Non je n'ai pas pété un boulon je rassure tout le monde ;D
Comme vous le savez, j'ai attaqué ma préfecture au tribunal pour son refus d'immatriculer directement un véhicule en rti européenne, mais il s'agissait là de mon premier tir de scud, on verra au final si la cible est touchée.
La seconde vague va consister à attaquer notre système d'homologation des véhicules en provenance de l'étranger . Pour ce faire je vais avoir besoin de votre aide, que vous soyez pro ou particulier, cette attaque est faite pour nous tous. Elle vise à faire stopper un système qui est limite mafieux .
Comment et pourquoi j'ai besoin de vous?
Très simple, vous êtes plus familiariser que moi avec les tests imposés à l'UTAC via nos chères DREAL . Ce que je souhaite faire, c'est prouver que les tests UTAC font double emploi !
J'avais déjà commencé à creuser le sujet sur les tests d'électromagnétisme qui font manifestement double emploi .
Le but est de réduire ces tests au minimum , en gros à ce que ne peut pas faire un centre de contrôle technique (je ne vois que la mesure du bruit pour l'instant) .
donc je vous demande de m'aider à lister ces tests et leur protocole , je me charge des textes juridiques qui les prévoit et qui peuvent les casser . Ma piste de travail pour l'heure, c'est les normes européennes en matière de contrôle technique et les normes qui régissent les tests UTAC (qui seront forcément des normes françaises) . le tout est de prouver qu'un ct est aussi bien voir mieux que l'UTAC et que d'imposer ces tests couteux est illégal (regardons le prix d'une homologation chez nos voisins européens, ça fait mal au c.. )
Je compte sur vous tous ! Je ne sers pas un intérêt personnel mais commun qui peut être profitable à tous, du particulier au pro !
j'ai du passer les tests utac alors que ma voiture vient d'allemagne et j'ai du repasser 2 fois les tests de bruits et de freinage car j'avais fait les tests avec des jantes en 17 " (jantes en options sur les V6 et de serie sur la version pony des V6) car sur l'autocollant de ma portière y'avait marqué 16" >:( >:(
Je suis à fond avec toi !! ap:lo
Citation de: devilgendarme le 12 Janvier 2012 à 10:49:19
;D ;D ;D
et pq je te prie?
Attends l' UTAC !!!! => THE FRENCH INSTITUTION qui dit qui a le droit de rouler ou pas !!!
C'est sur tu vas avoir des problêmes....
Citation de: Vincent le 12 Janvier 2012 à 10:56:06
Citation de: devilgendarme le 12 Janvier 2012 à 10:49:19
;D ;D ;D
et pq je te prie?
Attends l' UTAC !!!! => THE FRENCH INSTITUTION qui dit qui a le droit de rouler ou pas !!!
C'est sur tu vas avoir des problêmes....
Pas dit je m'en prends pas à l'UTAC directement mais au fait que la DREAL impose des tests chez eux qui font double emploi avec le ct !
hannnnnnnnnnnnnnnnnnnnn
c'est pire encore.........
Tu mets en doute le fait qu'il faille payer, repayer pour la même chose.....
Là tu vas avoir de GROS problêmes toi
J'approuve la démarche :v: :v:
Ils vont te passer dans le shaker !
Citation de: devilgendarme le 12 Janvier 2012 à 10:43:44
Pour ce faire je vais avoir besoin de votre aide, que vous soyez pro ou particulier, cette attaque est faite pour nous tous.
Je suis pas certain que tu vas avoir les pros derriere toi. Si le cout d'importation d'un véhicule homologué dans la CE devient plus faible que pour celle d'un véhicule provenant des USA et que la procédure d'immatriculation devient a la portée de tout le monde, tu vas mettre fin a une activité trés juteuse pour eux.
ben quand je lui dit qu'il va avoir des pb...
J'avais même pas pensé au lobby des importateurs
Citation de: Thierry le 12 Janvier 2012 à 16:15:48
Citation de: devilgendarme le 12 Janvier 2012 à 10:43:44
Pour ce faire je vais avoir besoin de votre aide, que vous soyez pro ou particulier, cette attaque est faite pour nous tous.
Je suis pas certain que tu vas avoir les pros derriere toi. Si le cout d'importation d'un véhicule homologué dans la CE devient plus faible que pour celle d'un véhicule provenant des USA et que la procédure d'immatriculation devient a la portée de tout le monde, tu vas mettre fin a une activité trés juteuse pour eux.
+1, je n'y avais pas pensé également.
en revanche, la présence de pro dans ce domaine, quand bien même j'arriverai à faire casser ce procédé, sera toujours nécessaire. Les voitures, faut les faire venir des états unis, faut les préparer pour la circulation chez nous avec le remplacements des feux, les marquages obligatoires etc... ce n'est pas à la portée de tous les particuliers loin de là . De plus, les gens veulent des garanties quand ils achètent et le seul moyen c'est de se tourner vers un pro .
Je vois là dedans justement une opportunité pour les pros. ils pourront raccourcir leur délai de livraison, il y aura plus de concurrence entre eux et le consommateur verra la facture baissée au final car c'est ça la finalité de toute chose, faire baisser le prix d'une homologation onéreuse, longue et fastidieuse.
Mais bon, au préalable d'en arriver là, va falloir étudier la chose pour voir si elle est réalisable, pas question que j'aille au casse pipe devant une juridiction avec des approximations. ca serait des sous de perdu (et oui c'est pas gratuit les procédures devant les tribunaux administratifs !) et ma crédibilité qui en prendrait un coup .
Donc pour l'heure soyons studieux !
alors :
FREINAGE : Directive de base 71/320 modifiée 98/12
COMPATIBILITE ELECTRO: dir de base 72/245 modifiée 95/54
Rétrovision: dir de base 70/157 modifiée 88/321
Niveau Sonore : dir de base 70/157 modifiée 99/101
Pollution: dir de base 70/220 modifiée 1999/102
Pour faire court:
le freinage : l'appareil de contrôle des CT est à cette norme
La compatibilité electro est d'un autre temps LOL
Pollution: les appareils des CT sont à cette norme
Ds le pire des cas , pour un véhicule de l'UE , ils pourraient demander de passer son et rétrovision rien de plus !!
LE RESTE ETANT DEJA EFFECTUE AUX NORMES CE DS UN SIMPLE CENTRE DE CT !!!!!!!
