ForumMustang.com

salut Boris
merci pour l adresse que tu m a donné .  ca a l air super . pour les demarches ? OOPS  !!!    je connais rien  de rien !!!

...merci a tous les membres de m acceuillir comme vous le faites cool !!!....

Que veux tu dires David ?

salut Boris
un vehicule ke tu achetes en belgique , le ramener en france ya surement des trucs administratifs non !!!  immatriculation etc ...je me doute qu il ya des trucs a gerer . c es ca que je voulais dire
j ai vu ta  caisse ...superbe !!

vous avez tous des caisses terribles !!!

salut David(le davpot hein Boris ) et bienvenue

Comment puis-je, en tant que particulier, obtenir un certificat (ou quitus fiscal) lorsque j’ai acheté un véhicule dans un pays de l’union européenne ?

L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’union européenne* ne peut être effectuée par le service préfectoral, que sur présentation d’un certificat fiscal attestant que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA.
Le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Vous pouvez trouver ses coordonnées à partir de votre adresse sur le site www.impot.gouv.fr
A cette demande seront joints les justificatifs d’achat du véhicule (facture, certificat d’immatriculation à l’étranger, certificat de conformité du constructeur), ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
*Autres pays de l’union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique ,Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Bienvenu 

Bonjour,
 je viens de demandé un  quitus à mon centre des impots..il suffit de se presenter avec la facture d'achat ou lettre attestant du prix en TTC et les papiers de la voiture.. il est fait sur le moment..5mn pour moi
voilà
David