Auteur Sujet: question taxe gt 500 (Lu 1691 fois)

stef68 · « **le:** juin 25, 2012, 08:54:27 am »

je voudrais savoir pour les proprio de mustang gt 500

qu elle est l émission de co2 sur une gt 500 2007 -2009 case v7 carte grise
et gt 500 2010-12

car je viens de lire sur sur carte grise point org qu il y a une taxe annuelle pour les vehicules 160e

extrais

Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.

Fmaxii · « **Réponse #1 le:** juin 25, 2012, 09:06:45 am »

Cette taxe est applicable pour toutes les Mustang dont la première immat en France est après le 01/01/2009.
Que ce soit une récente, ou une ancienne, si la première immat en France est après cette date, on paye...

C'est en fonction du taux de CO2, c'est vrai (plus de 250 g), mais pour les véhicules pour lesquels cette valeur n'a pas été mesurée (ce qui est le cas des mustang), alors une autre règle s'applique:
Si la voiture fait plus de 16 CV fiscaux, on paye..

stef68 · « **Réponse #2 le:** juin 25, 2012, 09:13:15 am »

oui cela je le sait c la taxe co2

qui cout 300e pour les 2007
et 2600 pour 2008

et mainteant 3200

mais apres il y a une taxe annuelle de 160e pour les véhicules depassant250gr

donc je voudrais savoir si la gt 500 est soumise a cette taxe

case v7 carte grise

Fmaxii · « **Réponse #3 le:** juin 25, 2012, 09:18:23 am »

Citation de: stef68 le juin 25, 2012, 09:13:15 am

oui cela je le sait c la taxe co2

qui cout 300e pour les 2007
et 2600 pour 2008

et mainteant 3200

mais apres il y a une taxe annuelle de 160e pour les véhicules depassant250gr

donc je voudrais savoir si la gt 500 est soumise a cette taxe

case v7 carte grise

Je ne parle que de cette taxe de 160 €. Les autres que tu indiques (et maintenant c'est pas 3200 mais 3600), c'est autre chose.

Ce que j'écris, c'est les conditions pour payer la taxe annuelle de 160 €

stef68 · « **Réponse #4 le:** juin 25, 2012, 09:22:40 am »

a oki je vois

oui 3600 tu as raison

mais je n ai jamais payé cette taxe avec mon cab et on me la jamais demandé

Fmaxii · « **Réponse #5 le:** juin 25, 2012, 09:28:09 am »

Citation de: stef68 le juin 25, 2012, 09:22:40 am

a oki je vois

oui 3600 tu as raison

mais je n ai jamais payé cette taxe avec mon cab et on me la jamais demandé

Ca va sans doute venir... Y'a un an de décalage.

J'ai la mienne depuis un peu plus d'un an, février 2011.
L'administration regarde à la date du 1er janvier.
Donc celle de 2011, je l'ai pas eu, puisque au 1er janvier 2011 j'avais pas de Mustang.
Mais pour celle de 2012, ça va arriver, en fin d'année ou début d'année prochaine, certainement...

Ton Cab, tu l'avais acheté quand ?

stef68 · « **Réponse #6 le:** juin 25, 2012, 09:36:04 am »

je l avais eu en aout 2010 et vendu la

New Shelby 500 · « **Réponse #7 le:** juin 25, 2012, 09:36:59 am »

Citation de: stef68 le juin 25, 2012, 08:54:27 am

je voudrais savoir pour les proprio de mustang gt 500

qu elle est l émission de co2 sur une gt 500 2007 -2009 case v7 carte grise
et gt 500 2010-12

car je viens de lire sur sur carte grise point org qu il y a une taxe annuelle pour les vehicules 160e

extrais

Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.

Salut Steph,

J'en suis à ma seconde GT500 et sur aucune carte grise la case V7 est remplie...

stef68 · « **Réponse #8 le:** juin 25, 2012, 09:39:31 am »

oki merci pour cette reponse

et tu payes la taxe de 160 e annuel

New Shelby 500 · « **Réponse #9 le:** juin 25, 2012, 09:42:39 am »

Aucune précision, ni en préfecture, ni sur la carte grise, ma 2011 a été immatriculée le 12 juin dernier, donc, à ce stade, j'en sais rien!?

stef68 · « **Réponse #10 le:** juin 25, 2012, 09:54:15 am »

et l ancienne tu l avais gardé combien de temp

New Shelby 500 · « **Réponse #11 le:** juin 25, 2012, 09:55:59 am »

Fmaxii · « **Réponse #12 le:** juin 25, 2012, 10:01:42 am »

Il y a quelques membres du fofo qui la payent cette taxe, mais forcément, je ne sais plus qui...

