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Auteur Sujet: date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?  (Lu 4704 fois)

doc

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date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« le: novembre 14, 2011, 21:18:46 pm »
c'est celle qui commence à partir de la francisation du véhicule d'occasion ?

Ou c'est celle qui correspond à la date d'arrivée sur terre du véhicule ?

Je dis ça en raison des taxes co2 etc ...

par exemple : une 1990 achetée au EU et francisée en 2011 :

sa "Date De 1ère immatriculation  c'est 90 ou 2011 sur la carte grise française  ?

Merci et voici le texte... ça prête à confusion ...

"
Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."


Fmaxii

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Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #1 le: novembre 14, 2011, 23:24:22 pm »
A partir du moment où la 1ere immat en france est après 2009, c'est taxé...

C'est cette date là qui compte, donc la date d'homologation


Totaly FuRy

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Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #2 le: novembre 14, 2011, 23:31:37 pm »
Pour ma BullITT, ils ont prix la date de 1er mise en circulation du Canada (01/03/2008) et ma carte grise à été faite en février 2011. J'ai payé ~1820€ de malus écologique mais j’échappe à la taxe annuelle.
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Re : Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #3 le: novembre 14, 2011, 23:37:46 pm »
Pour ma BullITT, ils ont prix la date de 1er mise en circulation du Canada (01/03/2008) et ma carte grise à été faite en février 2011. J'ai payé ~1820€ de malus écologique mais j’échappe à la taxe annuelle.


Sans doute un oubli alors, car là:
http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php
c'est explicite..:

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule

    immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,



Edit: après relecture de ton Post, c'est normal... Je croyais avoir lu qu'il s'agissait d'une immat en 2009... Mais si c'est en 02/2011, tu paierais vers le printemps 2012 (comme moi...)

Totaly FuRy

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Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #4 le: novembre 14, 2011, 23:51:54 pm »
Oui, mais voila sur ma carte grise Française sur le champ B. Date de 1er immatriculation il est écrit 01/03/2008 mais en I. Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat il est écrit 27/01/2011.

Les joies de l'administration...
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Re : Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #5 le: novembre 15, 2011, 00:01:56 am »
Oui, mais voila sur ma carte grise Française sur le champ B. Date de 1er immatriculation il est écrit 01/03/2008 mais en I. Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat il est écrit 27/01/2011.

Les joies de l'administration...
C'est normal, C'est ça pour nous tous.

Mais ils ont aussi une base de leur côté, qui indique dans ton cas que la première immat française est le 27/01/2011...

Ce sera donc 160€/an...

Ce qui est injuste je trouve, c'est pour les anciennes:
Si on en achète une de 67 par exemple déjà en immat française depuis avant 2009: pas de taxe
Mais si on importe la même maintenant: y'aura taxe...

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Re : Re : Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #6 le: novembre 15, 2011, 00:09:51 am »
Oui, mais voila sur ma carte grise Française sur le champ B. Date de 1er immatriculation il est écrit 01/03/2008 mais en I. Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat il est écrit 27/01/2011.

Les joies de l'administration...
C'est normal, C'est ça pour nous tous.

Mais ils ont aussi une base de leur côté, qui indique dans ton cas que la première immat française est le 27/01/2011...

Ce sera donc 160€/an...

Ce qui est injuste je trouve, c'est pour les anciennes:
Si on en achète une de 67 par exemple déjà en immat française depuis avant 2009: pas de taxe
Mais si on importe la même maintenant: y'aura taxe...

Ok... et encore une taxe injuste ! L’état français est le roi du racket en bande organisée.
J'ai pas encore de nouvelle de cette taxe mais je vais pas leur demander non plus...
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Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #7 le: novembre 15, 2011, 00:12:15 am »
c'est celle qui commence à partir de la francisation du véhicule d'occasion ?

Ou c'est celle qui correspond à la date d'arrivée sur terre du véhicule ?

Je dis ça en raison des taxes co2 etc ...

par exemple : une 1990 achetée au EU et francisée en 2011 :

sa "Date De 1ère immatriculation  c'est 90 ou 2011 sur la carte grise française  ?

Merci et voici le texte... ça prête à confusion ...

"
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Donc pour répondre à ta question : ils reportent la date de 1990 mais tu paye les taxes de 2011 ^^
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Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #8 le: novembre 22, 2011, 21:48:29 pm »
Ne confondons pas tout.....l'écotaxe est applicable sur les véhicules immatriculés en France OU A l'ETRANGER pour la 1ére fois à partir du 01/01/2008...Je vous fourni le texte des impôts si vous faites face à une préfecture mal embouchée....Si votre VL a été immatriculé à l'étranger pour la 1ére fois de son existence avant cette date fatidique, vous échappez aux 2600 euros de cette écotaxe.

