Auteur Sujet: Passage au controle Technique et carte grise d'une Mustang 1967 (Lu 2775 fois)

musthib80 · « **Réponse #20 le:** janvier 04, 2012, 23:27:46 pm »

Citation de: Thierry le janvier 04, 2012, 23:25:47 pm

Oui mais s'il est impossible d'obtenir un certificat de conformité, le certificat de la FFVE devrait suffire. C'est pas un document officiel mais il est quand meme reconnu par l'administration, non?

il me semble avoir lu qu'un accord avec le ministere des transport avait été trouvé pour ce sujet....

Dearborn67 · « **Réponse #21 le:** janvier 04, 2012, 23:29:40 pm »

Citation de: Thierry le janvier 04, 2012, 23:25:47 pm

Oui mais s'il est impossible d'obtenir un certificat de conformité, le certificat de la FFVE devrait suffire. C'est pas un document officiel mais il est quand meme reconnu par l'administration, non?

Malheureusement c'est l'arrêté qui prime.

Thierry · « **Réponse #22 le:** janvier 04, 2012, 23:51:06 pm »

En relisant les textes que tu as postés ca me semble bon:

Citer

...ou une attestation d’identification pour véhicule importé délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules ou...

Le certificat de la FFVE fait office d'attestation de réception de la DRIRE alors c'est tout ce qu'il y a a fournir d'aprés ce que je comprends.

Dearborn67 · « **Réponse #23 le:** janvier 05, 2012, 00:09:06 am »

Citation de: Thierry le janvier 04, 2012, 23:51:06 pm

En relisant les textes que tu as postés ca me semble bon:

Citer
...ou une attestation d’identification pour véhicule importé délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules ou...
Le certificat de la FFVE fait office d'attestation de réception de la DRIRE alors c'est tout ce qu'il y a a fournir d'aprés ce que je comprends.

"délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules ou" on parle dans ce cas d'une DREAL pour une RTI.

La FFVE ne fait de reception à titre isolé

C'est comme le sujet sur les immat avec les numero de serie, il y a les lois et il a y la vrais vie, mais le departement qualité du reseau de controle pour lequel je travail n'ira jamais contre les regles

Thierry · « **Réponse #24 le:** janvier 05, 2012, 00:12:59 am »

Citer

"délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules ou" on parle dans ce cas d'une DREAL pour une RTI.

"Par le service", il n'y a aucune précision et le certificat de la FFVE est bel et bien reconnu comme l'équivalent de celui de la DREAL pour les véhicules de plus de 30 ans.

Désolé d'insister mais pour moi ce texte ne prouve rien.

Dearborn67 · « **Réponse #25 le:** janvier 05, 2012, 00:16:58 am »

" le service chargé des réceptions des véhicules " = DRIRE = aujoud'hui DREAL, moi je ne coupe pas la phrase ou ca m'arrange

musthib80 · « **Réponse #26 le:** janvier 05, 2012, 00:20:00 am »

Messieurs ne nous emballons pas,

je vais faire en sorte à ce que ca passe et c'est tout;

apres d'autres l'ont fait avant moi alors............

dans ce cas plus d'ancienne ricaine sur les routes Françaises

Thierry · « **Réponse #27 le:** janvier 05, 2012, 00:21:40 am »

Citation de: Dearborn67 le janvier 05, 2012, 00:16:58 am

" le service chargé des réceptions des véhicules " = DRIRE = aujoud'hui DREAL, moi je ne coupe pas la phrase ou ca m'arrange

J'ai pas fait expres mais il n'empeche que c'est la FFVE qui fait le boulot de la DRIRE et c'est reconnu par l'administration alors ca devrait l'etre par les centres de controle technique.

Citation de: musthib80 le janvier 05, 2012, 00:20:00 am

Messieurs ne nous emballons pas,

je vais faire en sorte à ce que ca passe et c'est tout;

apres d'autres l'ont fait avant moi alors............

dans ce cas plus d'ancienne ricaine sur les routes Françaises

+1 S'il y a toujours des anciennes qui sont immatriculées aujourd'hui, je doute que ce soit parce que certains contournent la legislation.

