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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: Luc38 le 08 Mai 2020 à 10:00:54

Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: Luc38 le 08 Mai 2020 à 10:00:54
Bonjour à tous,

Tout d'abord je tiens à préciser que j'ai essayé de trouver réponses sur le forum avant d'ouvrir le sujet mais je n'ai visiblement pas trouvé. Si jamais le sujet à déjà été évoqué (le contraire serait étonnant) désolé pour le doublon.

Je suis à la recherche d'une mustang 67 / 68 et il se peut que j'ai trouvé mon bonheur dans un garage en Allemagne.

Ma question est donc, quelles sont les étapes et surtout les documents pour pouvoir importer un véhicule Américain d'Allemagne.

La particularité c'est que ce véhicule a un US title (jamais immatriculé en Allemagne).Le garage me dit que le véhicule a un "custom clearance Europe".

Certains ont il déjà importé des Pays-Bas ou Allemagne ? Comment cela s'est déroulé ?

Merci à tous
Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: filou96 le 08 Mai 2020 à 10:14:06
Alors là ... Il est forcement dédouané , tu as donc besoin du formulaire 846A rempli et tamponné , du Title , du Bill of sale

Après en France tu demandes le certif d'authenticité à Ford France, dossier à faire photos papiers etc ...

Il faut que la voiture soit d'origine , pas de blower ou autre trucs visibles de l'extérieur sinon elle ne passera pas le CT et tu n'auras pas le certif de Ford.

Après tout ça tu as une CG collection

En gros c'est ça, mais je n'ai fait que par la France , ça doit pas changer grand chose sous toutes réserve
Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: Luc38 le 08 Mai 2020 à 11:59:03
Merci de ton retour.

Le 846A de la part du vendeur allemand ou c'est un document à faire par mes soins ?

Le bill of sale c'est la facture ? Idem celle que le vendeur allemand a eu à l'achat ou celle qu'il va me faire ?

Merci pour vous retour et désolé pour ces questions de débutants qui doivent vous être posées tous les jours ;)
Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: filou96 le 08 Mai 2020 à 14:02:09
Je ne peux pas plus t'aider là , ce sont les douanes qui établissent le 846A, si elle vient des US il y a un acte de vente au nom de l'acheteur ( qui est allemand donc ? ) , il faut obligatoirement le Title.

Attends que quelqu'un de plus compétent passe sur ton sujet
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Posté par: Thierry le 08 Mai 2020 à 14:59:11
Le 846A c'est la douane française qui le fournit, pour un véhicule qui vient d'un autre pays de l'UE, il faudra aller au centre des impôts local pour demander un quitus fiscal. C'est ce document qui prouvera que la douane a été payée en Allemagne.
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Posté par: FLYER34 le 08 Mai 2020 à 15:29:52
@Luc38 pose une vraie bonne question.

Citation de: Thierry le 08 Mai 2020 à 14:59:11.... pour un véhicule qui vient d'un autre pays de la CE, il faudra aller au centre des impôts local pour demander un quitus fiscal. C'est ce document qui prouvera que la douane a été payée en Allemagne.

J'ai lu (ici ou ailleurs ???) qu'un foromeur avait eu toutes les peines du monde à obtenir un "quitus fiscal", à son centre des impôts, au vu du certificat de dédouanement allemand (ou batave).
Excès de zèle ou méconnaissance/incompétance de la part des fonctionnaires des impôts ? 

En résumé, le certificat de dédouanement d'un pays de l'UE est-il suffisant pour monter le dossier ANTS ?
Sinon, que faire en cas de "résistance", de la part des impôts, pour établir le quitus fiscal ?
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Posté par: jprider le 08 Mai 2020 à 15:34:36
Après, si le vendeur a le fameux "title"  et "Bill of sale" original à son nom, il doit te passer une facture d'achat avec son en-tête pour que tu puisse faire les papiers (avec l'attestation de collection Ford que tu dois demander aussi)...
A moins que le "Bill of Sale" soit vierge coté acheteur et qu'i n'y ait qu'à rajouter ton nom mais ça m'étonnerait.
En soi, un véhicule ancien n'est pas difficile à immatriculer. Il faut juste faire très attention à avoir tout les documents.... ;D
Pour le quitus fiscal, une simple facture du vendeur et la carte grise suffisent. C'est gratuit au centre des impôts. J'ai importé 3 voiture de Belgique et c'est une formalité très simple...
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Posté par: Thierry le 08 Mai 2020 à 15:35:21
Citation de: FLYER34 le 08 Mai 2020 à 15:29:52@Luc38 pose une vraie bonne question.
J'ai lu (ici ou ailleurs ???) qu'un foromeur avait eu toutes les peines du monde à obtenir un "quitus fiscal", à son centre des impôts, au vu du certificat de dédouanement allemand (ou batave).
Excès de zèle ou méconnaissance/incompétance de la part des fonctionnaires des impôts ? 

