Bonjour à tous,
Me revoilà, après un petit contre temps, pour vous éclairer sur le principe de la domiciliation.Avec quelques rappels et des informations surement utiles pour certains, je vais essayer d'aller à l'essentiel et de m'exprimer le plus clairement possible.Je remercie par avance ceux qui liront l'article en entier !
Je ne m'étale pas sur l'importation en elle même (les frais, la douane, le transport etc..) que vous maitrisez tous et commence directement par l'épreuve (car c'en est bien une) de l'immatriculation FR.
A/
PréfaceImmatriculer en France directement un véhicule US importé (depuis les US ou depuis un autre pays de l'UE) est impossible.
> Il faut faire une RTI (réception à titre isolé) en demandant un dossier à la DRIRE (une par région avec plusieurs antennes départementales), modifier le véhicule, valider ces mêmes modifications par des tests techniques à l'UTAC (dans le 91) puis enfin retourner à la DRIRE pour récupérer un PV (procès verbal) de RTI.
B/
ConstatsQue vous vous en chargiez vous même ou que vous les confiiez à un professionnel, ces démarches sont longues, fastidieuses et dans certains cas très couteuses.Dans le pire des cas (et il y en a de plus en plus), les véhicules ne sont meme pas "immatriculables".
Cout moyen d'une homologation complete (dossier DRIRE + UTAC) :
- Mustang V8 GT : 4 000 € en moyenne si on oublie les quelques voleurs qui la facturent 6 ou 7 000 mille euros..
- Dodge RAM 1500 : 4 500 € en moyenne
- HUMMER H2 : 10 000 € ou plus, selon l'hummeur
du jour..
- Caterham, AC Cobra Replica : cout inconnu et dans la plupart des cas, pas d'immatriculation possible, meme en collection..!
Avec un dossier DRIRE qui vaut en moyenne dans les 100 € et un passage UTAC à 1 400 € (compris dans les tarifs sus-cités).
En général, 2 à 4 mois d'attente pour au final : un clignotant modifié, un silencieux à la place du V8 (remis après les tests on est bien d'accord..), une plaque constructeur et deux paperasses qui se battent en duel..
Plus clairement, un véhicule qui sort avec 99% de similitude par rapport au modèle américain niveau équipements, sécurité, performance, sonorité etc..
Comme le disent les pros de l'homologation (bien que je préfère le terme francisation) : "l'homologation vous savez, c'est que du papier.." !
Un papier à 4 000 € minimum, sans compter la CG !!
Pour la CG, en préfecture, de 1 000 à 3 500 € selon les modèles et le millésime, sans compter l'éventuelle taxe CO² à payer tous les ans.
> Une addition plutôt salée, qui allège votre portefeuille (et alourdit votre rêve) à de 5 à 14 ou 15 000 € tout compris.
C/
La domiciliation, c'est quoi ?Pour aller droit au but, c'est être domicilié à l'étranger et donc pouvoir immatriculer (ou laisser immatriculé) son véhicule la bas afin d'éviter le brelan DRIRE/UTAC/Préfecture à l'arrivée en France.Dit autrement : profiter des administrations étrangères beaucoup plus clémentes et souples qu'ici, pour acquérir et immatriculer son véhicule hors de France.On reste bien sur en Europe, la domiciliation, je l'expliquerais un peu après, n'est possible qu'au sein de l'UE, et sous certaines conditions.
Impossible ? Illégal ? Pas fiable la domiciliation ?
Pas le moindre du monde, il suffit juste d'en connaitre tous les aspect et de s'y prendre correctement.
Le mot "domiciliation" peut faire peur.Evidemment, en aucun cas il n'est question de "toucher" d'une manière ou d'une autre à votre domicile français.
Plus simplement, être domicilié à l'étranger, c'est bénéficier d'une adresse physique RÉELLE, LÉGALE et FIABLE grâce à laquelle vous pourrez immatriculer votre véhicule.J'insiste sur les termes réelle, légale et fiable pour les raisons suivantes :
"Ouais, il va nous créer une adresse bidon, fictive à l'étranger.."
> Faux.Vous êtes domicilié de manière tout à fait réelle, avec une adresse physique qui existe, au sein d'un organisme spécialisé, avec tous les services annexes habituels : renvoi de courrier, gestion téléphonique si vous voulez un numéro (inutile dans notre cas), fax, gestion administrative diverse..
"Ouais il va nous domicilier chez quelqu'un, ou dans un garage.."
> Faux.Votre domiciliation vous est propre, et aucun cas une autre entité (physique ou morale) n'intervient pour vous "prêter" une adresse.
Cette solution, vous n'imaginez pas combien de français l'utilisent en toute illégalité !
Chaque semaine plusieurs personnes m'appellent et m'expliquent qu'ils sont domiciliés chez un parent ou un ami..! Trop borderline comme solution, illégale bien sur, mais qui peut être tolérée en pratique, avec un peu de tchatche..
D/
Concrètement alors ? Comment on fait ?Avant de vous dévoiler la recette, un petit rappel sur la loi concernant la circulation et l'immatriculation des véhicules en France :
"Toute personne physique résidant plus de 6 mois par an en France est considéré comme un résident fiscal français et doit immatriculer ses véhicules personnels en France"
Il s'agit toujours du cas, et se pose alors le premier problème..puisque vous résidez plus de 6 mois par an en France, et que tout vous y rattache (job, activités, domicile..), vous vous heurtez à cette loi qui vous oblige à immatriculer votre voiture en France.