Dearborn67 · « **Réponse #28 le:** janvier 05, 2012, 00:24:53 am »

Citation de: musthib80 le janvier 05, 2012, 00:20:00 am

Messieurs ne nous emballons pas,

je vais faire en sorte à ce que ca passe et c'est tout;

apres d'autres l'ont fait avant moi alors............

dans ce cas plus d'ancienne ricaine sur les routes Françaises

De tout façon tu as déjà eu la reponse par le contact que tu as eu chez nous

Et pour Thierry ne t'inquiete pas il n'y a aucun probleme entre lui et moi il est taquin c'est tout

Dearborn67 · « **Réponse #29 le:** janvier 05, 2012, 00:26:02 am »

Citation de: Thierry le janvier 05, 2012, 00:21:40 am

+1 S'il y a toujours des anciennes qui sont immatriculées aujourd'hui, je doute que ce soit parce que certains contournent la legislation.

Oui mais pas chez nous

Thierry · « **Réponse #30 le:** janvier 05, 2012, 00:28:12 am »

Je suis taquin mais il n'empeche que je crois quand meme ce que je dis.

Thierry · « **Réponse #31 le:** janvier 05, 2012, 00:28:56 am »

Et puis si c'est pas le cas, ne trainez pas sur le forum et montrez votre mecontentement dans les rues.

musthib80 · « **Réponse #32 le:** janvier 05, 2012, 00:31:03 am »

oui mais chez vous il y a eu 2 sons de cloche; 1auditeur qui dit pas de soucis; pourtant c'est sont boulot de répondre aux questions des centres de chez vous et un autre qui dit attention sous réserve apres verification du certificat FFVE si c'est un certificat s'en est un point à la ligne!

Thierry · « **Réponse #33 le:** janvier 05, 2012, 00:32:13 am »

Citer

Les D.R.I.R.E (Mines) orientent le demandeur vers l’immatriculation en série « véhicule de collection »,(caractéristiques obsolètes de celui-ci) plutôt qu’en série « normale » après réception à titre isolé (RTI). L’ATTESTATION est le document administratif équivalent.

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=80&menu_id=115&Itemid=51

Dearborn67 · « **Réponse #34 le:** janvier 05, 2012, 00:35:04 am »

Citation de: Thierry le janvier 05, 2012, 00:32:13 am

Citer
Les D.R.I.R.E (Mines) orientent le demandeur vers l’immatriculation en série « véhicule de collection »,(caractéristiques obsolètes de celui-ci) plutôt qu’en série « normale » après réception à titre isolé (RTI). L’ATTESTATION est le document administratif équivalent.

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=80&menu_id=115&Itemid=51

Je sens que je vais avoir du boulot demain au bureau $:-\$

musthib80 · « **Réponse #35 le:** janvier 05, 2012, 00:36:25 am »

c'est exactement ce que j'était entrain de lire!!!! avec je l'avoue une sensation de réjouissement!!!

musthib80 · « **Réponse #36 le:** janvier 05, 2012, 00:39:01 am »

Je sens que je vais avoir du boulot demain au bureau $:-\$
[/quote]

dans quelle sens dis tu cela?? dans notre sens ou dans le tiens?

Thierry · « **Réponse #37 le:** janvier 05, 2012, 00:47:02 am »

L'utilité du certificat de la FFVE en prendrait un grand coup alors il y aurait surement eu une annonce sur leur site si leur service était devenu obsolete.

Citation de: Dearborn67 le janvier 05, 2012, 00:35:04 am

Je sens que je vais avoir du boulot demain au bureau $:-\$

Bon courage.

Dearborn67 · « **Réponse #38 le:** janvier 05, 2012, 11:17:09 am »

Citation de: musthib80 le janvier 05, 2012, 00:39:01 am

Je sens que je vais avoir du boulot demain au bureau $:-\$

dans quelle sens dis tu cela?? dans notre sens ou dans le tiens?
[/quote]

Le sujet va être traité, je pense dans la journée, nous allons prendre contact avec la responsable du Bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré au ministère.

Je vais te donner le nom d'une autre personne chez nous qui devrait prendre le dossier en main (en MP).

Affaire à suivre !

le gugusse de Montauban · « **Réponse #39 le:** janvier 05, 2012, 11:28:28 am »

J'en connait un qui vient de semer pagaille

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