En résumé, le certificat de dédouanement d'un pays de l'UE est-il suffisant pour monter le dossier ANTS ?
Sinon, que faire en cas de "résistance", de la part des impôts, pour établir le quitus fiscal ?
Oui j'ai lu la même chose sur le forum mais ça devait être un cas isolé et je ne connais pas d'autre solution si le quitus fiscal ne peut pas être obtenu.
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Posté par: jprider le 08 Mai 2020 à 15:39:07
Citation de: Thierry le 08 Mai 2020 à 15:35:21Oui j'ai lu la même chose sur le forum mais ça devait être un cas isolé et je ne connais pas d'autre solution si le quitus fiscal ne peut pas être obtenu.

Yes, je confirme. Facture d'achat et carte grise originale. Je vois pas ou est le problème, surtout pour un véhicule de cet age là...
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Posté par: FLYER34 le 08 Mai 2020 à 15:44:56
Citation de: jprider le 08 Mai 2020 à 15:34:36Pour le quitus fiscal, une simple facture du vendeur et la carte grise suffisent.
C'est gratuit au centre des impôts. J'ai importé 3 voiture de Belgique et c'est une formalité très simple...
Nous ne parlons pas, ici, de véhicules disposant dejà d'une carte grise d'un pays de l'UE : dans ce cas, effectivement, aucun souci pour avoir un quitus fiscal.

Il s'agit d'autos avec leur "title US" + certificat de dédouanement d'un des pays de l'UE.


Si un de ceux ayant acheté chez Geevers pouvait partager son expérience ?
Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: jprider le 08 Mai 2020 à 16:09:14
Yes mais s'il a déjà acquitté la TVA en Allemagne, comme n'importe quel autre véhicule vendu sur le territoire, je vois pas pourquoi on refuserait un quitus fiscal. Après, plus rien ne m'étonne de l'administration française en matière de complication... ;D
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Posté par: FLYER34 le 08 Mai 2020 à 16:31:18
Voir ce fil : posts 2, 11 et 13

https://www.mustangv8.com/fr/recherche-achat-mustang/achat-chez-geevers/msg1297560/#msg1297560
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Posté par: Luc38 le 08 Mai 2020 à 18:24:06
Citation de: FLYER34 le 08 Mai 2020 à 16:31:18Voir ce fil : posts 2, 11 et 13

https://www.mustangv8.com/fr/recherche-achat-mustang/achat-chez-geevers/msg1297560/#msg1297560

Merci pour ce lien.

Je suis surpris de la discussion car ça veut dire que plus aucun garage hors France (en EU) ne peut vendre de véhicule en France. Les garages ne font pas de CG à leur non sinon ils ne s'en sortiraient pas ...

Je vais voir lundi le doc que va me présenter le garage. Éventuellement je pourrais aller voir mon centre d'impôt mais avec ce confinement...

Merci à tous 
Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: Luc38 le 08 Mai 2020 à 20:26:27
Concernant le dossier de demande FFVE il y a bien la case véhicule importé hors EU avec import via autre pays que la France.

Du coup avec le title US + FFVE + doc de dédouanement EU ça devrait suffit non ??


ÉDIT :

Sur le site de la FFVE la procédure est claire et le centre des impôts doit bien fournir le VT 1993  avec le DAU fournit lors du dédouanement via le pays importé.

https://www.ffve.org/Importer_un_vehicule_ancien


Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: FLYER34 le 08 Mai 2020 à 21:12:53
Citation de: Luc38 le 08 Mai 2020 à 20:26:27.... la procédure est claire et le centre des impôts doit bien fournir le VT 1993  avec le DAU fournit lors du dédouanement via le pays importé
Oui, cela semblait logique... jusqu'au post de @Mustanger, le 30 mars :

"j'ai discuté avec les personnes des impots

si le véhicule a une immat us avec title us mais achetée en EU même si il y a le certif de dédouanement du pays c'est mort.
il faut absolument que la carte grise soit du pays EU (*)

Les impôts en on marre des vendeurs qui économisent une carte grise.