EN PLUS C EST L UTAC QUI DEFINIT LES NORMES DES OUTILS DE MESURE DES CENTRES DE CONTROLES TECHNIQUES
DONC SI CEST BON AU CT , C'EST BON A L UTAC
( DONC TRIPLE EMPLOI SI LE VEHICULE VIENT DE L UE)
BANDE DE TRUANDS !!!!!!!!
Ca peut etre bon y compris pour les pros, moins de tracas plus de rapidité de livraison prix plus attractif et faire venir les Mustangs des autres pays de L'UE.
Vendre moins cher permet de toucher plus de clients et de monter en gamme ceux qui ont les moyens ;)
Pas pour les pros actuels. Tous les mandataires qui vendent des véhicules provenant des autres pays de la CE pourront vendre des Mustang donc plus il y aura de concurence, plus les prix seront bas et les importateurs actuels devront s'aligner sur les tarifs des autres s'ils veulent survivre.
Citation de: Yellowmustang le 12 Janvier 2012 à 18:07:35
alors :
FREINAGE : Directive de base 71/320 modifiée 98/12
COMPATIBILITE ELECTRO: dir de base 72/245 modifiée 95/54
Rétrovision: dir de base 70/157 modifiée 88/321
Niveau Sonore : dir de base 70/157 modifiée 99/101
Pollution: dir de base 70/220 modifiée 1999/102
Pour faire court:
le freinage : l'appareil de contrôle des CT est à cette norme
La compatibilité electro est d'un autre temps LOL
Pollution: les appareils des CT sont à cette norme
Ds le pire des cas , pour un véhicule de l'UE , ils pourraient demander de passer son et rétrovision rien de plus !!
LE RESTE ETANT DEJA EFFECTUE AUX NORMES CE DS UN SIMPLE CENTRE DE CT !!!!!!!
un grand merci, je vais pouvoir commencer à bosser là dessus !
La rétrovision ça va poser problème bien que les centres de ct sont à même de dire si les rétros sont en nombre suffisants et adaptés au véhicule (imaginez un Ford F450 avec des rétros de moto, je doute qu'un controleur laisse passer) . Pour le bruit, j'avais pensé aux forces de l'ordre qui sont équipés en sonomètre mais je vais me faire tabasser par mes collègues ;D ;D
Dans le cas où la procédure pourrait s'orienter positivement, les tests sonores ça peut se négocier avec les centres de ct .
je m'explique : on va dire qu'on est trop fort qu'on est trop beau (ça c'est déjà vrai smk ) et que la justice nous donne raison sur toute la ligne, les centres de controles vont avoir des controles en plus à réaliser en vue d'une homologation (en gros l'idéal serait d'arriver au système belge ) , c'est donc une manne financière pour les marques de CT ! Y aura juste qu à leur "suggérer" d'investir dans les sonomètres et le tour est joué smk
ce n'est pas du rêve c'est réalisable. J'avais déjà pris contact avec un centre de certification concernant l'électromagnétisme qui était intéressé pour ce substituer à l'UTAC en étant moins cher !
Pour les tests sonores, ils sont actuellement effectués pendant le roulage du véhicule alors pour faire un test a l'identique, je doute que les centre de CT puissent s'équiper pour ca.
Citation de: Thierry le 12 Janvier 2012 à 18:27:53
Pas pour les pros actuels. Tous les mandataires qui vendent des véhicules provenant des autres pays de la CE pourront vendre des Mustang donc plus il y aura de concurence, plus les prix seront bas et les importateurs actuels devront s'aligner sur les tarifs des autres s'ils veulent survivre.
je pensais a une concurrence plus accrue entre importateur français mais la ca ouvre encore plus d'horizon rck
Avec beaucoup de temps, de courage, d'obstination.....et des connaissances juridiques pointues pour éviter de se faire retoquer dès la première semonce.....pourquoi pas ....
Pot de fer contre le pot de terre.....
Citation de: Thierry le 12 Janvier 2012 à 18:54:52
Pour les tests sonores, ils sont actuellement effectués pendant le roulage du véhicule alors pour faire un test a l'identique, je doute que les centre de CT puissent s'équiper pour ca.
C'est pour ça que je veux le protocole d'essai . Je connaissais ce test .
Mais remettons les choses dans l'ordre :
- une voiture subi une rti pour s'assurer qu'elle peut rouler sans danger sur le territoire et permet qu'elle soit identifiée
- par identification, on peut dire qu'il s'agit des éléments nécessaires à l'établissement d'un titre de circulation .
- ce même titre de circulation comporte le résultat de l'essai sonore....... à l'arret (y a les deux en roulant et à l'arret) et non au roulage ! Pq à l'arret ? vous avez déjà vu des flics sur le bord de la route avec leur sonomètre en train d'écouter le bruit des voitures qui passent ? nan ! C'est à ça qu'il sert ce fameux essai car le moyen de contrôle est à l'arret ! Il sert aussi à s'assurer que la voiture est dans les normes de bruit mais cette norme est controlée à l'arret! Donc le premier test à quoi sert il ?
Bah une binouze à celui qui trouve !
C'est tout en nuance je sais mais on nous cherche la petite bete quand on veut homologuer , la contre attaque doit être aussi vicieuse evl2
Oui mais quel flic controle si un véhicule est préparé avec l'ajout d'un compresseur par exemple et c'est pas pour ca que ces modifs sont autorisées? La Mustang n'a jamais été testée comme les véhicules distribués en France par leur constructeurs et ces tests de bruit en roulant sont faits pour s'assurer que tout est dans les normes tout comme ca a peut etre été fait avec les véhicules des constructeurs avant leur distribution.
Actuellement il y a plein de dérogations pour les Mustang importées alors ca prouve bien que tout n'est pas dans les memes normes imposées pour les véhicules européens et ca c'est quand meme un bon point pour les services d'homologation francais, non? ;D
Sur le registre de la préparation, il en va de la responsabilité de chaque propriétaire. Si ce véhicule n'est plus conforme à l'origine, tu peux te faire agrafer en roulant en twingo dans laquelle tu as fait un swap avec un V6, pas par un flic mais par ton assureur en cas d'accident.
Pour ce qui est des dérogations, ces dérogations sont elles basées sur un réel caractère dangereux que présente le véhicule et qu'on laisse passer ? J'en doute .
Elles portent surtout sur le vitrage, les pneumatiques et les ceintures pour le simple motif que ces pièces n'ont pas reçu le logo CE . Mais cette norme CE , est elle réellement signe de qualité ? On a pas le choix de dire que oui, elle est imposée chez nous . cela étant j'ai vu un reportage sur certains jouets en provenance de Chine où le logo Ce était apposé dessus alors qu'aucun contrôle n'avait eu lieu . il s'agit simplement d'une norme apposée car le constructeur déclare construire dans cette norme!
