Auteur Sujet: Rouler avec des plaques non conforme (Lu 685 fois)

DID et NATH · « **le:** janvier 05, 2012, 17:35:30 pm »

Les préfectures ne donnants plus de ww après discutions et prise de tête a la pref du val de Marne,ils m'ont dit en attendants le pv des mines faire des plaques blanches sans logos avec note dessus les 7 derniers nô du V.I.N. Je l'ai fait ,et bien sur,je me suis fait contrôler a la barrière de péage de Senlis
le gendarme ma demande les papiers, a846, facture, carte grise d'origine ,ma demande si sa valait le coup d'importer, ma dit tres belle voiture, surtout en cab et bonne route,,ça arrive !!!!

Maxou · « **Réponse #1 le:** janvier 05, 2012, 17:53:07 pm »

C'est donc bien ce qui a été conclu sur le post sur les plaques de ce genre....C'est complétement illégal mais dans les faits, si on a de quoi se justifier...ça passe.
Tant mieux pour toi en tout cas car en IDF, avoir des plaques en WW, c'est mission impossible alors que l'on est dans notre bon droit de les demander.

Bonne route

Gnark · « **Réponse #2 le:** janvier 11, 2012, 11:14:01 am »

Juste comme ca à la sous préfecture de Seine et Marne il ne voulaient pas me donner un w provisoire ou me demandaient des pièces que normalement ils n’avaient pas a me demander.
Me suis énervé j'ai pété un scandale et j'ai demandé un écrit de ce qu'ils me demandaient pour le W provisoire avec la ferme intention d'aller devant le tribunal administratif.
15 min plus tard le gars revient avec une feuille décrivant ce qu'il fallait, bien sur il n'y avait pas un quart des documents qu'il me demandait dessus, je suis revenu avec les documents et j'ai eu mon W.

Il faut juste de temps en temps leur rappeler qu'il sont la pour servir et appliquer la règlementation existante et pas dicter leurs règles...

chloso69 · « **Réponse #3 le:** janvier 12, 2012, 06:30:32 am »

c'est bizarre quand meme car a lyon vraiment aucun souci pour un w !

Maxou · « **Réponse #4 le:** janvier 12, 2012, 09:13:32 am »

Ils ont du avoir plusieurs fois leur responsabilité engagée suite à des accidents de VL pas encore homologués pour lesquels ils avaient donné un WW....je ne vois que ça pour comprendre cette façon de voir des préfectures d'IDF (façon de voir totalement illégale d'ailleurs).

Titi57 · « **Réponse #5 le:** janvier 12, 2012, 23:48:57 pm »

Citation de: Maxou le janvier 12, 2012, 09:13:32 am

Ils ont du avoir plusieurs fois leur responsabilité engagée suite à des accidents de VL pas encore homologués pour lesquels ils avaient donné un WW....je ne vois que ça pour comprendre cette façon de voir des préfectures d'IDF (façon de voir totalement illégale d'ailleurs).

Aucune raison d'avoir leur responsabilité engagée parce qu'ils délivrent des WW justement puisque le but du WW est bien une plaque temporaire.
La mienne est d'ailleurs toujours en WW depuis juillet 2010 et la demande a été faite dans le 91.

Dearborn67 · « **Réponse #6 le:** janvier 12, 2012, 23:52:00 pm »

Citation de: Titi57 le janvier 12, 2012, 23:48:57 pm

La mienne est d'ailleurs toujours en WW depuis juillet 2010 et la demande a été faite dans le 91.

Donc hors la lois

(2 mois de validitée normalement)

Titi57 · « **Réponse #7 le:** janvier 13, 2012, 00:17:09 am »

Non, c'est uniquement 1 mois de validité, reconductible 2 mois officiellement sans justificatif. Cependant, valable tout le temps que dure une homologation si tu prouves que tu es en cours d'homologation bien sur.

Dans mon cas, je m'en fiche car le mienne ne roule pas depuis des mois puisque bloquée pour litige commercial.