Pour mon cab c'était chaud et j'ai du parlementé pendant plus d'une demie-heure et j'avais aussi un ancien quitus de mon ancien cab qu'ils m'avaient délivrés a ce même centre des impôts.

ils ont été "obligés" d'attester que quelqu'un avait fait une boulette chez eux et m'ont fait mon quitus
"

(*) amha, cette exigence ne peut, en aucun cas, concerner les achats à des professionnels style Geevers, les pros n'ayant pas vocation à immatriculer les voitures à leur nom ou à celui de leur boîte. 
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Posté par: Luc38 le 08 Mai 2020 à 21:38:54
J'ai peur que tout cela dépende finalement du bon vouloir de la personne sur qui on tombe aux impôts
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Posté par: jprider le 09 Mai 2020 à 05:35:05
Après, dans un sens, les impôts n'ont pas tout à fait tort. Si les vendeurs sont pros, ils peuvent bien se fendre d'une carte grise qui facilitera la vie de tout le monde, non mais!... ::)  ;D
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Posté par: Petit Cheval le 09 Mai 2020 à 16:34:54
Question bête : le prix d'achat vaut-il vraiment toutes ces "tracasseries" ???
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Posté par: Luc38 le 09 Mai 2020 à 19:12:28
Citation de: Petit Cheval le 09 Mai 2020 à 16:34:54Question bête : le prix d'achat vaut-il vraiment toutes ces "tracasseries" ???

C'est à dire ?

Dans quel sens veux tu dire cela ?
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Posté par: jprider le 10 Mai 2020 à 04:29:45
Je pense qu'elle veut dire qu'il faut que le prix vaille le coup par rapport à ce que tu trouves déjà en France dédouané et "immatriculable" facilement... ;D
Des Mustang de ces années là, il y en a à partir de 10.000 balles à restaurer ou dans les 20.000 en assez bon état en France. Si celle que tu as trouvé est au moins 20 à 30 % moins cher, je dirais que ça peut être intéressant sinon... ::)   
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Posté par: Luc38 le 10 Mai 2020 à 08:07:21
Ok ok.

Alors clairement non pas 20% moins cher mais pour le coup j'ai pas trouvé en France de voiture à 10 000€ à restaurer, encore moins des voitures à restaurer et 100% dans leur jus et saine. Et 20000 propre sans faire de restauration pas vu non plus.

Je parle bien de véhicule visible assez facilement (la pour le coup elle est en Allemagne donc quelques heures de voiture et c'est joué ;) )

Même s'il y a pas mal de taf j'ai pas vu pour le moment de voiture à 15k€ aussi saine et complète.

Après je me trompe peut être et me précipite peut être aussi, mais franchement mais j'ai eu un super feeling avec ce véhicule que je vais aller voir dès que je peux  ;D

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Posté par: Luc38 le 11 Mai 2020 à 14:50:37
Hello à tous,

Pour information et je pense que ça peut servir à bon nombre d'entre nous, je viens d'avoir les douanes au téléphone, le certificat de dédouanement européen délivré par un port au Pays-Bas par exemple, remplace le formulaire 846A lors de la demande d'immatriculation via ANTS. Pas de quitus fiscal à demander (car véhicule non européen).

J'attends confirmation par écrit suite à la discussion téléphonique.

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Posté par: jprider le 11 Mai 2020 à 18:12:45
Citation de: Luc38 le 11 Mai 2020 à 14:50:37Hello à tous,
Pour information et je pense que ça peut servir à bon nombre d'entre nous, je viens d'avoir les douanes au téléphone, le certificat de dédouanement européen délivré par un port au Pays-Bas par exemple, remplace le formulaire 846A lors de la demande d'immatriculation via ANTS. Pas de quitus fiscal à demander (car véhicule non européen).
J'attends confirmation par écrit suite à la discussion téléphonique.

Oui, vaut mieux car l'ANTS pourrait te chanter une autre chanson... ;D
Pour le certificat Ford, y'a bien un des employés de cet organisme qui ne le validait pas et qui voulait le document FFVE, alors qu'il avait toujours été accepté par les autres. Si en plus faut tomber sur le bon inspecteur bien au courant de tout, on a pas fini... ::)
Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: jprider le 11 Mai 2020 à 18:22:54
Citation de: Luc38 le 10 Mai 2020 à 08:07:21Ok ok.
Alors clairement non pas 20% moins cher mais pour le coup j'ai pas trouvé en France de voiture à 10 000€ à restaurer, encore moins des voitures à restaurer et 100% dans leur jus et saine. Et 20000 propre sans faire de restauration pas vu non plus.
Je parle bien de véhicule visible assez facilement (la pour le coup elle est en Allemagne donc quelques heures de voiture et c'est joué ;) )
Même s'il y a pas mal de taf j'ai pas vu pour le moment de voiture à 15k€ aussi saine et complète.
Après je me trompe peut être et me précipite peut être aussi, mais franchement mais j'ai eu un super feeling avec ce véhicule que je vais aller voir dès que je peux  ;D

Tu vas sur le site "Le parking", tu tapes Ford Mustang jusqu'à 1968, en France, vente de particuliers et moins de 20.000. Y'en a une douzaine... ;D
Sur LBC, y'en a une à restaurer pour 11.000. Après, j'ai pas analysé les annonces...
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Posté par: Luc38 le 13 Mai 2020 à 13:36:09
Hello à tous,

Voici la réponse officielle des services douaniers.



