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Auteur Sujet: Chevaux fiscaux Mustangs et CGC  (Lu 32851 fois)

boris 62

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Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
« Réponse #60 le: 31 octobre 2010, 15:31:20 pm »
Bonjour,
Une question, ma mustang a était immatriculé le 26/08/2010 à la sous préfecture de Béthune.
Et effectivement sur celle-ci il est écrit que le prochain contrôle technique devra être effectué avant le 23/08/2012 !
Vers qui dois je me tourner pour rétablir la bonne date de contrôle?
La sous préfecture ou le centre de contrôle technique?
Merci d'avance.
A + .
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Thierry

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Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
« Réponse #61 le: 31 octobre 2010, 15:43:54 pm »
Nulle part, on en a souvent parlé ici et c'est le systeme informatique des centres de controle qui n'est pas a jour.
Si tu as un PV a cause de ca, tu le payes pas et ca tombera dans les oubliettes. ;)

Dearborn67

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Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
« Réponse #62 le: 31 octobre 2010, 15:59:31 pm »
Regarde la date qui est sur le rapport de controle dans un premier temps !

la preuve du Ct est faite aussi par la presentation du rapport lors d'un controle routier  ;)

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/352/AM%2042%2000%2001_CTVL_révision12a_17092010.pdf
page 10
ARTICLE 11
Constituent une preuve du contrôle technique, l’original du procès-verbal de contrôle technique, ou à
défaut :
- le certificat d’immatriculation complété conformément aux dispositions de l'article 9 du timbre et de
la date limite de validité du visa ;
- ou une attestation délivrée soit par l’installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique
soit par le réseau dans le cadre d’un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l’identification
de l’installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du
véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les
informations figurant sur le timbre certificat d’immatriculation.
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boris 62

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Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
« Réponse #63 le: 31 octobre 2010, 16:41:42 pm »
Merci pour ces informations.
Je pensai retourner à la sous préfecture pour leur demander mais là ce n'est plus la peine.
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feyfey

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Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
« Réponse #64 le: 06 février 2011, 14:24:00 pm »
Dans le cadre de mon travail j' ai rencontré un controleur autosur ! c'est ok pour les 5 ans !
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big boss

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Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
« Réponse #65 le: 14 février 2011, 23:05:36 pm »
Nous en Belgique on passe une fois au contrôle pour immatriculer en ancêtre, et puis c'est tout ! on ne doit plus jamais passer au CT sauf si on veut l'immatriculer en plaque normale, et là on passe tous les ans et la taxe de circulation est toujours de 31 €. par an pour plus de 25 ans. Quand j'ai immatriculé ma BOSS en 1970, elle était taxée pour 23 CV fiscaux et/ou 290 CV à 5.800 tm. J'ai l'impression qu'en France vous vous faites rouler dans la farine sérieusement avec les taxes sur véhicules.... smk smk
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feyfey

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Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
« Réponse #66 le: 14 février 2011, 23:12:14 pm »
ils cherchent de l'argent ! les automobilistes sont des vaches lait en france c'est bien connus !
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Re : Chevaux fiscaux Mustangs et CGC
« Réponse #67 le: 14 février 2011, 23:21:15 pm »
vehicules d'epoque=utilité publique=histoire de notre industrie...

mon oeil ! >:(

...=des taxes , des taxes et encore des taxes ! smk

carte grise  = + 40 %
ESSENCE  =  1.50 euros
taxe co = 160/an pour les plus chanceux

bla bla bla...

dsl c'est sortie tous seul...

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