Pour en revenir à nos dérogations, il faut regarder les normes américaines en la matière. Je ne pense pas que le gouvernement américain tolère la mise en circulation de véhicules dangereux (quoique ;D ;D ) . si ces normes sont aussi strictes il faudra le faire valoir (la norme FCC en électromagnétisme est reconnu au sein de l'UE au même titre la norme CE ! )
Moi je suis pro mais j'approuve ta démarche, en effet ça rendrait les importations de l'UE beaucoup plus simples, pas besoin de stocker une voiture 3 mois avant de pouvoir la vendre et pendant ce temps là qui décote, pas à stresser à chaque fois qu'on va à l'UTAC de peur que ça passe pas, des prix de vente plus bas, des délais de livraison plus rapides. Au final ça arrange tout le monde. Je suis pas convaincu que ça rendrait les importations direct UE accessibles à tout le monde, déjà il faut parler correctement la langue du pays de destination (et ne serait ce que l'anglais combien de français parlent anglais comme des vaches espagnoles?), faut se déplacer pour une voiture qui ne vaut peut être pas le coup, voire même faire un virement à un mec qu'on ne connait pas et qui est dans un autre pays, sans parler des soucis de garantie... Ca reste quand même assez lourd. Par contre je trouve le CT beaucoup plus dur à passer maintenant que les tests UTAC, les seuls tests un peu galère à l'UTAC c'est le niveau sonore et la partie frein à main du freinage.
Pour info la directive appliquée au test de niveau sonore est une directive européenne. C'est cette même directive qui est appliquée dans les RTI des autres pays d'Europe. En UK par exemple l'application de cette directive se limite à un test de niveau sonore véhicule à l'arrêt, et non en roulage. Encore un coup de zèle de l'UTAC.
Mais il faut savoir que si par exemple en Belgique ils ont des RTI beaucoup plus simplifiées, ils font aussi moins de protectionisme. Ici l'administration fait tout pour bloquer les importations, parce qu'elle veut que les gens roulent en voiture franco française. En Belgique y a pas de constructeur à protéger... Et puis en Belgique c'est combien déjà la carte grise pour une Mustang? 4000€ un truc du genre et combien à payer tous les ans?
ah ! un pro dans la boucle !
pour ce qui est du transfert intra UE, si ma première procédure passe, ça ne posera plus de problème, un ct suffira .
Cette seconde vague vise à appuyer la première mais aussi à faciliter l'import hors UE . Les autres pays de l'UE nous font la pige car l'accès à ces véhicules est beaucoup plus aisé . Parallèlement, les prix ne sont pas forcément moins cher que chez nous .
En conséquence, le pro français se trouve défavoriser par rapport aux pros européens . il doit non seulement se taper une procédure fastidieuse mais doit également réduire ses marges par rapport aux couts d'homologation qui sont profitables aux autres pays de l'euro .
Citation de: mbs72 le 12 Janvier 2012 à 18:14:52
Ca peut etre bon y compris pour les pros, moins de tracas plus de rapidité de livraison prix plus attractif et faire venir les Mustangs des autres pays de L'UE.
Vendre moins cher permet de toucher plus de clients et de monter en gamme ceux qui ont les moyens ;)
+1 je pensais à ça....
bon j'ai eu une discussion assez sympatoche cet aprem avec un contrôleur technique, un expert automobile et un juriste automobile. Coup de bol les trois réunis pour une histoire sur une bagnole trafiqué .
Je leur ai exposé ma démarche . Ils ont été unanime sur le bienfondé de ce qui est pour l instant une réflexion .
Voici ce qu'ils ont pu me suggérer :
1/ démontré juridiquement que les tests utac font double emploi .
2/ prouver que les contrôles de contrôle technique ont la capacité de réaliser les essais, textes à l'appui
3/ contacter les grandes enseignes du contrôle technique en leur expliquant la démarche et leur demandé la possibilité de s'équiper pour le test manquant (sonomètre) et faire une évaluation du cout des tests (en gros le cout d'un contrôle technique plus poussé) . Obtenir des écrits des enseignes qui pourraient s'y engager.
4/ démontrer par une explication simple le désavantage commercial des pros français par rapport à leur homologues européens.
5/ décrire une procédure de réception par le biais d'un centre de ct respectant les impératifs français.
6/ transmettre directement l'étude à Bruxelles pour vérifier la compatibilité avec les lois européennes (pas dur si on se base sur leurs textes) et que la commission engage directement la demande de rectification auprès du législateur français. Comme l'a fait remarqué très justement le juriste, pour que je puisse présenter une telle démonstration devant un tribunal français, faut il encore que je sois en litige et que je demande une rti d'un véhicule provenant hors UE, chose qui n'a pas le cas pour moi pour l'instant.
Beaucoup de boulot en perspective certes, une procédure longue j'en doute pas, mais si personne ne l'attaque ça ne bougera jamais !
Pour le point n°3 le problème c'est qu'il faut faire modifier l'arrêté du 18 juin 1991 qui est la bible du contrôle technique.
Après, tout les contrôleurs technique n'ont pas le niveau pour réaliser cela, et la je sais de quoi je parle au travers des formations que je réalise.
Il faudrait peut être prendre contacte avec la responsable du Bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré. Ce service est rattaché à : Ministères > Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement > Direction générale de l'énergie et du climat > Service du climat et de l'efficacité énergétique > Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
De ce que j'avais pu gratter là dessus, il y a une norme européenne qui a été pondue qui fait double emploi avec cet arrêté . elle fait suite à al réclamation d'un belge ayant acheté une voiture en France avec le ct qui venait d'être fait et la Belgique lui a demandé de recommencer . Il a pas eu gain de cause mais pour éviter ces conflits, l'UE a pondu une norme pour "standardisé" les ct .
Le 3° point a seulement pour but de viser une démarche commercial : on veut que les cts réceptionnent nos voitures ok, mais eux, veulent ils le faire? C'est surtout ça qu'il faut voir ! Beaucoup de contrôleurs que j'ai vu m'ont dit qu'ils seraient partant mais faut que ce soit l'enseigne qui parle et que TOUS les ct le fasse. le but est de gagner des sous mais aussi et surtout du temps !
