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Auteur Sujet: nouveau possesseur d une mustang et dejas decus  (Lu 3738 fois)

donovan222

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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #120 le: 15 novembre 2014, 16:15:54 pm »
C'est le plus important, si ton assureur est OK pour que tu roules avec, tu as une CG en règle, il te faut un CT en règle et rien de plus (tu as raison de changer les feux pour être aux normes euros) regarde également tes pneus.... qu'il y ait bien le logo E, afin de savoir s'ils sont bien en accord avec les règlements européens
Il existe 3 types de temps que le Français n'aime pas, le mauvais temps, le beau temps.........pi le temps en général (Coluche)

 

mitron63

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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #121 le: 15 novembre 2014, 16:17:06 pm »
les pneus ok ils sont neufs
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Thierry

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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #122 le: 15 novembre 2014, 19:38:13 pm »
bonjour a tous,voila donc des nouvelles de mon affaire,je vais suivre les conseilles de l autoritée competante (waou c est beau ca ),je vais donc faire le necessaire pour pouvoir passer le contrôle technique sans soucis ( plaque constructeur,feux europeen,frappe a froid) sans pour autant faire l homologation,puisqu il parrait ,toujours celon l autoritée competante,que je ne peus pas faire homologuer ma voiture sans un papier que me confirme qu elle ne l est pas.tout le monde suit jusque la ?
je roule donc et je vais attendre le papier de la prefecture qui me dirra que ma carte grise est bloquée,et a ce moment la je pourrais demander a mon vendeur , qui je le sais lit ce forum le remboursement de la voiture,j ai 2 ans pour ca a compté du moment ou je me suis appercus de la chose.
voila fin provisoir de la chose
Si un jour tu te vois dans l'obligation de vendre ta Mustang, que feras tu? Si l'administration te dit qu'elle est en règle pour circuler, elle l'est aussi pour la revente alors le fautif, ce n'est pas celui qui te la vendue mais l'administration. ;)
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mitron63

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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #123 le: 16 novembre 2014, 08:49:16 am »
he bien non thierry,la lois francaise est plus compliquée que ca.
etant donné que la voiture n a jamais passée l homologation,elle ne devrais pas rouler sur la route,mais voila elle a une carte grise francaise legale,donc pour l assurance et la gendarmerie elle peut rouler sur la route.
c est la dreal qui delivre l autorisation apres contrôle de la voiture d avoir ou pas une carte grise,mais comme moi j en ai dejas une ils ne peuvent rien faire contre.
comme ce sont des organisme qui dépendent de l etat,personne ne veut allé contre celui ci,a part la police judiciaire qui elle peut bloquer la voiture.
donc l utac qui gere les homologations et les controles techniques,la dreal qui gere la delivrance des vehicules,la gendarmerie qui fait appliquer la reglementation,ils m ont tous dit de rouler avec la voiture,je ne suis pas responsable de la carte grise pour le moment,car je l ai achetée comme ca,par contre si je la vens je deviens le responsable.
mais bon elle roule comme ca depuis 7 ans,ni les controles,ni les 2 garages qui ont vendus la voiture n y ont rien vu alors on verra bien.
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Re : Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #124 le: 16 novembre 2014, 10:07:06 am »
Un avocat à dit ,en France les lois te disent ce qu'il ne faut pas faire,et jamais ce qu'il faut faire,alors va comprendre sbhy,courage pour la suite rnr


Pour une simple raison, en France tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé.
 

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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #125 le: 16 novembre 2014, 10:47:56 am »
"En France, tout est permis, même ce qui est interdit." Winston Churchill
 

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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #126 le: 16 novembre 2014, 12:01:19 pm »
pour rester dans l'humour, tu devrais essayer l'autoroute à 200, juste pour vérifier, et surtout tu klaxonnes en passant devant les CRS et aprés tu leurs expliques que tu es churchillien.
Je pense que tu passeras une journée sympa
Et au cas ou j'ai d'autre idée
 

