Auteur Sujet: Véhicules anciens, Astuces pour payer 5,5% et non 10 + 19,6% (Lu 815 fois)

HugoDx · « **le:** novembre 14, 2011, 18:32:00 pm »

Bonjour à tous,

Actuellement au Mexique, j'ai acheté la semaine dernière une Mustang Hard top 1970 (Cf photo) afin de l'exporter en France (Un ami s'occupe de les revendre sur le marché Français) et j'aurai une question concernant les frais de douanes.

Après s'être refait une petite beauté au niveau de la peinture et quelques détails esthétiques, la voiture arrivera à Anvers, j'aimerais savoir quelles sont les techniques pour payer 5,5% de TVA et non 10% de frais de douanes + la TVA 19,6%.

La loi stipule normalement que pour tout véhicule de plus de 30 ans, le taux appliqué est celui réduit mais en pratique cela parait plus compliqué comme le soulignent plusieurs membres sur le forum...

Quelqu'un aurait une méthode miracle ou cela dépendra uniquement de la bonne volonté du douanier?

Merci à tous,

Hugo.

Thierry · « **Réponse #1 le:** novembre 14, 2011, 18:53:40 pm »

Oui, ca dépendra de la bonne volonté du douanier. Soit elle passera en objet de collection, soit elle passera en tant que véhicule.
Le seul moyen de l'éviter c'est si tu peux prouver qu'elle a un interet historique, modele rare ou avec un passé historique en compétition et encore, ca restera a l'appreciation du douanier.

fleau-fox · « **Réponse #2 le:** novembre 14, 2011, 20:14:37 pm »

Je confirme.

Et pour ne pas être pris au dépourvu, ne pas prendre les douaniers pour des chèvres, ils sont très intelligents et peuvent tout faire...

Philippe_shelby · « **Réponse #3 le:** décembre 01, 2011, 17:59:27 pm »

Sinon, tu peux passer par un pro qui te garantira les 5.5% à coup sûr...

mbs72 · « **Réponse #4 le:** décembre 01, 2011, 18:22:38 pm »

avant fin decembre alors parce qu'apres ca sera 7%
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20111130.AFP0299/le-taux-reduit-de-tva-passe-de-5-5-a-7-sauf-pour-les-cantines-scolaires.html

Philippe_shelby · « **Réponse #5 le:** décembre 01, 2011, 18:27:54 pm »

Citation de: mbs72 le décembre 01, 2011, 18:22:38 pm

avant fin decembre alors parce qu'apres ca sera 7%
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20111130.AFP0299/le-taux-reduit-de-tva-passe-de-5-5-a-7-sauf-pour-les-cantines-scolaires.html

Bien vu .....

HugoDx · « **Réponse #6 le:** décembre 02, 2011, 02:28:18 am »

Je passe par un pro pour l'envoi de la Mustang jusqu'en Belgique, celui-ci s'occupera du dédouanement, cela signifie que j'aurai droit au taux de réduit?
Merci,
Hugo.

Thierry · « **Réponse #7 le:** décembre 02, 2011, 02:39:23 am »

S'il garantit les 5% en tant qu'objet de collection comme le dit Philippe_shelby, oui mais sinon il te facturera la totale s'il paye les taxes en tant que véhicule.