Alors il faut faire le bon choix sur le controleur ;)
Mais si c'est ca, je veux bien reprendre ce travail. (Mon surnom etait "le coupeur de cheveux en 4") J'aurais dû être douanier ;)
Les réseaux de contrôle cherchent de nouvelles idées pour faire venir de nouveaux clients dans les centres, ils pensaient qu'il y avait quelque chose à faire avec les deux roues, mais c'est repoussé à une date ultérieur. Dans les couloires de mon réseau je commence à entendre parler de contrôle pour les caravanes, les voitures sans permis et les quads alors pourquoi pas la réception des véhicules.
Pour ce que je sais sur les contrôleurs Allemand qui ce charge de la réception des véhicules, ils ont un niveau d'ingénieur ce qui est loin d'être le cas des contrôleurs en France, quand on voit ce qu'ils laissent passer pour ne pas perdre un client ou pour un petit billet. Il n'y a cas voir les voitures, qui avec la nuit qui tombe vers 17 h , roulent avec les feux qui ne fonctionne pas ou mal réglés.
Faire bouger l'administration, c'est un travail qui va prendre des années
Et c'est quoi ton acte qui fera grief pour aller devant quel Tribunal? une amende= contravention lors d'un contrôle de police= juge judiciaire ou une décision administrative contraignante te concernant ou concernant la collectivité de moins de deux mois, le cas échéant laquelle? Dans tous les cas, si ça part et si ta demande est jugée recevable t'es parti pour un bout de temps, ce qui veut pas dire qui faut pas le faire.
En fait il me faudrait un document d'une dreal me demandant de présenter la voiture à l'ytac en vue de sa réception, puis je conteste par écrit cette demande auprès de la DREAL avec les éléments juridiques poour dire qu'ils font double emploi . Ils me donnent raison ( g0d )tout sd'arrete là, ils me donnent tord (c'est 99.9% de chances), je peux contester leur décision auprès d'un tribunal administratif.
Il y a quelques années, j'ai attaqué une décision administrative de la préfecture de mon domicile devant le tribunal administratif.
Il s'agissait d'une affaire de détention d'arme qui m'avait vallu la viste de la maréchaussée pour confiscation de l'arme en question.
j'avais poliment renvoyé les pandorres dans leurs buts, gardé l'arme et attaqué.
Après prés de deux ans d'attente, condamnation de la préfecture et versement de 1000 € de dommages et intérets.
J'ai reçu la somme moins d'un mois plus tard.... A ma grande surprise !!!
Dommage pour le budget de l'état, tant mieux pour moi !!!
En résumé: Si on a raison, il faut faire valoir ses droits.
Le seul vrai PB c'est la durée de la procédure. C'est facile de laisser une arme dans un coffre, çà l'est moins de laisser une Mustang au garage pendant 2 ans.
Non mais il existe le référé, même en droit administratif!!!! on gagne un peu de temps et on peut suspendre une décision administrative!
Histoire d'apporter de l'eau au moulin, je vous invite à lire ceci : http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/base_doc.asp?idCategDoc=157 (http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/base_doc.asp?idCategDoc=157)
de quoi s'agit il? Il s'agit tout simplement des textes réglementaires qui régissent les appareils de contrôle au contrôle technique . Et ho surprise ! Ces appareils sont certifiés par .... l'UTAC !
Autrement dit, bah tapez vous des centaines de kilomètres, on vous fera l'homologation avec les mêmes appareils qu'à coté de chez vous......
je crois avoir dit la même chose plus haut ;D
Citation de: Yellowmustang le 18 Janvier 2012 à 22:09:27
je crois avoir dit la même chose plus haut ;D
En effet méa culpa !
Je reprends l'étude de la chose ayant pas mal été occupé ces derniers temps .
J'aurai besoin de chopper les adresses mail des services conso ou équivalent des grands constructeurs américains (GM et Ford notamment) . Je voudrais boucler cette historie de tests du champs électromagnétiques , donc el tout c'est de demander une réponse officielle sur ces mêmes tests réalisés par la FCC chez eux .
Y a quelqu'un qui pourrait me rencarder ?
tu as essayer ici :
https://www.gm.com/toolbar/contactUsForm.html (https://www.gm.com/toolbar/contactUsForm.html)
Petites infos puisque j'ai fait l'homologation seul et est posé quelques questions à la Drire à l'Utac et à la Commission Européenne et que j'avais acheté le document d'homologation Luxembourgeoise pour essayer de le faire valoir:
La Drire fait réaliser les tests par l'Utac car elle n'a pas les moyens techniques d'effectuer les tests :P
Chaque pays a ses normes du fait de l'absence de normes Européennes : en Belgique et au Luxembourg les clignotants rouges sont autorisés, Luxembourg pas de prise de son smk.....
