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Aide import véhicule Américain provenant d'Europe

Démarré par Luc38, 08 Mai 2020 à 10:00:54

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Luc38

Bonjour à tous,

Tout d'abord je tiens à préciser que j'ai essayé de trouver réponses sur le forum avant d'ouvrir le sujet mais je n'ai visiblement pas trouvé. Si jamais le sujet à déjà été évoqué (le contraire serait étonnant) désolé pour le doublon.

Je suis à la recherche d'une mustang 67 / 68 et il se peut que j'ai trouvé mon bonheur dans un garage en Allemagne.

Ma question est donc, quelles sont les étapes et surtout les documents pour pouvoir importer un véhicule Américain d'Allemagne.

La particularité c'est que ce véhicule a un US title (jamais immatriculé en Allemagne).Le garage me dit que le véhicule a un "custom clearance Europe".

Certains ont il déjà importé des Pays-Bas ou Allemagne ? Comment cela s'est déroulé ?

Merci à tous

filou96

Alors là ... Il est forcement dédouané , tu as donc besoin du formulaire 846A rempli et tamponné , du Title , du Bill of sale

Après en France tu demandes le certif d'authenticité à Ford France, dossier à faire photos papiers etc ...

Il faut que la voiture soit d'origine , pas de blower ou autre trucs visibles de l'extérieur sinon elle ne passera pas le CT et tu n'auras pas le certif de Ford.

Après tout ça tu as une CG collection

En gros c'est ça, mais je n'ai fait que par la France , ça doit pas changer grand chose sous toutes réserve

Luc38

Merci de ton retour.

Le 846A de la part du vendeur allemand ou c'est un document à faire par mes soins ?

Le bill of sale c'est la facture ? Idem celle que le vendeur allemand a eu à l'achat ou celle qu'il va me faire ?

Merci pour vous retour et désolé pour ces questions de débutants qui doivent vous être posées tous les jours ;)

filou96

Je ne peux pas plus t'aider là , ce sont les douanes qui établissent le 846A, si elle vient des US il y a un acte de vente au nom de l'acheteur ( qui est allemand donc ? ) , il faut obligatoirement le Title.

Attends que quelqu'un de plus compétent passe sur ton sujet

Thierry

Le 846A c'est la douane française qui le fournit, pour un véhicule qui vient d'un autre pays de l'UE, il faudra aller au centre des impôts local pour demander un quitus fiscal. C'est ce document qui prouvera que la douane a été payée en Allemagne.
Mon autre passion:
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FLYER34

@Luc38 pose une vraie bonne question.

Citation de: Thierry le 08 Mai 2020 à 14:59:11.... pour un véhicule qui vient d'un autre pays de la CE, il faudra aller au centre des impôts local pour demander un quitus fiscal. C'est ce document qui prouvera que la douane a été payée en Allemagne.

J'ai lu (ici ou ailleurs ???) qu'un foromeur avait eu toutes les peines du monde à obtenir un "quitus fiscal", à son centre des impôts, au vu du certificat de dédouanement allemand (ou batave).
Excès de zèle ou méconnaissance/incompétance de la part des fonctionnaires des impôts ? 

En résumé, le certificat de dédouanement d'un pays de l'UE est-il suffisant pour monter le dossier ANTS ?
Sinon, que faire en cas de "résistance", de la part des impôts, pour établir le quitus fiscal ?

jprider

Après, si le vendeur a le fameux "title"  et "Bill of sale" original à son nom, il doit te passer une facture d'achat avec son en-tête pour que tu puisse faire les papiers (avec l'attestation de collection Ford que tu dois demander aussi)...
A moins que le "Bill of Sale" soit vierge coté acheteur et qu'i n'y ait qu'à rajouter ton nom mais ça m'étonnerait.
En soi, un véhicule ancien n'est pas difficile à immatriculer. Il faut juste faire très attention à avoir tout les documents.... ;D
Pour le quitus fiscal, une simple facture du vendeur et la carte grise suffisent. C'est gratuit au centre des impôts. J'ai importé 3 voiture de Belgique et c'est une formalité très simple...

Thierry

Citation de: FLYER34 le 08 Mai 2020 à 15:29:52@Luc38 pose une vraie bonne question.
J'ai lu (ici ou ailleurs ???) qu'un foromeur avait eu toutes les peines du monde à obtenir un "quitus fiscal", à son centre des impôts, au vu du certificat de dédouanement allemand (ou batave).
Excès de zèle ou méconnaissance/incompétance de la part des fonctionnaires des impôts ? 

