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Auteur Sujet: Chevaux fiscaux Mustangs et CGC  (Lu 20764 fois)

boris 62

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Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
« Réponse #60 le: octobre 31, 2010, 15:31:20 pm »
  • Meilleure réponse
  • Bonjour,
    Une question, ma mustang a était immatriculé le 26/08/2010 à la sous préfecture de Béthune.
    Et effectivement sur celle-ci il est écrit que le prochain contrôle technique devra être effectué avant le 23/08/2012 !
    Vers qui dois je me tourner pour rétablir la bonne date de contrôle?
    La sous préfecture ou le centre de contrôle technique?
    Merci d'avance.
    A + .
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    Thierry

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    Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
    « Réponse #61 le: octobre 31, 2010, 15:43:54 pm »
  • Meilleure réponse
  • Nulle part, on en a souvent parlé ici et c'est le systeme informatique des centres de controle qui n'est pas a jour.
    Si tu as un PV a cause de ca, tu le payes pas et ca tombera dans les oubliettes. ;)

    Dearborn67

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    Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
    « Réponse #62 le: octobre 31, 2010, 15:59:31 pm »
  • Meilleure réponse
  • Regarde la date qui est sur le rapport de controle dans un premier temps !

    la preuve du Ct est faite aussi par la presentation du rapport lors d'un controle routier  ;)

    http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/352/AM%2042%2000%2001_CTVL_révision12a_17092010.pdf
    page 10
    ARTICLE 11
    Constituent une preuve du contrôle technique, l’original du procès-verbal de contrôle technique, ou à
    défaut :
    - le certificat d’immatriculation complété conformément aux dispositions de l'article 9 du timbre et de
    la date limite de validité du visa ;
    - ou une attestation délivrée soit par l’installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique
    soit par le réseau dans le cadre d’un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l’identification
    de l’installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du
    véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les
    informations figurant sur le timbre certificat d’immatriculation.
    I listen to;  http://www.wpcv.com/               "AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley                      
                                        

    boris 62

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    Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
    « Réponse #63 le: octobre 31, 2010, 16:41:42 pm »
  • Meilleure réponse
  • Merci pour ces informations.
    Je pensai retourner à la sous préfecture pour leur demander mais là ce n'est plus la peine.
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    @sonsofnanarchti[/glow]

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    Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
    « Réponse #64 le: février 06, 2011, 14:24:00 pm »
  • Meilleure réponse
  • Dans le cadre de mon travail j' ai rencontré un controleur autosur ! c'est ok pour les 5 ans !
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    Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
    « Réponse #65 le: février 14, 2011, 23:05:36 pm »
  • Meilleure réponse
  • Nous en Belgique on passe une fois au contrôle pour immatriculer en ancêtre, et puis c'est tout ! on ne doit plus jamais passer au CT sauf si on veut l'immatriculer en plaque normale, et là on passe tous les ans et la taxe de circulation est toujours de 31 €. par an pour plus de 25 ans. Quand j'ai immatriculé ma BOSS en 1970, elle était taxée pour 23 CV fiscaux et/ou 290 CV à 5.800 tm. J'ai l'impression qu'en France vous vous faites rouler dans la farine sérieusement avec les taxes sur véhicules.... smk smk

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    Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
    « Réponse #66 le: février 14, 2011, 23:12:14 pm »
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  • ils cherchent de l'argent ! les automobilistes sont des vaches lait en france c'est bien connus !
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    Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
    « Réponse #67 le: février 14, 2011, 23:21:15 pm »
  • Meilleure réponse
  • vehicules d'epoque=utilité publique=histoire de notre industrie...

    mon oeil ! >:(

    ...=des taxes , des taxes et encore des taxes ! smk

    carte grise  = + 40 %
    ESSENCE  =  1.50 euros
    taxe co = 160/an pour les plus chanceux

    bla bla bla...

    dsl c'est sortie tous seul...

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