Citation de: doc le 09 Septembre 2013 à 14:26:54
c'est quoi ce qui t'inquiètes ?

l'histoire des taxes sur la boite, les freins à disques ... un peu ce que Flo a ecrit

Et en plus les freins à disques existaient en 65/66 : Option (et série sur la GT)

ok donc ce type de vente est tout a fait possible en France   ? :

http://www.leboncoin.fr/voitures/428540262.htm?ca=15_s

oui

Le seul risque avec une voiture non d'origine c'est au niveau de l'assurance. Il y a des assureurs qui peuvent prendre en charge des véhicules modifiés mais il faudrait que ce soit précisé dans le contrat ou dans une attestation écrite et signée par l'assureur.

Des promesses orales c'est tres bien pour attirer un client de plus mais en cas de pépin grave et couteux, qu'est ce qui te dit que l'assureur ne va pas retirer toute couverture si la législation lui permet de le faire?

Une boite 5 ne dégradera pas la sécurité du véhicule mais ca restera quand meme non homologué et c'est pas la FFVE qui fournira un document présisant que la boite est homologuée. Pour des freins a disque avant, ca sera difficile a prouver que ce n'est pas d'origine alors je doute que ca pose le moindre probleme si c'est pas avec des disques ou des etriers de compet.

En ce qui concerne l'histoire de frais de douane supplementaires pour les véhicules modifiés c'est possible. C'est ceux a payer pour tout véhicule importé, les frais réduits ne s'appliquent que pour les objets de collection et une voiture de collection modifiée peut ne pas entrer dans cette catégorie.

Citation de: doc le 09 Septembre 2013 à 15:20:53
ok donc ce type de vente est tout a fait possible en France   ? :

http://www.leboncoin.fr/voitures/428540262.htm?ca=15_s

Oui si tu trouve le bon assureur comme j'explique plus haut.

+1 pour l'assureur, mais si tu assures tout risque tu es obligé de faire une expertise du véhicule et si l'expertise est faite correctement il noteras toutes ces modifications ou options ...

Voila un document officiel des douanes qui explique quels véhicules peuvent bénéficier des frais de douane d'objets de collection depuis janvier 2013:
http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf

CitationSelon la jurisprudence de la CJUE (affaire C-259/97 3 décembre 1998) sont présumés présenter
un intérêt historique ou ethnographique les véhicules automobiles qui :
- se trouvent dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de
direction ou de freinage, moteur, etc.,

Bon, plus loin il est aussi indiqué ca:

Citation- correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

La Mustang est toujours produite alors je suis pas certain qu'elle entrera dans cette catégorie.

Pour conclure : tu as raison d'être prudent Thierry et je partage ton avis pour avoir consulté pas mal de textes de lois sur le sujet pendant qu'on en discutait.
La marge de manœuvre est nulle sur les modifications des véhicules de collection et les taxes à l'importation et tout le reste vont probablement changer si la mustang de plus de 30 ans n'est plus reconnue comme vehicule de collection... Beaucoup de mauvaises nouvelles en somme...

Oui bon sauf que le texte n'est plus valable ... car la taxe n'est plus de 30% mais de 8% et la mustang reste en voiture de collection et pas besoin de prouver que c'est un véhicule historique, à vous lire 90% des mustangs ne sont pas conformes ... du moment que le véhicule est assuré.

Si, si. Ce texte est valable depuis janvier dernier et il y a plusieurs sujets sur le forum ou certains s'inquietent de payer le tarif fort pour importer une Mustang ancienne et on attend toujours des temoignages.

voici la réponse du pro avec lequel je discute en ce moment :

"Depuis le 13 Janvier 2013 un article de loi est sortie stipulant que tout véhicule de collection ne doit pas avoir de modification et doit être dans son état d'origine.
Quand j'importe une voiture, les points à contrôler sont:

Moteur
Boite
Compteurs

Si vous transformez un véhicule classé en collection étant importé après le 13 Janvier 2013, vous êtes en fraude et si le vendeur a lui même importé le véhicule sans déclarer une TVA de 19.6 % et 10 % de taxe c'est lui qui aura un redressement.

Les douanes ont refusés des Mustang avec simplement un cache culbuteur Edelbrock. Par contre pour celles qui ont été importées avant le 13 Janvier, nous avons reçu une circulaire de la FFVE comme quoi il n'y aurait pas de rattrapage."

Citation de: Thierry le 09 Septembre 2013 à 17:14:54
Si, si. Ce texte est valable depuis janvier dernier et il y a plusieurs sujets sur le forum ou certains s'inquietent de payer le tarif fort pour importer une Mustang ancienne et on attend toujours des temoignages.

Faux regarde le buletin de la FFVE

Et justement il y a pas mal de problème car ceux qui ont payés le prix fort ont fait une réclamation ... et au niveau des douannes ils sont envahies de voiture ou les proprios n'arrivent pas à payer les 30% ...

Citation de: Olive 74 le 09 Septembre 2013 à 17:28:26

Citation de: Thierry le 09 Septembre 2013 à 17:14:54
Si, si. Ce texte est valable depuis janvier dernier et il y a plusieurs sujets sur le forum ou certains s'inquietent de payer le tarif fort pour importer une Mustang ancienne et on attend toujours des temoignages.

Faux regarde le buletin de la FFVE

Oui c'est une bonne nouvelle mais ils parlent de possibilité d'utiliser des pieces re-frabriquées conformes a l'origine alors ca ne s'applique pas aux véhicules modifiés.

Citation de: doc le 09 Septembre 2013 à 17:20:15
Les douanes ont refusés des Mustang avec simplement un cache culbuteur Edelbrock.

Si ca ne passe pas avec des caches culbuteurs non d'origine, ca va faire un sacré paquet de Mustang qui ne seront pas qualifiables.

Citation de: Bruno le 09 Septembre 2013 à 14:53:23
Et en plus les freins à disques existaient en 65/66 : Option (et série sur la GT)

ça fait 2 fois qu'on le dit.... ca va finir par rentrer...

faut mettre des caches culbuteurs Holley... ca devrait passer... certains carbu d'origine sont des Holley .... 

moi je dis que tout ça sent le roussi pour les anciennes 

Citation de: doc le 09 Septembre 2013 à 18:36:03
moi je dis que tout ça sent le roussi pour les anciennes

Moi je pense pas , alors quand n'est il des voitures modernes avec des modifs..... Il y en a beaucoup plus que ce que nous croyons ....