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Auteur Sujet: Création associations Loi 1901  (Lu 3063 fois)

Thierry

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Création associations Loi 1901
« le: 23 décembre 2012, 12:36:20 pm »
Puisque à ce jour l'association FMF ne représente plus le forum au niveau des rassemblements et si jamais vous désirez en organiser entre membres du forum de votre région et avoir une protection juridique en cas d'incidents ou pour obtenir des autorisations de circulation en convois, la création d'une association pourra être indispensable.

Si vous êtes dans ce cas et désirez en créer une, voici quelques liens concernant les procédures qui vous seront utiles:
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1119.xhtml
http://www.placedesreseaux.com/Dossiers/creer-reseau/associations-loi-1901.htm

MyStang67

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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #1 le: 23 décembre 2012, 22:39:54 pm »
Puisque à ce jour l'association FMF ne représente plus le forum au niveau des rassemblements

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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #2 le: 23 décembre 2012, 22:58:37 pm »
Est ce qu'une entreprise ne peut pas organiser un rasso? Auquel cas, et vu que nous sommes quelques uns chefs d'entreprises, ça pourrait être intéressant de passer par ce biais....
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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #3 le: 23 décembre 2012, 23:36:10 pm »
 ::) :)Ton assureur t'assure pour ton type d'activité. Il faudrait se renseigner directement auprès de lui pour voir les conditions pour assurer un événement particulier.

Comme déjà discuté en Rhône Alpes, pour nos balades et resto, c'est l'assurance de chacun qui marchera en cas d'accident. Nos balades sont en quelque sorte privées.
Par contre une assurance n'est nécessaire que pour un rasso où il y a un public et des infrastructures spécifiques, donc risque pour autrui et pour les exposants.

Mais il me semble que nous avons des assureurs sur le forum, non ???  Ils pourraient peut-être nous éclairer sur ce point.
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Babass

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Re : Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #4 le: 24 décembre 2012, 00:02:30 am »

Comme déjà discuté en Rhône Alpes, pour nos balades et resto, c'est l'assurance de chacun qui marchera en cas d'accident. Nos balades sont en quelque sorte privées.
Par contre une assurance n'est nécessaire que pour un rasso où il y a un public et des infrastructures spécifiques, donc risque pour autrui et pour les exposants.


Je confirme les dires de Coco lors de notre discussion en Rhône Alpes. Nous payons des assurances pour nos belles, faut bien que cela sert si il y a un problème (je ne le souhaite à personne surtout).

Pour les cortèges, il faut bien les déclarer en Préfecture. Question bête mais comment on déclare une balade quand nous traversons plusieurs villages / communes ? Imaginons que j'organise le tour du Mont Blanc. Je dois allez voir chaque Maires pour avoir un avis de passage ? Ce n'est pas gérable  non1

Au jour d'aujourd'hui, je vais faire comme avant, rouler rouler et puis voiloù, sans rien demander à personne pour avoir le droit de passer sur leur dos dane ou non  ;D


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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #5 le: 24 décembre 2012, 08:18:09 am »
+1avec toi c est pas un rallye que tu organise ,on ballade comme tout citoyen et si on nous demande on se connais pas smk , juste danns le mms quartier  LOL

On va finir par etre obliger de demander une autorisation pour peter un coup.... Protection de la couche. D ozone oblige  ap:lo
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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #6 le: 24 décembre 2012, 08:30:52 am »
+1 également!
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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #7 le: 24 décembre 2012, 08:34:44 am »
Et franchement tu vois les forces de l ordres nous arretez et nous dire que l on a pas le droit de sesuivre  smk smk


Tant que tous le monde respecte les autres usager , il ne peu y avoir que un capital sympathie de voir nos superbe auto
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Thierry

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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #8 le: 24 décembre 2012, 11:56:25 am »
Puisque à ce jour l'association FMF ne représente plus le forum au niveau des rassemblements

Ah Bon ? Pourquoi ? Décidément on me dit rien !  ;D ou bien je débarque !  gbley
Ils ont décidé de créer leur propre forum et de devenir entièrement indépendants alors ils ne représenteront plus forummustang.