Thierry

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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #127 le: 16 novembre 2014, 14:52:03 pm »
he bien non thierry,la lois francaise est plus compliquée que ca.
etant donné que la voiture n a jamais passée l homologation,elle ne devrais pas rouler sur la route,mais voila elle a une carte grise francaise legale,donc pour l assurance et la gendarmerie elle peut rouler sur la route.
c est la dreal qui delivre l autorisation apres contrôle de la voiture d avoir ou pas une carte grise,mais comme moi j en ai dejas une ils ne peuvent rien faire contre.
comme ce sont des organisme qui dépendent de l etat,personne ne veut allé contre celui ci,a part la police judiciaire qui elle peut bloquer la voiture.
donc l utac qui gere les homologations et les controles techniques,la dreal qui gere la delivrance des vehicules,la gendarmerie qui fait appliquer la reglementation,ils m ont tous dit de rouler avec la voiture,je ne suis pas responsable de la carte grise pour le moment,car je l ai achetée comme ca,par contre si je la vens je deviens le responsable.
mais bon elle roule comme ca depuis 7 ans,ni les controles,ni les 2 garages qui ont vendus la voiture n y ont rien vu alors on verra bien.
Pour pouvoir annuler la vente d'un véhicule par un particulier il faut qu'il ait eu connaissance du vice caché contrairement a un professionnel qui doit le vendre exempte de tout vice. Tu n'a pas vu ce vice lors de l'achat alors rien ne prouve que lui l'a remarqué.
Les fautifs c'est l'administration qui a délivré la carte grise, les contrôles techniques qui n'ont pas fait leur boulot et les deux garages qui l'ont vendue. La personne qui te l'a vendue n'est qu'une victime de plus dans cette affaire.
Si après la vente, il a racheté un autre véhicule, dépensé  l'argent ailleurs et qu'il ne peut plus prendre de crédit, il ne pourra pas te la reprendre, pas même avec la meilleure des volontés. En tout cas, on ne peut pas le juger sans savoir.

Si tu veux lancer une procédure, pour moi, il vaudrait mieux mettre ce vendeur dans ton camp pour attaquer le bon clan, ceux qui ont commis la fraude ou l'erreur ou du moins, le dernier garage qui a vendu cette voiture avec un vice caché.
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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #128 le: 16 novembre 2014, 17:24:19 pm »
tu a raison et a la fois tors thierry.le vendeur est pénalement responsable du vice caché,meme si il n est pas au courant lui meme et cela pendant 2 ans apres la vente du vehicule et non 3 mois comme le pense tout le monde.il doit reprendre la voiture et lui meme ce retourner contre celui qui lui a  vendue,si bien sure il est solvable bien sure,il est c est vrais dans le meme cas que moi.quand aux 2 garages qui ont vendus la voiture la c est pas escusable car eux ce sont des professionnels et qui plus ai le dernier qui vend des voitures américaines et je dois dire que ca me fais chier que je ne puisse rien faire contre eux.j espere vraiment recevoir le bloquage de la voiture pour pouvoir les enfoncer tous
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Thierry

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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #129 le: 16 novembre 2014, 18:15:25 pm »
Oui, il semble que tu ais raison. Je ne vois pas de différence entre les particuliers et les professionnels:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11007.xhtml

Par contre, il semble qu'il te manquera une condition:

Citer
À quelles conditions s'applique-t-elle ?

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :

    être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,

    rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,

    exister au moment de l'achat.
Le "vice caché" n'est pas plus apparent aujourd'hui que lors de l'achat. Enfin c'est compliqué cette affaire. ???
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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #130 le: 16 novembre 2014, 18:34:42 pm »
qui sont les professionnels ?
Il existe 3 types de temps que le Français n'aime pas, le mauvais temps, le beau temps.........pi le temps en général (Coluche)

 

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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #131 le: 16 novembre 2014, 20:37:04 pm »
je ne vais pas les nomer,je peus juste dire qu il sagit d un garage mercedes dans le 83 et l autre un garage de voiture de prestige a agen
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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #132 le: 16 novembre 2014, 22:49:38 pm »
Salut et bienvenue quand même..
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Re : nouveau possesseur d une mustang et dejas decus
« Réponse #133 le: 17 novembre 2014, 18:28:57 pm »
Ok, je voulais juste savoir la région effectivement sans le nom, pas en public en tout cas
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