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Achat Mustang en plaques Anglaises

Démarré par HDManIllac, 02 novembre 2014 à 17:19:59

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

HDManIllac

Voila, je m'intéresse de près à une Mustang GT de 2005 actuellement en plaques anglaises. La caisse est sympa. Je l'ai même essayée car elle est en France actuellement. Le V8 4.6L est définitivement supérieur au V6 4.0L. Enfin c'est mon avis. Mais là n'est pas le sujet.

rnr

Le certificat d'immat actuel date de 2007 et il n'y a aucune référence à une date d'immat antérieure (apparemment c'est la pratique en Angleterre).

Le certificat d'homologation SVA/VA (donc anglais) est daté de 2005.

Quelle est la date à prendre en compte pour le calcul de la taxe CO2 ?

De plus, avec un véhicule conforme et homologué en Angleterre, la pref va t-elle quand même m'imposer un passage à la DREAL ?

Bon, dans tous les cas, je vais faire une simulation à la pref avant de me lancer.

???

Thierry

Pour une Mustang de 2004 a 2007, tu n'auras que l'ecotaxe a payer et c'est 300 euros pour la première CG française.

Par contre l'homologation a titre individuelle ailleurs qu'en France ne sera pas reconnue alors il faudra faire le passage a la DREAL.
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HDManIllac

Ok ça m'arrange de ne pas payer de taxe CO2 !

;D

Mais je ne vois pas ce qui permet ça dans le texte ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml

???

Thierry

Oui, je n'y comprends pas grand chose dans tous ces textes mais je lis:
"La taxe est due sur les certificats d'immatriculation, autres que ceux donnant lieu au paiement de la taxe prévue à l'article 1011 bis, des véhicules de tourisme au sens de l'article 1010."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018619161&cidTexte=LEGITEXT000006069577

C'est en tout cas la taxe qu'ont payé ceux qui ont importé une Mustang d'avant 2008.

Pour celles de 2008 et après, c'est la taxe de l'article 1011 bis:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000017892040&dateTexte=&categorieLien=cid
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HDManIllac

C'est a se frapper la tête contre les murs...

sroll

De toute façon si le proprio m'envoie les documents j'irais à la pref faire une simulation comme la secrétaire me l'a gentiment suggéré.

Merci pour ton aide.

;)




Bruno

Concernant l'immatriculation en France, le véhicule n'ayant pas été homologué en France, passage à la DREAL en effet obligatoire avec mise en conformité qui peut engendrer des frais. Renseigne toi bien car la procédure est contraignante.
Bonne chance !

mistigrette

N'oublies pas la TVA puisque l'Angleterre ne fait pas partie de l'Europe.

Thierry

Si, si. L'Angleterre ne fait pas partie de la zone Euro mais elle fait partie de la CE alors il n'y aura pas de TVA ou frais de douane.
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mistigrette

Ah cool, bonne nouvelle.
Parce qu'il y a des supers caisse chez les rosbeefs à ce qu'il paraît....  ;D

Maxou

Citation de: HDManIllac le 02 novembre 2014 à 18:14:06
Ok ça m'arrange de ne pas payer de taxe CO2 !

;D

Mais je ne vois pas ce qui permet ça dans le texte ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml

???
Les meilleurs explications se trouvent dans les textes du BOFIP (bulletin officiel des finances publiques) :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912

Tu y verras qu'entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2007 (concernant la date de première immat en France ou à l'étranger), tu ne paieras que 300 euros de taxe additionnelle (appelée aussi taxe CO2).
Tu y verras qu'à partir du 1er janvier 2008 (1ére immat en France ou  l'étranger), tu seras soumis à l'écotaxe (8000 euros moins 10 % par année entamée). Cette écotaxe inclue la taxe CO2.

Donc, pour ta 2005, tu ne paieras que le prix d'une carte grise normale + 300 euros.

HDManIllac

Ton lien maxou date de 2012. En 2 ans il s'est passé des choses. D'ailleurs, c'est pour mieux noyer le poisson que les règles changent sans arrêt...

Personne ne sait vraiment quel est le dernier texte qui s'applique, quelles sont les exceptions etc. C'est pour mieux se faire entuber.

sbhy

Maxou

Pourquoi auraient-ils changés ? Il n'y a pas eu de nouveaux textes depuis si ce n'est le montant de l'ecotaxe (fixé par la Loi de finance de l'année N-1).

Pour vérifier ce que je te dis puisque tu me sembles hyper sceptique, voici le Bofip de cette année :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=Taxe+additionnelle+vehicules&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304

HDManIllac

Finalement j'ai renoncé.

Effectivement l'homologation SVA Anglaise n'est pas reconnue en France et il faut repasser par la case RTI. Coût 2000€ UTAC et 86€ DREAL.

Malgré la remise consentie par le vendeur, je dépasse largement mon budget.

:'(

Thierry

Oui, les bons prix dans certains pays de la CE ne sont pas forcement de bons prix pour les français. :(
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