Les tests dans les autres pays membres ne sont pas reconnus du fait que souvent pas assez de détails sur les normes des tests. Exemple type de balance utilisée pour la pesée et date de révision (j'ai eu le cas)
Réponse de la Commission Européenne:
En ce qui concerne la réception individuelle d'un véhicule par un Etat membre de l'Union européenne, la Commission européenne a eu l'occasion de prendre position à ce sujet dans sa Communication interprétative concernant les procédures d'immatriculation des véhicules à moteur originaires d'un autre État membre (2007/C 68/04) dans les termes suivants : « la réception nationale individuelle concerne la certification de la conformité d'un véhicule donné (qu'il soit unique ou non) aux exigences nationales correspondantes. Cette procédure s'applique, en particulier, aux véhicules qui sont importés individuellement à partir de pays tiers et qui ne satisfont pas aux exigences de la réception européenne par type, ainsi qu'aux véhicules uniques. Les procédures de réception nationale par type et individuelle pour les véhicules à moteur devant être utilisés ou immatriculés pour la première fois au sein de l'Union européenne sont normalement hors du champ d'application du droit communautaire. En revanche, les procédures de réception nationale pour les véhicules à moteur qui ont déjà obtenu une réception nationale dans un autre État membre et pour ceux qui ont déjà été immatriculés dans un autre État membre doivent se conformer aux articles 28 et 30 du traité CE (Arrêt de la Cour de justice du 22 janvier 2002, Canal Satélite Digital SL contre Administración General del Estado, en présence de Distribuidora de Televisión Digital SA (DTS), affaire C-390/99, recueil 2002, p. I-00607). Selon la jurisprudence de la Cour de justice, l'existence de telles procédures nationales n'est, en soi, pas nécessairement contraire à ces articles. Cependant, ces réceptions doivent au moins remplir les conditions de procédure suivantes pour être conformes aux articles 28 et 30 du traité CE (il s'agit des articles relatifs à la libre circulation des marchandises au sein de la Communauté européenne a) Les procédures nationales de réception doivent, en tout état de cause, être fondées sur des critères objectifs, non discriminatoires et connus à l'avance, de manière à encadrer l'exercice du pouvoir d'appréciation des autorités nationales, afin que celui-ci ne soit pas exercé de manière arbitraire. b) De telles procédures ne doivent pas faire double emploi avec des contrôles qui ont déjà été effectués dans le cadre d'autres procédures, soit dans ce même État, soit dans un autre État membre. Il s'ensuit que les autorités nationales ne sont pas en droit d'exiger des essais techniques, lorsque ceux-ci ont déjà été réalisés dans un autre État membre et que leurs résultats sont à la disposition des autorités ou peuvent, sur leur demande, être mis à leur disposition. Cela requiert une attitude active de la part de l'organisme national saisi d'une demande de réception d'un véhicule à moteur ou de reconnaissance, dans ce cadre, de l'équivalence d'un certificat émis par un organisme de réception d'un autre État membre. Une telle attitude active s'impose d'ailleurs, le cas échéant, également à ce dernier organisme et il incombe, à cet égard, aux États membres de s'assurer que les organismes de réception compétents coopèrent mutuellement dans le but de faciliter les procédures à suivre pour obtenir l'accès au marché national de l'État membre d'importation (1). c) La procédure doit être aisément accessible, pouvoir être menée à terme dans des délais raisonnables et, si elle débouche sur un refus, la décision de refus doit pouvoir faire l'objet d'un recours juridictionnel. La procédure doit être expressément prévue dans un acte de portée générale engageant les autorités nationales. En outre, une procédure de réception nationale ne respecte pas les principes fondamentaux de la libre circulation des marchandises, si sa durée et les frais disproportionnés qu'elle engendre dissuadent le propriétaire du véhicule à moteur de demander la réception de ce dernier. » Les exigences techniques de l'État membre d'accueil ne doivent pas, sans nécessité, imposer que le véhicule à moteur soit modifié. Le fait que le véhicule à moteur était déjà immatriculé dans un autre État membre signifie que ses autorités compétentes ont considéré que le véhicule satisfaisait aux exigences techniques applicables sur leur territoire. La réception d'un véhicule à moteur déjà réceptionné dans un autre État membre, que ce véhicule ait déjà été immatriculé ou non, ne peut dès lors être refusée par les autorités nationales compétentes que si ledit véhicule présente un risque réel pour la santé publique. D'après la jurisprudence de la Cour de justice, les États membres, en exerçant leur pouvoir d'appréciation relatif à la protection de la santé publique, doivent respecter le principe de proportionnalité. Les moyens qu'ils choisissent doivent donc être limités à ce qui est effectivement nécessaire pour assurer la sauvegarde de la santé publique ou pour satisfaire à des exigences impératives tenant, par exemple, à la sécurité routière; ils doivent être proportionnés à l'objectif ainsi poursuivi, lequel n'aurait pas pu être atteint par des mesures restreignant d'une manière moindre les échanges intracommunautaires (2). L'article 30 du traité CE comportant une exception, d'interprétation stricte (3), à la règle de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, il incombe aux autorités nationales qui l'invoquent de démontrer, dans chaque cas d'espèce, que leur réglementation est nécessaire pour protéger effectivement les intérêts visés audit article et, notamment, que la réception du véhicule à moteur en question présente un risque réel pour la santé humaine ou la sécurité routière ». Il résulte de ce qui précède que : - la réception individuelle d'un véhicule étranger par un Etat membre ne dispense pas de l'homologation dans un autre Etat membre, préalable à son immatriculation ; ceci est notamment dû au fait que la réception individuelle ne se conforme pas nécessairement aux règles européennes en matière d'homologation ; - cette nouvelle homologation dans l'Etat membre d'accueil doit respecter certain critères, tels qu'ils ont été énoncés ci-dessus. Il s'agirait ainsi pour vous prêter une attention particulières aux exigences qui seront imposées à titre d'homologation en France, afin qu'elles ne fassent pas double emploi avec les testes déjà effectués au Luxembourg. Meilleures salutations, Your Europe Advice
il faut donc que le ou les tests soient détaillés autant que l'Utac si non pas reconnus :(
La rétrovision est différente selon l'année du véhicule, à partir de 2010 il y a eu de nouvelles normes, j'ai vu un Belge avec un F150 se faire recaler et être obligé de revenir avec la bonne glace sur le rétro .... cher l'aller retour pour une glace non conforme :-\
Voilà si ça peut éclairer avant d'aller au "combat"
En outre, une procédure de réception nationale ne respecte pas les principes fondamentaux de la libre circulation des marchandises, si sa durée et les frais disproportionnés qu'elle engendre dissuadent le propriétaire du véhicule à moteur de demander la réception de ce dernier. » Les exigences techniques de l'État membre d'accueil ne doivent pas, sans nécessité, imposer que le véhicule à moteur soit modifié. Le fait que le véhicule à moteur était déjà immatriculé dans un autre État membre signifie que ses autorités compétentes ont considéré que le véhicule satisfaisait aux exigences techniques applicables sur leur territoire. La réception d'un véhicule à moteur déjà réceptionné dans un autre État membre, que ce véhicule ait déjà été immatriculé ou non, ne peut dès lors être refusée par les autorités nationales compétentes que si ledit véhicule présente un risque réel pour la santé publique. D'après la jurisprudence de la Cour de justice, les États membres, en exerçant leur pouvoir d'appréciation relatif à la protection de la santé publique, doivent respecter le principe de proportionnalité. Les moyens qu'ils choisissent doivent donc être limités à ce qui est effectivement nécessaire pour assurer la sauvegarde de la santé publique ou pour satisfaire à des exigences impératives tenant, par exemple, à la sécurité routière; ils doivent être proportionnés à l'objectif ainsi poursuivi, lequel n'aurait pas pu être atteint par des mesures restreignant d'une manière moindre les échanges intracommunautaires (2). L'article 30 du traité CE comportant une exception, d'interprétation stricte (3), à la règle de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, il incombe aux autorités nationales qui l'invoquent de démontrer, dans chaque cas d'espèce, que leur réglementation est nécessaire pour protéger effectivement les intérêts visés audit article et, notamment, que la réception du véhicule à moteur en question présente un risque réel pour la santé humaine ou la sécurité routière »
La partie la plus intéressante du texte, c'est sur ça que j'ai basé mon recours, il y a une contradiction en loi européenne et loi française et vu que le droit européen prime sur le droit français.