Pour les cortèges, il faut bien les déclarer en Préfecture. Question bête mais comment on déclare une balade quand nous traversons plusieurs villages / communes ? Imaginons que j'organise le tour du Mont Blanc. Je dois allez voir chaque Maires pour avoir un avis de passage ? Ce n'est pas gérable
Apparement c'est la préfecture ou la sous prefecture qui doit en être informé suivant le nombre de communes traversées:
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Manifestations-sportives/Concentration-de-vehicules-terrestres-a-moteur-declaration/(language)/fre-FR

SwissCoco

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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #9 le: 24 décembre 2012, 12:14:55 pm »
Quand on fait un cortège lors d'un mariage, on ne demande pas d'autorisation !  On va pas de casser la tête pour quelques mustangs qui se suivent  LOL
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Aubi-One 21

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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #10 le: 24 décembre 2012, 15:27:01 pm »
Swiss a raison, pour une ballade il sera très rare de se faire interpeller, il faudrait une plainte, ou un appel d'un riverain incommodé... pour ce qui est d'un rassemblement statique c'est un peu différent...

http://www.automobileclub.org/actualites/actualites-juridiques/les-rassemblements-automobiles-quelle-reglementation.html

Enfin en cas de cortège (exemple mariage), si il y a une dégradation de la voie publique, ou du mobilier urbain, les communes portent plaintes contre X et les gendarmes recherchent l'organisateur...

 

pims

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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #11 le: 24 décembre 2012, 18:14:44 pm »
on a deja fait des tas de rassemblements sans structure juridique et ça n'a jamais posé de problème à ce que je sache.
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Aubi-One 21

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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #12 le: 24 décembre 2012, 19:05:39 pm »
Oui pims c'est clair, je n'ai moi non plus jamais eu de problèmes lors de rencards ou de balades...

Maintenant pour le statique il y a des lois et des arrêtés préfectoraux...

Pour les crusing à plus de 10 véhicules idem... (pas sure du nombre)

En revanche tous les rassos où je me suis rendus, ou les gros rencards mensuels sont assurés et déclarés.

De plus si un évènement est ouvert au public, à des visiteurs cela devient encore plus contraignant...

Même tenir une buvette à une kermesse d'école devient compliqué, et bien sure temps qu'il n'y a pas de problème, personne ne verra l'utilité d'être couvert...

 

SwissCoco

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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #13 le: 24 décembre 2012, 19:12:58 pm »
En general les grands rassos qui ont lieu chaque année (+/-) sont organisés pas des clubs/associations qui ont l'habitude et savent exactement quoi faire pour être en règle.
Tout ça n'a rien à voir avec nos virees dominicales de Rhône alpes.

D'ailleurs en général on a pas assez de week -end dans l'année pour faire tous les rassos déjà existants  LOL
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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #14 le: 24 décembre 2012, 20:05:32 pm »
Oui et le plus sympa est nos petites virees comme j ai participe en rhone alpes.....

Apres pour les gros rasso normal que se soit plus structurez
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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #15 le: 25 décembre 2012, 03:58:38 am »
Si vous voulez vous balader sans risque et en toute légalité, il faut être déclaré. Après, vous faites ce que vous voulez, je ne fais que vous informer. ;D
http://www.motardsencolere.com/spip.php?rubrique37

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Re : Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #16 le: 25 décembre 2012, 14:39:21 pm »
Si vous voulez vous balader sans risque et en toute légalité, il faut être déclaré. Après, vous faites ce que vous voulez, je ne fais que vous informer. ;D
http://www.motardsencolere.com/spip.php?rubrique37
C’est totalement débile une t’elle règle ?
Si je comprends bien, une simple balade de 10 à 15 Mustang en convoie demande que vous déclariez deux mois à l’avance?
 cop2 Moi qui croyais que la France était un pays libre, c’est plutôt une dictature chez-vous ? cop2

Les balades soumises à déclaration ?
Si vous vouliez faire une balade ce week end, il fallait y penser il y a deux mois !   
 Les concentrations de moins de 200 autos ou de moins de 400 motos sont soumises au régime de la déclaration préalable.

Je commence à comprendre pourquoi il y a temps de Français qui veut émigré en Amérique!

Imaginer le nombre de déclarations, j’organise pour notre Team entre 20 et 30 balades avec activités par année.
Au Québec seulement, toute marque confondu de véhicule il y a sûrement des centaines de Clubs, Team ou d’associations de toute sorte…
 

Yellowmustang

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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #17 le: 25 décembre 2012, 14:51:45 pm »
et ça ne va pas s'arranger chez nous , avec les pseudo écolos parisiens qui pensent que la voiture est responsable de tous les maux de la terre !!

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Re : Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #18 le: 25 décembre 2012, 15:05:23 pm »
et ça ne va pas s'arranger chez nous , avec les pseudo écolos parisiens qui pensent que la voiture est responsable de tous les maux de la terre !!
Venez ici, nous sommes encore libre de faire des balades en Mustang entre amis (es)
et j’aime mieux avoir des cousins Français que des... out1
 

Thierry

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Re : Création associations Loi 1901
« Réponse #19 le: 25 décembre 2012, 15:08:43 pm »
Je suis désolé Redlight mais j'ai dû modérer l'image que tu as joint pour des raisons que tu devrais comprendre. ;)

 

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