En résumé, le certificat de dédouanement d'un pays de l'UE est-il suffisant pour monter le dossier ANTS ?
Sinon, que faire en cas de "résistance", de la part des impôts, pour établir le quitus fiscal ?
Oui j'ai lu la même chose sur le forum mais ça devait être un cas isolé et je ne connais pas d'autre solution si le quitus fiscal ne peut pas être obtenu.
Mon autre passion:
Photographie

jprider

Citation de: Thierry le 08 Mai 2020 à 15:35:21Oui j'ai lu la même chose sur le forum mais ça devait être un cas isolé et je ne connais pas d'autre solution si le quitus fiscal ne peut pas être obtenu.

Yes, je confirme. Facture d'achat et carte grise originale. Je vois pas ou est le problème, surtout pour un véhicule de cet age là...

FLYER34

Citation de: jprider le 08 Mai 2020 à 15:34:36Pour le quitus fiscal, une simple facture du vendeur et la carte grise suffisent.
C'est gratuit au centre des impôts. J'ai importé 3 voiture de Belgique et c'est une formalité très simple...
Nous ne parlons pas, ici, de véhicules disposant dejà d'une carte grise d'un pays de l'UE : dans ce cas, effectivement, aucun souci pour avoir un quitus fiscal.

Il s'agit d'autos avec leur "title US" + certificat de dédouanement d'un des pays de l'UE.


Si un de ceux ayant acheté chez Geevers pouvait partager son expérience ?

jprider

Yes mais s'il a déjà acquitté la TVA en Allemagne, comme n'importe quel autre véhicule vendu sur le territoire, je vois pas pourquoi on refuserait un quitus fiscal. Après, plus rien ne m'étonne de l'administration française en matière de complication... ;D

FLYER34


Luc38

Citation de: FLYER34 le 08 Mai 2020 à 16:31:18Voir ce fil : posts 2, 11 et 13

https://www.mustangv8.com/fr/recherche-achat-mustang/achat-chez-geevers/msg1297560/#msg1297560

Merci pour ce lien.

Je suis surpris de la discussion car ça veut dire que plus aucun garage hors France (en EU) ne peut vendre de véhicule en France. Les garages ne font pas de CG à leur non sinon ils ne s'en sortiraient pas ...

Je vais voir lundi le doc que va me présenter le garage. Éventuellement je pourrais aller voir mon centre d'impôt mais avec ce confinement...

Merci à tous 

Luc38

Concernant le dossier de demande FFVE il y a bien la case véhicule importé hors EU avec import via autre pays que la France.

Du coup avec le title US + FFVE + doc de dédouanement EU ça devrait suffit non ??


ÉDIT :

Sur le site de la FFVE la procédure est claire et le centre des impôts doit bien fournir le VT 1993  avec le DAU fournit lors du dédouanement via le pays importé.

https://www.ffve.org/Importer_un_vehicule_ancien



FLYER34

Citation de: Luc38 le 08 Mai 2020 à 20:26:27.... la procédure est claire et le centre des impôts doit bien fournir le VT 1993  avec le DAU fournit lors du dédouanement via le pays importé
Oui, cela semblait logique... jusqu'au post de @Mustanger, le 30 mars :

"j'ai discuté avec les personnes des impots

si le véhicule a une immat us avec title us mais achetée en EU même si il y a le certif de dédouanement du pays c'est mort.
il faut absolument que la carte grise soit du pays EU (*)

Les impôts en on marre des vendeurs qui économisent une carte grise.

Pour mon cab c'était chaud et j'ai du parlementé pendant plus d'une demie-heure et j'avais aussi un ancien quitus de mon ancien cab qu'ils m'avaient délivrés a ce même centre des impôts.

ils ont été "obligés" d'attester que quelqu'un avait fait une boulette chez eux et m'ont fait mon quitus
"

(*) amha, cette exigence ne peut, en aucun cas, concerner les achats à des professionnels style Geevers, les pros n'ayant pas vocation à immatriculer les voitures à leur nom ou à celui de leur boîte. 

Luc38

J'ai peur que tout cela dépende finalement du bon vouloir de la personne sur qui on tombe aux impôts

jprider

Après, dans un sens, les impôts n'ont pas tout à fait tort. Si les vendeurs sont pros, ils peuvent bien se fendre d'une carte grise qui facilitera la vie de tout le monde, non mais!... ::)  ;D

Petit Cheval

Question bête : le prix d'achat vaut-il vraiment toutes ces "tracasseries" ???

Luc38

Citation de: Petit Cheval le 09 Mai 2020 à 16:34:54Question bête : le prix d'achat vaut-il vraiment toutes ces "tracasseries" ???

C'est à dire ?

Dans quel sens veux tu dire cela ?

jprider

Je pense qu'elle veut dire qu'il faut que le prix vaille le coup par rapport à ce que tu trouves déjà en France dédouané et "immatriculable" facilement... ;D
Des Mustang de ces années là, il y en a à partir de 10.000 balles à restaurer ou dans les 20.000 en assez bon état en France. Si celle que tu as trouvé est au moins 20 à 30 % moins cher, je dirais que ça peut être intéressant sinon... ::)   

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