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Calcul des droits de douanes + TVA

Démarré par fleau-fox, 28 Février 2011 à 18:47:05

0 Membres et 4 Invités sur ce sujet

fleau-fox

Pour vous aider à calculer le montant total de votre commande aux USA rendue chez vous, voici le calcul officiel:


1/ DROITS DE DOUANES

Montant des Droits de Douane (DD) = Tarif Extérieur Commun (TEC) x Valeur en douane (VD) des marchandises.

A l'import, la valeur en douane correspond au prix effectivement payé ou à payer à l'entrée sur le territoire communautaire, autrement dit il s'agit du prix de vente indiqué sur la facture de l'importateur.
Donc la valeur en douanes= valeur du produit+coût du transport+assurance

2/ ASSIETTE DE TVA

L'assiette de la TVA comprend la valeur en douane des marchandises, les droits de douane, éventuellement les autres droits communautaires, les taxes parafiscales, les frais de transport et assurance jusqu'au lieu de dédouanement final incluant ainsi le post-acheminement.

Assiette de TVA = VD + DD + autres droits communautaires + frais de transport et assurance

fleau-fox

EXEMPLE:

En prenant pour exemple les données suivantes, cela vous donne :

Valeur déclarée en douane pour l'achat de pièces : 1000€
Transport : 400€
Assurance : 100€
Code Taric: xxxxxxx
Taux applicable : 10%

Vous obtenez alors :
10% x (1000+400+100)= 150€ de droits de douane

Et la T.V.A. (taux normal) est de :
19,6% x (Valeur en douane + Droits de douane)
= 19,6% (1500 + 150)
= 323,4€

Cedjay


Totaly FuRy

33% c'est pas mal en effet

Edit : comment connait-on le taux applicable ?
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fleau-fox

Le taux applicable dépend du Tarif extérieur commun lié à votre marchandise, c'est ce que l'on appelle le TARIC.

En gros c'est le pourcentage de droits que vous devrez payer selon le type de marchandises.

Totaly FuRy

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fleau-fox


Cedjay

Ce post tombe bien pour moi,

J'ai commander des pieces chez JEGS valeur de la transactions avec frais de ports 208 dollars.

J'ai recu le colis il y a une semaine pas de soucis nikel.
Cependant ce matin surprise dans ma boite aux lettres, j'ai recu de fedex 2 factures:
          Une de 33 €
          Une de 63,50 €
Soit quasiment 100 €!!!!! >:(

Est ce normal car je trouve sa tres cher par rapport aux prix du produit soit environ 160€ si je me trompe pas....

fleau-fox

Quelles sont les mentions inscrites sur les factures?

Cedjay

Oula alors j'ai deux pasges par factures... Je regarde sa de suite.

tybreizh29

ce qui fait mal c'est les lignes du type
frais de dédouanement :(
j'ai payé à Chronoposte 26€ pour ça, ça fait super cher comparé aux 75€ de TVA et frais de douane.
un vendeur à éviter : http://numeristock.webnode.fr

Cedjay


Totaly FuRy

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Cedjay

De plus j'ai l impression que les deux factures ne correspondent pas au meme colis....

Cedjay

Bon, j'ai fait plus simple j'ai directement contacté Fedex france et effectivement il y a bien un soucis je n'ai à payer que la facture de 33€ ouuffff il se sont trompé d'adresse de facturation!!!!! Merci Fedex gbley
Donc les amis, avant de payé vérifier bien tous les élèments de votre facture ou vos factures.

boss-302


STANG30

Moi je n'ai jamais rien compris aux pourcentage de frais de dédouanement, ???
tout ce que je sais c'est que récemment après une commande aux usa le colis et reste bloquer,et sur une facture,montant total de 1000€ j'ai payer 250€ de frais de dédouanement >:D

Cedjay


fredo08

pour info sur l'achat des mes dernières jantes  354  euros de port et 199€ que je viens de recevoir de fedex là ça pique soit 50 euros par jante ce qui revient à 1350 euros les jantes livrés !!!

cab66 pony coupé 67 gta mach1 1970 fox lx sport 302 92 cab 2006 gt .......

Totaly FuRy

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