Auteur Sujet: 1967 mustang convertible (Lu 1681 fois)

fleau-fox · « **Réponse #20 le:** décembre 22, 2010, 14:03:38 pm »

Vous voulez que je demande à mon ancien bureau de déclaration en douane?

boss-302 · « **Réponse #21 le:** décembre 22, 2010, 14:12:42 pm »

oui ce serait sympa et s'il avais un document a nous fournir avec le texte se serais super

fleau-fox · « **Réponse #22 le:** décembre 22, 2010, 14:15:08 pm »

QUelle serait la question?

- importation de véhicule de plus de 30 ans en provenance des USA ==> droits et taxes à payer

- importation de véhicule moins de 30 ans en provenance des USA ==> droits et taxes à payer??

Thierry · « **Réponse #23 le:** décembre 22, 2010, 14:24:16 pm »

Oui tu peux demander ca:

- importation de véhicule de plus de 30 ans en provenance des USA ==> droits et taxes à payer

en précisant pour quel modele c'est et son année. Merci a toi.

Mais je suis pas sur que ca changera grand chose puisque apparement c'est a la bonne volonté des douaniers. D'apres ce que j'ai compris c'est pas l'age du véhicule qui compte mais la definition de ce qu'est une voiture de collection puisqu'il n'y a pas de liste officielle.

Bruno · « **Réponse #24 le:** janvier 02, 2011, 19:09:21 pm »

Bonjour à tous
Je viens de faire l'expérience d'une 66 ramenée des US via le port de Fos sur Mer et c'est bien 5.5% de droits qui ont été aquittés sur la base du formulaire 846. La règle semble bien le critère d'âge : 30 ans et plus sauf si le véhicule est interdit d'exportation (cas des véhicules déclarés comme présentant un intéret patrimonial comme une voiture de chef d'état par exemple - ou plus largement quand un pays décide de conserver ses autos anciennes comme à Cuba).
Bonne année à tous !