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Auteur Sujet: Immatriculations vehicules importés  (Lu 660 fois)

mybobo

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Immatriculations vehicules importés
« le: 17 mars 2017, 16:46:26 pm »
Un post d'information qui peut servir a tous:
En France, quoi que l'on puisse vous raconter, seule une immatriculation attribuée par la préfecture est valable.
Dans le cas des véhicules importés:
Avant on pouvait rouler 4 mois avec l'immatriculation d'origine du véhicule, dans sa configuration d'origine
C'est a dire, pour une auto arrivant des USA et d'un état n'ayant pas de plaque a l'avant, il était possible de rouler comme cela.
Mais !!!!!
Depuis des années, le laïus du 846A (certificat de dédouanement)
Je cite:
"Ce certificat permet la circulation du véhicule sous son numéro d'immatriculation étranger valide pendant un délais maximum de quatre mois à compter de sa date de délivrance"
Ce laïus donc est systématiquement barré par les douanes.
A ce moment soyons clair, toutes les immatriculations fantoches, 6 derniers chiffres du numéro de série, plaque américaine fabriquée, prénom de votre belle mère, toutes sont ILLÉGALES !!!!
Votre auto ne peut rouler que sous le couvert du W garage de votre importateur lorsque lui la déplace ou sous le couvert d'un WW, appelé Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
En cas de contrôle, le pire pour vous sera une amende et une immobilisation du véhicule, mais en cas d'accident, forces de l'ordre et assureurs ne vous raterons pas
Je poste ceci car je viens de recevoir la visite d'un futur client en entretien, qui vient d'acheter son auto chez un de mes confrères bien connu, et qui en toute sérénité roulait avec une plaque illégale fournie par mon confrère.
 
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guillaume69

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Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #1 le: 17 mars 2017, 18:23:19 pm »
 +1rnk +1rnk +1rnk

J'ajouterai qu'en pratique, il vaut mieux se faire toper avec des plaques étrangères authentiques trois mois après l'obtention du 846A (qui ne donne plus qu'un mois, en théorie), qu'avec ce que la maréchaussée considère comme de fausses plaques.

G
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Fmaxii

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Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #2 le: 18 mars 2017, 00:20:14 am »
Merci pour cette nouvelle confirmation.

Je m'étais déjà indigné de cette situation sur des voitures vendues par un professionnel que nous connaissons bien...

Alors que en plus, c'est pas la ruine cette plaque en WW !!
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Le_zOU

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Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #3 le: 18 mars 2017, 07:37:38 am »
C'est pas faux :)

(enfin moi je roule quand meme avec mes plaques US en attendant mon PV de RTI, mais je suis un grand fou :D )

Et quand je suis alle a la pref il y a 3 semaines faire verifier mon dossier (avant reception du PV de RTI), le gars m'a demande si je voulais une plaque en VW, et comme je devais recevoir le PV de RTI la semaine suivante, il a convenu que ce n'etait pas necessaire. Mais il ne m'a pas fait de rappel non plus. (enfin ce n'est peut etre pas son role non plus)
Bon il se trouve que je n'ai tjs pas mon PV de RTI car la poste a decide de faire trainer la moitie de mon courrier pdt 10 jours avant de me le distribuer en ce moment...
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guillaume69

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Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #4 le: 18 mars 2017, 11:44:51 am »
Le problème du W (ou carte grise provisoire) pour un particulier, c'est que c'est valable 15 jours renouvelable une fois. Et faire homologuer/immatriculer une voiture en RTI, ça prend plus de temps... 4 mois, c'était pas idiot. Je me demande pourquoi ils ont changé ça...

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Babass

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Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #5 le: 18 mars 2017, 12:31:57 pm »
Merci Boris  rck

...
A ce moment soyons clair, toutes les immatriculations fantoches, 6 derniers chiffres du numéro de série, plaque américaine fabriquée, prénom de votre belle mère, toutes sont ILLÉGALES !!!!
...

