de la TVA : si votre vendeur allemand est une société assujettie à la TVA, elle vous facturera TTC et vous pourrez alors obtenir auprès des services fiscaux un "quitus fiscal" qui vous permettra ensuite de faire immatriculer votre véhicule.

Je vous confirme donc, puisqu'il s'agit d'un véhicule de statut communautaire (sous réserve de vérifier que les mentions portées sur ce document correspondent bien au vendeur et au véhicule acheté), que les services douaniers français n'ont pas à intervenir et je vous invite à vous rapprocher de votre service des Impôts pour toute question complémentaire ou obtention d'un justificatif fiscal. »


FLYER34

Merci pour le partage d'info.
[Mode "mauvaise langue" ON]
Principe de base du fonctionnaire : ne pas faire le boulot (au pire, faire revenir le demandeur).
Application du principe de base : "les services douaniers français n'ont pas à intervenir".

Assez savoureux le :
"si votre vendeur allemand est une société assujettie à la TVA, elle vous facturera TTC et vous pourrez alors obtenir auprès des services fiscaux un "quitus fiscal" qui vous permettra ensuite de faire immatriculer votre véhicule",
quand on lit que certains sercices fiscaux font de la résistance, en application du principe de base.
[Mode "mauvaise langue" OFF]

En résumé, on savait déjà que, dans ce cas,  la douane ne délivrait pas de 846A.
Reste à esperer tomber sur un(e) préposé(e) sympathique au service des impôts pour obtenir un quitus fiscal au vu de la facture allemande (ou batave) TTC et du certificat de dédouanement.

Chris#33#

Bonsoir à tous,
C'est tout simplement le même principe que n'importe quel achat en Europe, un quitus fiscal concerne les taxes du dernier achat, c'est à dire pour un achat à un professionnel la TVA intracommunautaire :)
Le douanier est  bien clair la dessus, et comme il est dit plus haut un professionnel n'est pas tenu de prendre une carte grise à chaque fois heureusement :)
Mais faisons confiance à Bercy cela viendra surement un jour :)

Je soupçonne fortement une personne des impôts dans un mauvais  >:(  jour :) J'ai au moins trois exemples personnellement vécus sur des "flottements" du service du trésor public. Le plus croustillant étant un chèque de remboursement de plus de 3000 € pour lequel mon interlocutrice m'a dit texto "Je regarde votre compte et je ne sais pas pourquoi on vous a remboursé cette somme, gardez-la pour l'instant". Véridique ! j'en souri encore !!  bien1

Après bien sûr si le véhicule est acheté à un particulier celui-ci est tenu d'avoir une carte grise de son pays.

Donc facture avec numéro de TVA intracommunautaire du vendeur = Quitus. Les impôts récupèreront tôt ou tard leurs précieux deniers :). Ils sont très regardant sur la TVA intracommunautaire en 2008-2010 il y a eu énormément de fraudes à la TVA par des mandataires qui ne payaient pas leur TVA.

Si c'était vrai pour la France ce serai vrai pour les autres pays de l'UE, et cela m'étonnerai que Danny GEEVERS ne vende qu'à des Hollandais  ;D

@++
Le piéton... pour l'instant !  ;D
"La différence entre un rêve et un projet c'est une date"
                                                     Walt Disney

Luc38

Hello à tous,

Juste pour clôturer le sujet, après demande aux impôts avec les papiers adéquats (CG US, contrat d'achat, certificat de dédouanement des Pays-Bas, traduction certifiée des deux documents précédents et justificatifs d'identité) j'ai eu mon quitus en moins de 48h suivant ma demande par mail ;)

Manque plus que le certificat Ford véhicule de collection et un papier de contrôle technique et je serai bon pour faire ma demande à l'ANTS.

Ce poste servira peut être à un prochain membre qui sera dans mon cas : véhicule avec papiers US, rentré par les Pays-Bas, vendu par une société Allemande pour le compte d'un particulier Allemand étant le propriétaire du véhicule ;D

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