« D'après les éléments indiqués, vous souhaitez acheter un véhicule américain auprès d'une société basée en Allemagne. Cette société allemande a elle-même importé le véhicule des Etats-Unis, qui est arrivé via les Pays-Bas. Le document joint à ce mail correspond à la déclaration d'importation établie par la société allemande au moment de l'arrivée du véhicule dans l'Union Européenne.
Le dédouanement a été réalisé, c'est pourquoi les services douaniers français n'ont plus à intervenir sur ce point ni à délivrer de certificat 846A.

Il reste la question de la TVA : si votre vendeur allemand est une société assujettie à la TVA, elle vous facturera TTC et vous pourrez alors obtenir auprès des services fiscaux un "quitus fiscal" qui vous permettra ensuite de faire immatriculer votre véhicule.

Je vous confirme donc, puisqu'il s'agit d'un véhicule de statut communautaire (sous réserve de vérifier que les mentions portées sur ce document correspondent bien au vendeur et au véhicule acheté), que les services douaniers français n'ont pas à intervenir et je vous invite à vous rapprocher de votre service des Impôts pour toute question complémentaire ou obtention d'un justificatif fiscal. »

Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: FLYER34 le 13 Mai 2020 à 14:22:22
Merci pour le partage d'info.
[Mode "mauvaise langue" ON]
Principe de base du fonctionnaire : ne pas faire le boulot (au pire, faire revenir le demandeur).
Application du principe de base : "les services douaniers français n'ont pas à intervenir".

Assez savoureux le :
"si votre vendeur allemand est une société assujettie à la TVA, elle vous facturera TTC et vous pourrez alors obtenir auprès des services fiscaux un "quitus fiscal" qui vous permettra ensuite de faire immatriculer votre véhicule",
quand on lit que certains sercices fiscaux font de la résistance, en application du principe de base.
[Mode "mauvaise langue" OFF]

En résumé, on savait déjà que, dans ce cas,  la douane ne délivrait pas de 846A.
Reste à esperer tomber sur un(e) préposé(e) sympathique au service des impôts pour obtenir un quitus fiscal au vu de la facture allemande (ou batave) TTC et du certificat de dédouanement.
Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: Chris#33# le 17 Mai 2020 à 21:59:23
Bonsoir à tous,
C'est tout simplement le même principe que n'importe quel achat en Europe, un quitus fiscal concerne les taxes du dernier achat, c'est à dire pour un achat à un professionnel la TVA intracommunautaire :)
Le douanier est  bien clair la dessus, et comme il est dit plus haut un professionnel n'est pas tenu de prendre une carte grise à chaque fois heureusement :)
Mais faisons confiance à Bercy cela viendra surement un jour :)

Je soupçonne fortement une personne des impôts dans un mauvais  >:(  jour :) J'ai au moins trois exemples personnellement vécus sur des "flottements" du service du trésor public. Le plus croustillant étant un chèque de remboursement de plus de 3000 € pour lequel mon interlocutrice m'a dit texto "Je regarde votre compte et je ne sais pas pourquoi on vous a remboursé cette somme, gardez-la pour l'instant". Véridique ! j'en souri encore !!  bien1

Après bien sûr si le véhicule est acheté à un particulier celui-ci est tenu d'avoir une carte grise de son pays.

Donc facture avec numéro de TVA intracommunautaire du vendeur = Quitus. Les impôts récupèreront tôt ou tard leurs précieux deniers :). Ils sont très regardant sur la TVA intracommunautaire en 2008-2010 il y a eu énormément de fraudes à la TVA par des mandataires qui ne payaient pas leur TVA.

Si c'était vrai pour la France ce serai vrai pour les autres pays de l'UE, et cela m'étonnerai que Danny GEEVERS ne vende qu'à des Hollandais  ;D

@++
Le piéton... pour l'instant !  ;D
Titre: Aide import véhicule Américain provenant d'Europe
Posté par: Luc38 le 07 Juillet 2020 à 20:11:54
Hello à tous,

Juste pour clôturer le sujet, après demande aux impôts avec les papiers adéquats (CG US, contrat d'achat, certificat de dédouanement des Pays-Bas, traduction certifiée des deux documents précédents et justificatifs d'identité) j'ai eu mon quitus en moins de 48h suivant ma demande par mail ;)

Manque plus que le certificat Ford véhicule de collection et un papier de contrôle technique et je serai bon pour faire ma demande à l'ANTS.

Ce poste servira peut être à un prochain membre qui sera dans mon cas : véhicule avec papiers US, rentré par les Pays-Bas, vendu par une société Allemande pour le compte d'un particulier Allemand étant le propriétaire du véhicule ;D