 LOL LOL LOL non1 non1
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Liberty18

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Re : Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #6 le: 25 mars 2017, 11:56:10 am »
Le problème du W (ou carte grise provisoire) pour un particulier, c'est que c'est valable 15 jours renouvelable une fois. Et faire homologuer/immatriculer une voiture en RTI, ça prend plus de temps... 4 mois, c'était pas idiot. Je me demande pourquoi ils ont changé ça...

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Bonjour, désolé de vous contredire, le WW  (CPI) pour les particuliers est valable un mois, j'ai le mien sous les yeux, car en ce moment je roule en WW en attendant de recevoir le RTI et sur le CPI c'est bien noté date du début et date de fin, donc un mois.
Cordialement
 

guillaume69

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Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #7 le: 25 mars 2017, 14:08:59 pm »
Oui, c'est exact!
Je pense que cela a changé (je m'étais renseigné en 2015).  gbley

Cela dit, 15+15 = 30, cela revient au même  ;D pas assez long pour l'homologation, en particulier dans le cas où il s'agit du véhicule principal...

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Thierry

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Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #8 le: 25 mars 2017, 15:10:25 pm »
Merci Mybobo pour ton retour d’expérience. C'est justement ce que j'essayais d'expliquer il y a quelques jours. rck
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/refus-carte-grise-a-lyon-car-original-dematerialise-provenance-saskatchewan/20/
 
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mybobo

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Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #9 le: 27 mars 2017, 09:00:34 am »
Tous les jours j'entends parler des gens qui pensent tout savoir, que leur expérience personnelle est valeur de jurisprudence

Comme toujours , on peut jouer, mais quand le pépin arrive, il ne faut pas venir pleurer.
 

Le_zOU

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Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #10 le: 28 mars 2017, 20:47:42 pm »
Bah depuis hier j'ai d'énormes plaques françaises très légales :)

Résultat, je consomme encore plus :p
  • Bullitt #167: Josephine

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Re : Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #11 le: 16 avril 2017, 23:43:20 pm »
Merci pour cette nouvelle confirmation.

Je m'étais déjà indigné de cette situation sur des voitures vendues par un professionnel que nous connaissons bien...

Alors que en plus, c'est pas la ruine cette plaque en WW !!

Pourquoi ne pas le citer justement?

Personnellement je me suis fait arrêter deux fois lors de mon trajet retour l'an dernier,  aucuns problèmes...
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Re : Re : Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #12 le: 17 avril 2017, 05:10:25 am »
Merci pour cette nouvelle confirmation.

Je m'étais déjà indigné de cette situation sur des voitures vendues par un professionnel que nous connaissons bien...

Alors que en plus, c'est pas la ruine cette plaque en WW !!

Pourquoi ne pas le citer justement?

Personnellement je me suis fait arrêter deux fois lors de mon trajet retour l'an dernier,  aucuns problèmes...
Parceque ce n'est pas le sujet de ce post.
Tant mieux pour ton voyage retour qui s'est bien passé, et je pense que c'est le cas pour tout le monde, sauf quelques rares exceptions peut-être.
Ceci se résume en quelques mots: tant que tout se passe bien , tout va bien...
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Re : Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #13 le: 17 avril 2017, 07:42:31 am »
Tous les jours j'entends parler des gens qui pensent tout savoir, que leur expérience personnelle est valeur de jurisprudence

Comme toujours , on peut jouer, mais quand le pépin arrive, il ne faut pas venir pleurer.


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Re : Immatriculations vehicules importés
« Réponse #14 le: 19 juillet 2017, 13:40:54 pm »
+1 !

Moi c'est les flics qui me l'ont expliqué, alors que je roulais tranquillement avec l'ex numéro canadien.
M'ont laissé repartir ceci dit, mais ils ont le droit de saisir la voiture.
GT/CS 5.0 Coyote 2013 + Bassani & Ram Air
 

 

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