La procédure dure 2 ans ;)
La partie la plus intéressante du texte, c'est sur ça que j'ai basé mon recours, il y a une contradiction en loi européenne et loi française et vu que le droit européen prime sur le droit français.
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Ouai enfin c'est le principe mais selon la juridiction ça n'a ni la même portée ni la même interprétation.
J'imagine que comme à son habitude, la France va faire la sourde oreille...
Tu en sauras plus quand? Tu as des dates butoirs?
Citation de: Dearborn67 le 13 Janvier 2012 à 22:41:38
Alors il faut faire le bon choix sur le controleur ;)
Mais si c'est ca, je veux bien reprendre ce travail. (Mon surnom etait "le coupeur de cheveux en 4") J'aurais dû être douanier ;)
Les réseaux de contrôle cherchent de nouvelles idées pour faire venir de nouveaux clients dans les centres, ils pensaient qu'il y avait quelque chose à faire avec les deux roues, mais c'est repoussé à une date ultérieur. Dans les couloires de mon réseau je commence à entendre parler de contrôle pour les caravanes, les voitures sans permis et les quads alors pourquoi pas la réception des véhicules.
Pour ce que je sais sur les contrôleurs Allemand qui ce charge de la réception des véhicules, ils ont un niveau d'ingénieur ce qui est loin d'être le cas des contrôleurs en France, quand on voit ce qu'ils laissent passer pour ne pas perdre un client ou pour un petit billet. Il n'y a cas voir les voitures, qui avec la nuit qui tombe vers 17 h , roulent avec les feux qui ne fonctionne pas ou mal réglés.
Faire bouger l'administration, c'est un travail qui va prendre des années
chaque réseau "pourrait" solliciter quelques contrôleurs par département au regard des résultats aux test annuel ainsi qu'en fonction de l'expérience et des motivations propre aux candidats,le tout encadrer par un stage supplémentaire (type GPL) adapter aux exigences du travail demandé.
n'oublions pas que l'évolution du CT ne peut se faire de façon "dédier" aux seules mustangs mais imposent un vrai travail de fond sur l'homologation....et je reste sceptique sur les qualités morales et techniques de beaucoup de contrôleurs....
Je suis PRO également
Une idée juste en passant, la France n'interdit elle pas les monopoles??
L'UTAC est aujourd'hui le seul organisme habilité a faire les tests, il y a contradiction, non ???
Concernant la pollution, jusque janvier 2006 le test du CT fait foi, pas besoin du test UTAC
Par contre, après, le test n'est plus le même, il faut savoir que si vous êtes le premier a vous présenter avec une mécanique non référencée, le test seul sera facturé plus de 1700 € et ne se fait qu'a Monthlery
Par contre, si le véhicule est déjà référencé, un léger surcout c'est tout.
Dans les deux cas, le CT ne peut effectuer ce test qui est sur banc en charge réelle.
Concernant le freinage, le test UTAC est un test au decelerometre embarqué, pas du tout le même résultat qu'un test au banc de CT, pas sur que se soit recevable.
L'anti parasitage est une aberration a mon sens, il est bien loin le temps ou l'alternateur des 2CV faisait siffler l'autoradio...
La pesée, n'importe quelle balance homologuée fait l'affaire, comme chez un récupérateur de ferraille par exemple.
La nuisance sonore, tout est deja dit, c'est un test dynamique, rien a voir avec une simple mesure a l'arret, un CT ne pourrait l'effectuer
Enfin les champs de retrovision, le matériel n'est pas bien compliqué, mais encore faut il l'agrément pour s'en servir.
.
les monopoles sont interdit (sauf derogation :p) mais il y en a partout alors à mon avis c'est pas le bon axe d'attaque ::)
salut chapeau belle croisade ,, j espere que tu auras plus de succés qe nos croisé de l epoque
comme tu l as si bien dit c'est une croisade, quand on sait le temps qu'elles ont pris les précédentes on est aps rendu ;D ;D
Enfin bon, faut bien que quelqu'un se jette dans la fosse aux lions et qu'il commence à distribuer des pains , on se fera bouffer sans arret sinon .
Pour info et pour en revenir aux tests UTAC, j'ai fais la demande à la FCC aux états unis pour connaitre l'état des tets réalisés sur nos belles sur les émissions radio.
Si c'est positif, on pourra déjà faire sauter ça à l'utac .
Je profite d'un peu de temps libre pour faire avancer le post .
Je bosse le sujet du test electromagnétique . D'un coté personnel pour moi, c'est mort, mon ram est trop vieux . Par contre j'ai peut etre la faille pour une mumu récente (mini 2008).
Quelqu un pourrait il poster une photo de l'étiquette constructeur qui se trouve sur sa bete (je parle d'une étiquette d'origine qui comporte les poids, le vin etc.... ce genre d'étiquette est apposée à al sortie d'usine .
Si quelqu'un a également les réfs inscrites sur les différents composants du système d'allumage ça m'avancerait aussi ! J'ai trouvé le tableau d'équivalence norme euro, US, SAE etc....
Voilà une étiquette de porte trouvée sur le net, c'est pour une V6 2011.
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Pour les références des pièces, il te faut quoi exactement?
J'ai trouvé celles des bobines d'allumage des Mustang depuis 2008:
Réf. Ford: 3L3Z-12029-BA
Réf: Motorcraft: DG511
Source:
http://www.ebay.com/itm/8-SET-IGNITION-COIL-ON-PLUG-COP-DG511-FD508-FORD-V8-/140492610476 (http://www.ebay.com/itm/8-SET-IGNITION-COIL-ON-PLUG-COP-DG511-FD508-FORD-V8-/140492610476)
Merci Thierry, c 'est tout à fait ce qu'il me faut .
j'ai tout ce qu'il faut now !
J'ai plus qu à rédiger un beau mail à ford USA pour leur demander si la mumu dont on voit le VIN sur l'étiquette répond à ces normes : CISPR 12 ou SAE J551-2; — Perturbation électromagnétique en bande étroite: CISPR 12 (désembarqué) ou 25 (embarqué) SAE J551-4 et SAE J1113- 41.
La logique voudrait que oui puisque la voiture est conforme aux normes FMVSS 2011 qui sont basés sur les normes SAE .
If is working, vous n'aurez qu'à faire une demande à Ford avec vos VIn et exit le test de champ électromagnétique !
souhaitons que FORD joue le jeu
Bien vu Devil rck
Un contact aujourd'hui pour ça, j'explique le tout en section bavardage....