Maxou · « **Réponse #8 le:** janvier 13, 2012, 09:41:34 am »

Citation de: Titi57 le janvier 12, 2012, 23:48:57 pm

Citation de: Maxou le janvier 12, 2012, 09:13:32 am
Ils ont du avoir plusieurs fois leur responsabilité engagée suite à des accidents de VL pas encore homologués pour lesquels ils avaient donné un WW....je ne vois que ça pour comprendre cette façon de voir des préfectures d'IDF (façon de voir totalement illégale d'ailleurs).

Aucune raison d'avoir leur responsabilité engagée parce qu'ils délivrent des WW justement puisque le but du WW est bien une plaque temporaire.
La mienne est d'ailleurs toujours en WW depuis juillet 2010 et la demande a été faite dans le 91.

A partir du moment où ils autorisent, même provisoirement, un véhicule à circuler, leur responsabilité est engagée !

Titi57 · « **Réponse #9 le:** janvier 13, 2012, 13:37:49 pm »

D'ou tiens tu qu'ils sont responsables?
Ce matin, je suis allé immatriculer 2 voitures et j'en ai profité pour leur poser la question justement. Premierement, si tu as toutes les pièces justificatives pour obtenir le certificat provisoire, ils ne peuvent te le refuser. Deuxièmement, ils ne sont responsables en rien en cas d'accident dans la mesure ou provisoire veux bien dire ce que cela veux dire à savoir véhicule non immatriculable immédiatement en attente de document et le délais des 3 mois est justement pour faire le nécessaire. C'est alors au proprio du véhicule de faire en sorte qu'il puisse obtenir les papiers en bonne et du forme dans ce délais.

Un des véhicules que j'ai immatriculé ce matin aurait pu se trouver dans ce cas justement étant un véhicule en papier allemand. Si je n'avait pas eu le certificat d'homologation j'aurais pu demander le certificat provisoire pour éviter de rouler en plaques allemandes. Charge a moi de régulariser dans les 3 mois avec ce certificat ou de faire la RTI.

chloso69 · « **Réponse #10 le:** janvier 13, 2012, 19:42:28 pm »

Citation de: Titi57 le janvier 13, 2012, 13:37:49 pm

D'ou tiens tu qu'ils sont responsables?
Ce matin, je suis allé immatriculer 2 voitures et j'en ai profité pour leur poser la question justement. Premierement, si tu as toutes les pièces justificatives pour obtenir le certificat provisoire, ils ne peuvent te le refuser. Deuxièmement, ils ne sont responsables en rien en cas d'accident dans la mesure ou provisoire veux bien dire ce que cela veux dire à savoir véhicule non immatriculable immédiatement en attente de document et le délais des 3 mois est justement pour faire le nécessaire. C'est alors au proprio du véhicule de faire en sorte qu'il puisse obtenir les papiers en bonne et du forme dans ce délais.

Un des véhicules que j'ai immatriculé ce matin aurait pu se trouver dans ce cas justement étant un véhicule en papier allemand. Si je n'avait pas eu le certificat d'homologation j'aurais pu demander le certificat provisoire pour éviter de rouler en plaques allemandes. Charge a moi de régulariser dans les 3 mois avec ce certificat ou de faire la RTI.

le ww est valable 1 mois,renouvelable 1 fois pour un autre mois ! ni plus ni moins !

Shiva · « **Réponse #11 le:** janvier 14, 2012, 10:57:06 am »

Citation de: chloso69 le janvier 13, 2012, 19:42:28 pm

le ww est valable 1 mois,renouvelable 1 fois pour un autre mois ! ni plus ni moins !

En fait c'est trois.

Un mois avec le 846A en plaques étrangères conformes au pays d'origine, plus un mois en WW, plus un renouvellement en WW.

chloso69 · « **Réponse #12 le:** janvier 14, 2012, 12:27:12 pm »

Citation de: Shiva le janvier 14, 2012, 10:57:06 am

Citation de: chloso69 le janvier 13, 2012, 19:42:28 pm
le ww est valable 1 mois,renouvelable 1 fois pour un autre mois ! ni plus ni moins !

En fait c'est trois.

Un mois avec le 846A en plaques étrangères conformes au pays d'origine, plus un mois en WW, plus un renouvellement en WW.

negatif !

le 846A ne te donne pas le droit de rouler avec des plaques etangère meme si cela est noté sur le papier sus nommé,la loi a changé il y a bien un an .

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