Pour ce qui est de ton Cab acheté en Aout 2010, si c'était une voiture déjà immatriculée en France avant le 01/01/2009: pas de taxe annuelle.
Sinon, si c'était sa première immat française en aout 2010, ça devrait pas tarder à arriver...

stef68 · « **Réponse #13 le:** juin 25, 2012, 10:02:33 am »

oui cela ne fais pas assez de recul comme ont dit

mais une autre question tu as encore des points sur ton permis

car pour avoir rouler avec une gt 500 2007 ce week pas facile de resté calme

stef68 · « **Réponse #14 le:** juin 25, 2012, 10:03:14 am »

Citation de: Fmaxii le juin 25, 2012, 10:01:42 am

Il y a quelques membres du fofo qui la payent cette taxe, mais forcément, je ne sais plus qui...

Pour ce qui est de ton Cab acheté en Aout 2010, si c'était une voiture déjà immatriculée en France avant le 01/01/2009: pas de taxe annuelle.
Sinon, si c'était sa première immat française en aout 2010, ça devrait pas tarder à arriver...

non je l avais fais venir de floride

Serge87 · « **Réponse #15 le:** juin 25, 2012, 13:45:06 pm »

Je croyais que la taxe CO2 se payait en meme temps que la CG.
Elle se paye uniquement une fois le premier janvier suivant passe en possession de la voiture ?

A+

Fmaxii · « **Réponse #16 le:** juin 25, 2012, 14:06:27 pm »

Citation de: Serge87 le juin 25, 2012, 13:45:06 pm

Je croyais que la taxe CO2 se payait en meme temps que la CG.
Elle se paye uniquement une fois le premier janvier suivant passe en possession de la voiture ?

A+

C'est 2 choses différentes... Y'a la taxe CO2, payable une seule fois, et dont le montant est soit de 300, 2600 ou 3600 euros suivant les années,
et y'a une taxe annuelle pour les véhicules de plus de 250g de CO2 par Km (ou de plus de 16cv si y'a pas l'info du taux de CO2).

La taxe annuelle, de 160€, elle marche un peu comme les impôts locaux: l'administration regarde, à la date du 1er janvier de chaque année, quels sont les personnes concernées, et leur envoie la facture..
Ne concerne que les véhicules dont la première immat en France est postérieure au 01/01/2009, donc même celui qui fait importer une ancienne...
C'est le côté pas logique (enfin, un de plus, car d'une part c'est pas une taxe qui purifie l'air, et je reste très sceptique sur l'impact réel de la pollution de nos voitures essence...) de cette taxe: une ancienne de 67, par exemple, immatriculée en France depuis plus de 4 ans ne paie pas, mais la même importée maintenant va être taxée...
Et aussi: une récente de 2010, qui va moins polluer que celle de 67, sera taxée..

Mais bon, on le sait: pompe à fric, ce n'est que ça... Essorer le blaireau, voilà la mission politicienne...

Serge87 · « **Réponse #17 le:** juin 25, 2012, 14:20:38 pm »

Citation de: Fmaxii le juin 25, 2012, 14:06:27 pm

C'est 2 choses différentes... Y'a la taxe CO2, payable une seule fois, et dont le montant est soit de 300, 2600 ou 3600 euros suivant les années,
et y'a une taxe annuelle pour les véhicules de plus de 250g de CO2 par Km (ou de plus de 16cv si y'a pas l'info du taux de CO2).

C'est juste moi qui ait mal interprete l'enchainement de phrases de stef68.

Cold Air Flo SC · « **Réponse #18 le:** juin 25, 2012, 15:04:08 pm »

La taxe annuelle de 160 euros est NORMALEMENT payable uniquement sur les vehicules neufs.
C est a dire si la date de 1ere mise en circulation est identique a la date du certificat vous payez.
Si la mustang a eu au moins un proprietaire aux US pas de taxe annuelle sauf erreur carte grise

Serge87 · « **Réponse #19 le:** juin 25, 2012, 15:16:49 pm »

Citation de: Cold Air Flo SC le juin 25, 2012, 15:04:08 pm

La taxe annuelle de 160 euros est NORMALEMENT payable uniquement sur les vehicules neufs.
C est a dire si la date de 1ere mise en circulation est identique a la date du certificat vous payez.
Si la mustang a eu au moins un proprietaire aux US pas de taxe annuelle sauf erreur carte grise

Je crains que non : http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N1013E

"Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009."

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