Est ce que la croisade a donné quelque chose ?
Je vais peut-être devoir homologuer la mienne bientôt et j'ai vraiment pas envie de me taper tout ça CT/DREAL/UTAC... Tout ça c'est du temps de vie en moins pour nous que l'administration nous vole.
Citation de: Dan le 01 Février 2012 à 22:59:13
Petites infos puisque j'ai fait l'homologation seul et est posé quelques questions à la Drire à l'Utac et à la Commission Européenne et que j'avais acheté le document d'homologation Luxembourgeoise pour essayer de le faire valoir:
La Drire fait réaliser les tests par l'Utac car elle n'a pas les moyens techniques d'effectuer les tests :P
Chaque pays a ses normes du fait de l'absence de normes Européennes : en Belgique et au Luxembourg les clignotants rouges sont autorisés, Luxembourg pas de prise de son smk.....
q
Bonjour,
D'apres vous, est ce que iil sera plus facile de passer au Luxembourg que la France?
Merci
ça t'avancera à quoi de faire homologuer ta voiture au Luxembourg ? Tu comptes rester en plaques Lux ?
J'ai acheté ma Mustang au Luxembourg et j'ai récupéré (moyennant 30€) le Certificat d'homologation au Luxembourg ..... pas reconnu en France :( Il n'y a pas tous les tests demandés chez nous !!!
L'homologation de l'appareil de pesé n'est pas mentionné donc pas recevable, pas de puissance fiscale et pas le N°Européen et puis pas d'anti brouillard AR, les cligno AR rouge ça passe pas à la DRIRE.
Citation de: Dan le 01 Octobre 2013 à 09:16:19
J'ai acheté ma Mustang au Luxembourg et j'ai récupéré (moyennant 30€) le Certificat d'homologation au Luxembourg ..... pas reconnu en France :( Il n'y a pas tous les tests demandés chez nous !!!
L'homologation de l'appareil de pesé n'est pas mentionné donc pas recevable, pas de puissance fiscale et pas le N°Européen et puis pas d'anti brouillard AR, les cligno AR rouge ça passe pas à la DRIRE.
A voir, j'ai la possibilité de rouler soit en FR ou LU, maintenant à savoir dans quelle pays la RTI sera le plus facile à obtenir?
Le "LU" rnr
y a juste à coupler les antibrouillards avec les feux de route (1 relais 1 fusible) placer la veilleuse de gabarit du cligno dans le phare, couper le fil de l'autre veilleuse (ampoule 2 filaments) pour garder que le clignotant et enlever l'ampoule des feux de gabarit arrière (rouge) ;)
Citation de: Dan le 01 Octobre 2013 à 15:24:17
Le "LU" rnr
y a juste à coupler les antibrouillards avec les feux de route (1 relais 1 fusible) placer la veilleuse de gabarit du cligno dans le phare, couper le fil de l'autre veilleuse (ampoule 2 filaments) pour garder que le clignotant et enlever l'ampoule des feux de gabarit arrière (rouge) ;)
HA ?? Et quand tu allumes les feux de route tu es direct avec les anti brouillards?? Je pige pas
Bah, refaire le câblage d'une Fox, c'est pas très compliqué. Et pour tes clignos arrières, faut juste trouver une coque de LX car elles ne sont pas teintées rouges. Si tu as besoin d'aide, dis le moi, tu ne dois pas être loin de chez moi.
Quand à rester en plaques LU, c'est toujours plus simple que de repasser par la France. En une matinée, n'importe quelle voiture US est homologuée en config d'origine alors que nous...
Citation de: mybobo le 01 Octobre 2013 à 20:20:54
HA ?? Et quand tu allumes les feux de route tu es direct avec les anti brouillards?? Je pige pas
Oui c'est bien avec les feux de route ou les phares si tu préfères ;) que les anti brouillards sont couplés.
D'ailleurs au rasso d'Ermenonville une Mumu toute fraiche du Luxembourg était dans la même config !
Hello hello,
Je viens juste mettre ma pierre à l'édifice, Je ne sais pas si celà a été dis ou pas, je n'ai pas lu les 4 pages, mais en tant que pro je vais juste faire une parenthèse.
Si tu veux faire bouger les choses ce n'est pas l'Utac ou la Dreal qui est en cause mais simplement le système complet :
1-En France nous sommes un des seuls pays de l'UE ou il est nécessaire d'obtenir un certificat de conformité ou COC dés lors que le véhicule proviens de l'étranger. (UE ou non)
Ca c'est la loi c'est pas moi qui l'invente.
2-Le constructeur Français ou son représentant légal en France en l'occurrence Ford France, n'a pas commercialisé ce véhicule de ce fait ils ne délivrent qu'un certificat de non conformité.
Après, peu importe d'où proviens le véhicule : USA / Espagne / Italie / Allemagne Etc... La réponse de Ford France sera toujours la même :
Le véhicule n'a pas été commercialisé en France donc certificat de non conformité...
C'est un peu comme la loi des 100Ch pour les motards (D'ailleurs L'UE a demandé à la France pour virer cette loi.. mais personne n'est pressé)
Voilà pour l'éclaircissement...
Merci...ça, on avait compris ;)
Autre chose peut être ?
sroll
Je me suis "tapé" les quatre (vieilles) pages ! :-\
l'UTAC est toujours debout ! pctnt Apparemment le pot de fer à vaincu le pot de terre !