Ensuite, il est vrai que la taxe annuelle de 160 euros te sera applicable et est applicable à tous les VL comme les notres si la 1ére immatriculation en France a été faite à partir du 1er janvier 2009....certains sont passés et passent à travers....c'est juste une question de bol...certaines préf ne seraient pas encore reliées au service des impôts pour leur donner l'info...
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Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #9 le: décembre 09, 2011, 04:42:20 am »
Salut Maxou!
Résumons, je suis concerné (peut-être) à ça: sur une GT500 2011 ou 2012, mais en tous cas d'occasion (du moins... "pas neuve"), jamais immat chez nous mais donc, oui aux states...
1) 2600 euros d'écotaxe (1ère version)  ???
2) pas d'écotaxe puisque occasion  ???
Tu comprendra que ce "détail" de 2600 euros me pause quelques petites réflexions...   :'(
Selon toi, stp?
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Re : Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #10 le: décembre 09, 2011, 07:16:38 am »
Salut Maxou!
Résumons, je suis concerné (peut-être) à ça: sur une GT500 2011 ou 2012, mais en tous cas d'occasion (du moins... "pas neuve"), jamais immat chez nous mais donc, oui aux states...
1) 2600 euros d'écotaxe (1ère version)  ???
2) pas d'écotaxe puisque occasion  ???
Tu comprendra que ce "détail" de 2600 euros me pause quelques petites réflexions...   :'(
Selon toi, stp?


Tu peux aller voir là:
http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm
Tu va pas aimer.... :-\

Si tu achètes un véhicule immatriculé la première fois à partir de 2008 n'importe où dans le monde, et que tu es maintenant le premier à l'immatriculer en France, alors ça te couteras 2600 euros d'écotaxe (moins 10% par année d'ancienneté de la voiture), plus la taxe CO2 (ça doit être 300 je crois, un truc comme ça), plus la taxe annuelle de 160 euros...

Si c'est un véhicule dont la première immat sera faite en 2012, même cas que ci-dessus, mais ce sera 3600 euros au lieu de 2600...

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Re : Re : Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #11 le: décembre 09, 2011, 09:30:01 am »
Salut Maxou!
Résumons, je suis concerné (peut-être) à ça: sur une GT500 2011 ou 2012, mais en tous cas d'occasion (du moins... "pas neuve"), jamais immat chez nous mais donc, oui aux states...
1) 2600 euros d'écotaxe (1ère version)  ???
2) pas d'écotaxe puisque occasion  ???
Tu comprendra que ce "détail" de 2600 euros me pause quelques petites réflexions...   :'(
Selon toi, stp?


Tu peux aller voir là:
http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm
Tu va pas aimer.... :-\

Si tu achètes un véhicule immatriculé la première fois à partir de 2008 n'importe où dans le monde, et que tu es maintenant le premier à l'immatriculer en France, alors ça te couteras 2600 euros d'écotaxe (moins 10% par année d'ancienneté de la voiture), plus la taxe CO2 (ça doit être 300 je crois, un truc comme ça), plus la taxe annuelle de 160 euros...

Si c'est un véhicule dont la première immat sera faite en 2012, même cas que ci-dessus, mais ce sera 3600 euros au lieu de 2600...


tout à fait exact, je confirme pour en avoir fais l'amère expérience !!!!

doc

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Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #12 le: décembre 09, 2011, 09:31:24 am »
comment font ils pour déterminer le CO2 pour la taxe annuelle puisque sur la carte grise le plus souvent il n'y a rien de noté ?

will33

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Re : Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #13 le: décembre 09, 2011, 09:42:18 am »
comment font ils pour déterminer le CO2 pour la taxe annuelle puisque sur la carte grise le plus souvent il n'y a rien de noté ?

si ma mémoire est bonne la mienne (gt 300 de 2008) émet un peu plus de 400g...
de toutes façon dis toi que la mustang est au dessus de toutes les normes anti pollution, émission co2 ou autres que l'on peut avoir en France...
ce qui veut dire en gros, que dès qu'une taxe va sortir pour diminuer la pollution on va y passer ............ au porte monnaie .... enfin à ce niveau là il faut plutôt un porte billet !!!!

Maxou

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Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #14 le: décembre 09, 2011, 09:45:32 am »
Lorsque ce n'est pas indiqué pour le CO2, c'est 300 euros...pas mal, non ?
Pour le reste, tout a été dit dans les derniers post...2600....3600....
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Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #15 le: décembre 09, 2011, 09:53:51 am »
je parle de la taxe annuelle CO2 ... lorsqu'on fait des simulations de devis sur le site carte grise , on se rend compte que le malus co2 annuel de 160 E  n'apparait qu'à partir de 2009 en bas du devis... par contre taxe co2 de 300 E à partir de 2005 et ecotaxe en 2008 ça fonctionne ...

au contraire, lorsqu'on rentre une date inférieure ,le malus annuel  n'apparait pas que la voiture soit française ou étrangère ...!