Jusqu'à la nuit des temps dans notre bonne vieille France et chère Europe on se fera sucer le sang pour assouvir notre passion d'avoir un V8 ronronnant sous le capot ! sbhy
Citation de: devilgendarme le 02 Février 2012 à 07:03:48En outre, une procédure de réception nationale ne respecte pas les principes fondamentaux de la libre circulation des marchandises, si sa durée et les frais disproportionnés qu'elle engendre dissuadent le propriétaire du véhicule à moteur de demander la réception de ce dernier. » Les exigences techniques de l'État membre d'accueil ne doivent pas, sans nécessité, imposer que le véhicule à moteur soit modifié. Le fait que le véhicule à moteur était déjà immatriculé dans un autre État membre signifie que ses autorités compétentes ont considéré que le véhicule satisfaisait aux exigences techniques applicables sur leur territoire. La réception d'un véhicule à moteur déjà réceptionné dans un autre État membre, que ce véhicule ait déjà été immatriculé ou non, ne peut dès lors être refusée par les autorités nationales compétentes que si ledit véhicule présente un risque réel pour la santé publique. D'après la jurisprudence de la Cour de justice, les États membres, en exerçant leur pouvoir d'appréciation relatif à la protection de la santé publique, doivent respecter le principe de proportionnalité. Les moyens qu'ils choisissent doivent donc être limités à ce qui est effectivement nécessaire pour assurer la sauvegarde de la santé publique ou pour satisfaire à des exigences impératives tenant, par exemple, à la sécurité routière; ils doivent être proportionnés à l'objectif ainsi poursuivi, lequel n'aurait pas pu être atteint par des mesures restreignant d'une manière moindre les échanges intracommunautaires (2). L'article 30 du traité CE comportant une exception, d'interprétation stricte (3), à la règle de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, il incombe aux autorités nationales qui l'invoquent de démontrer, dans chaque cas d'espèce, que leur réglementation est nécessaire pour protéger effectivement les intérêts visés audit article et, notamment, que la réception du véhicule à moteur en question présente un risque réel pour la santé humaine ou la sécurité routière »
La partie la plus intéressante du texte, c'est sur ça que j'ai basé mon recours, il y a une contradiction en loi européenne et loi française et vu que le droit européen prime sur le droit français.
la je dit bravo je suis le deuxième propriétaire de ma mustang il y a bien eu deux carte grises l'ancien proprio et moi ,mais on me titille (causse feux Us d'origine sur le véhicule) car je ne possède pas de document style rti dreal utac ,moi je part du principe que la voiture a était accepté par la préfecture et ensuite par mon assureur et ceux deux fois pour ce qui concerne la pref, puis les contrôleurs technique
Citation de: JohnHomolog le 08 Novembre 2013 à 00:00:11Hello hello,
Je viens juste mettre ma pierre à l'édifice, Je ne sais pas si celà a été dis ou pas, je n'ai pas lu les 4 pages, mais en tant que pro je vais juste faire une parenthèse.
Si tu veux faire bouger les choses ce n'est pas l'Utac ou la Dreal qui est en cause mais simplement le système complet :
1-En France nous sommes un des seuls pays de l'UE ou il est nécessaire d'obtenir un certificat de conformité ou COC dés lors que le véhicule proviens de l'étranger. (UE ou non)
Ca c'est la loi c'est pas moi qui l'invente.
2-Le constructeur Français ou son représentant légal en France en l'occurrence Ford France, n'a pas commercialisé ce véhicule de ce fait ils ne délivrent qu'un certificat de non conformité.
Après, peu importe d'où proviens le véhicule : USA / Espagne / Italie / Allemagne Etc... La réponse de Ford France sera toujours la même :
Le véhicule n'a pas été commercialisé en France donc certificat de non conformité...
C'est un peu comme la loi des 100Ch pour les motards (D'ailleurs L'UE a demandé à la France pour virer cette loi.. mais personne n'est pressé)
Voilà pour l'éclaircissement...
Citation de: JohnHomolog le 08 Novembre 2013 à 00:00:11Hello hello,
Je viens juste mettre ma pierre à l'édifice, Je ne sais pas si celà a été dis ou pas, je n'ai pas lu les 4 pages, mais en tant que pro je vais juste faire une parenthèse.
Si tu veux faire bouger les choses ce n'est pas l'Utac ou la Dreal qui est en cause mais simplement le système complet :
1-En France nous sommes un des seuls pays de l'UE ou il est nécessaire d'obtenir un certificat de conformité ou COC dés lors que le véhicule proviens de l'étranger. (UE ou non)
Ca c'est la loi c'est pas moi qui l'invente.
2-Le constructeur Français ou son représentant légal en France en l'occurrence Ford France, n'a pas commercialisé ce véhicule de ce fait ils ne délivrent qu'un certificat de non conformité.
Après, peu importe d'où proviens le véhicule : USA / Espagne / Italie / Allemagne Etc... La réponse de Ford France sera toujours la même :
Le véhicule n'a pas été commercialisé en France donc certificat de non conformité...
C'est un peu comme la loi des 100Ch pour les motards (D'ailleurs L'UE a demandé à la France pour virer cette loi.. mais personne n'est pressé)
Voilà pour l'éclaircissement...
merci de l'info
Bonjour cher confrères ,
PETIT RAPPEL
DREAL et UTAC toujours debout en 2022 avec un administration qui s'assoie clairement sur les textes européens!
En finalité il n'y a aucune différence entre une voiture en provenance de l'UE ou USA , même procedure d'un système franco-francais qui marche sur la tête !
sbhy
Bah tiens , comme bcp de services administratifs obsolètes , ils vont pas se suicider LOL Alors ils font des papiers à remplir et à faire tamponner par un autre service pour amener tout ça à un 3ème service qui homologuera peut être ........ une voiture déja homologuée à qques km de chez nous ...
C'est pareil dans tous les domaines de l'administration hélas ... Que faire de ces emplois qui sont devenus obsolètes ?
Salut à toutes et tous...
Je peux apporter de l'eau à ton moulin ...
Le Contrôle Utac c'est :
- le freinage aussi en dynamique ... ( on ne l'a pas en CT, avec voiture à 18° au PTAC avec gueuses et frein à main)
- l'antiparasitage ... ( on ne l'a pas en CT)
- la pesée ... (on ne la pas au CT)
- l'éclairage ... ( conformité des ampoules, Leds; halogènes et couleur ambre pour les clignotants européen )
- le bruit des échappements ( on ne l'a pas au CT)
- le champ de rétro vision ( on ne l'a pas au CT)
Il est vrai qu'avec un véhicule provenant et déjà immatriculé en Europe, ça devrait passer mais, il s'avère que nous n'avons pas tous les mêmes normes en Europe suivant les différents pays même si c'est infime parfois... mais c'est comme ça !
De plus, pas mal de véhicules US sont à la base des épaves ( total lost, salvage, damage) et, selon leur provenance, les dreals sont beaucoup plus regardantes maintenant... il y a du fric à faire et beaucoup de revendeur ne sont pas regardant... et surtout malhonnêtes !
C'est vrai aussi que pour beaucoup d'entre nous, le rêve devient accessible et on fait confiance, trop confiance parfois et c'est la catha, le client a acheté "une merde" et beaucoup se sont fait planter !
J'ai bien peur qu'attaquer le système soit de l'ordre d'une montage à haut sommet, et, l'Utac c'est aussi des installations et un circuit à entretenir avec au passage des taxes pour l'état !
Voilà !