Donc ... ça reste logique, sauf erreur,  pour toutes les anciennes sous 2005 achetées à l'étranger ou en France ...il n'y a pas de taxe annuelle co2 ! Pour l'instant !

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Re : Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #16 le: décembre 09, 2011, 12:34:42 pm »
je parle de la taxe annuelle CO2 ... lorsqu'on fait des simulations de devis sur le site carte grise , on se rend compte que le malus co2 annuel de 160 E  n'apparait qu'à partir de 2009 en bas du devis... par contre taxe co2 de 300 E à partir de 2005 et ecotaxe en 2008 ça fonctionne ...

au contraire, lorsqu'on rentre une date inférieure ,le malus annuel  n'apparait pas que la voiture soit française ou étrangère ...!

Donc ... ça reste logique, sauf erreur,  pour toutes les anciennes sous 2005 achetées à l'étranger ou en France ...il n'y a pas de taxe annuelle co2 ! Pour l'instant !


Malheureusement, pour la taxe annuelle, c'est inexact: elle est appliquée pour les véhicules dont la première immat française est faite depuis le 01/01/2009...
http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

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    immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,

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Re : Re : Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #17 le: décembre 09, 2011, 13:30:42 pm »
Salut Maxou!
Résumons, je suis concerné (peut-être) à ça: sur une GT500 2011 ou 2012, mais en tous cas d'occasion (du moins... "pas neuve"), jamais immat chez nous mais donc, oui aux states...
1) 2600 euros d'écotaxe (1ère version)  ???
2) pas d'écotaxe puisque occasion  ???
Tu comprendra que ce "détail" de 2600 euros me pause quelques petites réflexions...   :'(
Selon toi, stp?


Tu peux aller voir là:
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Tu va pas aimer.... :-\

Si tu achètes un véhicule immatriculé la première fois à partir de 2008 n'importe où dans le monde, et que tu es maintenant le premier à l'immatriculer en France, alors ça te couteras 2600 euros d'écotaxe (moins 10% par année d'ancienneté de la voiture), plus la taxe CO2 (ça doit être 300 je crois, un truc comme ça), plus la taxe annuelle de 160 euros...

Si c'est un véhicule dont la première immat sera faite en 2012, même cas que ci-dessus, mais ce sera 3600 euros au lieu de 2600...


Je confirme j ai payé 2600€ de malus eco, >:(

Et je me suis fait une carte grise totale pour une Ford à 3700€ ( j ai encore du mal à le croire) ;D

Je me suis quand même bien empressé de faire la carte grise avant 2012 ou j aurais payé 1000€ de plus sbhy

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Re : Re : Re : Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #18 le: décembre 09, 2011, 14:14:56 pm »
Salut Maxou!
Résumons, je suis concerné (peut-être) à ça: sur une GT500 2011 ou 2012, mais en tous cas d'occasion (du moins... "pas neuve"), jamais immat chez nous mais donc, oui aux states...
1) 2600 euros d'écotaxe (1ère version)  ???
2) pas d'écotaxe puisque occasion  ???
Tu comprendra que ce "détail" de 2600 euros me pause quelques petites réflexions...   :'(
Selon toi, stp?


Tu peux aller voir là:
http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm
Tu va pas aimer.... :-\

Si tu achètes un véhicule immatriculé la première fois à partir de 2008 n'importe où dans le monde, et que tu es maintenant le premier à l'immatriculer en France, alors ça te couteras 2600 euros d'écotaxe (moins 10% par année d'ancienneté de la voiture), plus la taxe CO2 (ça doit être 300 je crois, un truc comme ça), plus la taxe annuelle de 160 euros...

Si c'est un véhicule dont la première immat sera faite en 2012, même cas que ci-dessus, mais ce sera 3600 euros au lieu de 2600...


Je confirme j ai payé 2600€ de malus eco, >:(

Et je me suis fait une carte grise totale pour une Ford à 3700€ ( j ai encore du mal à le croire) ;D

Je me suis quand même bien empressé de faire la carte grise avant 2012 ou j aurais payé 1000€ de plus sbhy


et oui c'est beau la France !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Re : date de 1ère immatriculation française sur la carte grise ?
« Réponse #19 le: décembre 09, 2011, 14:18:30 pm »
Tout de même, ça fait super mal.
Surtout qu'en terme d'écologie, de tels écarts avec le diesel ne sont pas justifiés.

 

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