La pirouette, la voila :
Puisqu'en tant que particulier, vous êtes limité dans vos actions, vous êtes domiciliés en tant que professionnel.Je m'explique.
En créant une société sur place (société dont vous êtes le propriétaire), vous bénéficiez d'une adresse physique réelle.Vous pouvez désormais immatriculer votre véhicule à son nom.
Je continue.
Cette société, vous n'en voulez pas.Et moi non plus d'ailleurs.
Elle est crée sous la forme inactive (dormante) et n'est finalement ni plus ni moins qu'une simple adresse.Quand je dis dormante, ne comprenez pas écran ou phantome ! Votre société existe, mais ne génère aucun revenu, n'a pas d'activité, ne facture rien, n'achète rien.
Dans le fond, c'est une société.Dans la forme, c'est une boite aux lettres.Et c'est tout ce qui nous intéresse.
Pourquoi une société ?
A ca je réponds qu'aujourd'hui, c'est la seule solution LÉGALE pour bénéficier d'un point d'attache fiable à l'étranger et de pouvoir y immatriculer un ou plusieurs véhicules sans craindre le moindre contrôle routier en France.
Est-ce au moins possible ? Je suis déjà salarié français (ou équivalent)
" Toute personne résidant dans un pays de l'UE peut créer une société dans n'importe quel état membre sans forcément y résider.La seule obligation est que le siège social de la société devra se situer dans ce même état membre"
Et c'est votre cas.
Donc sauf si votre contrat de travail vous l'interdit, vous pouvez créer et posséder une société à l'étranger.Son caractère non actif ne regarde que vous.
E/
Les conséquences de la domiciliationLe jour de l'achat, l'immatriculation est faite au nom de votre société.
Le véhicule devient un véhicule "de fonction", et là encore ce n'est que de la forme.
Conséquences en pratique :
Vous circulez avec une carte grise étrangère, au nom d'une société dont vous etes propriétaire.Et alors ?
Je précise qu'avec la création, vous obtenez des statuts, un équivalent K-bis et un numéro unique d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du pays en question.
Conséquences fiscales :
Aucune ! Votre société ne génère aucun bénéfice (vous n'avez d'ailleurs même pas de compte bancaire) donc : aucun impôt, aucune charge, aucune déclaration.
La seule déclaration à faire est celle à envoyer aux impôts au moment de la création, dans laquelle il faut préciser que la société est créée de manière "dormante".
Rien non plus à déclarer en France.
F/
J'ai ma voiture, j'ai ma carte grise, quid de l'assurance ?!Beaucoup vous diront qu'il est impossible pour un assureur français d'assurer un véhicule plaqué à l'étranger.Faux !
Je travaille avec des assureurs qui assurent mes clients domiciliés à l'étranger, avec des contrats identiques à ceux donnés aux clients "normaux"
Quant à ceux qui disent que c'est impossible, c'est juste qu'ils ne veulent pas se mouiller..
Pour dire, au sein même de l'immeuble ou j'habite, on est 3 à être plaqués à l'étranger et assurés en France (plaques allemandes, anglaises et même Floride pour le dernier ! et ce depuis plus d'un ou deux ans)
En réalité, vous avez 2 solutions pour l'assurance :
- vous assurer à l'étranger, avec souvent des obligations de retourner chaque année la bas pour passer les révisions ou contrôle technique..
- vous assurer en France auprès d'un assureur qui vous fournira un contrat avec comme propriétaire : votre société, et comme conducteur principal : vous.
En gros, un assureur qui accepte les véhicules domiciliés à l'étranger.
G/
A vous les routes françaises !La voiture dont vous rêviez, une carte grise en bonne et due forme, une assurance valide..Vous n'avez rien à craindre !
Un contrôle routier ? Tendez vos papiers, votre permis, vous êtes en règle.
Bien plus que les 6 millions de français qui roulent sans permis ou sans assurance.
Que je n'entende plus de remarques du genre : " faudra parler en langue étrangère" ou bien " avec ton accent français, va leur faire croire que t'as une société la bas "..qui sont des remarques négatives dérivées sans aucun intérêt.
H/
La reventePlusieurs cas de figure :
- revente du véhicule au sein du marché d'origine (ce que je fais)
- revente du véhicule à un particulier français, qui accepte les conditions de domiciliation et qui continue dans votre lancée
- revente du véhicule à un particulier français qui n'accepte pas la domiciliation, à qui vous précisez donc qu'il devra aller dire bonjour à la dame de la DRIRE et au monsieur de l'UTAC.
Une phase qui peut ne pas être évident, mais j'en parle ouvertement et tout le monde est au courant dès le début.Pas de surprises à l'arrivée.
I/
Applications pratiques courantesVous pensez que la domiciliation est une méthode un peu sauvage ?
Regardez autour de vous, elle est présente partout !
- Sociétés de location de véhicules de luxe, de prestige
Je crois me souvenir d'un reportage sur M6 il y a 3 ou 4 semaines de cela, un gars du sud expliquait comment il laissait toutes ses voitures immatriculées en Allemagne.Prix plus attractifs, pareil pour les cartes grises..!
Pourtant elles sont parquées en France, louées en France, et ne remontent jamais à Berlin..
- Sociétés de location de limousines
En vous penchant sur une limo la prochaine fois que vous en croiserez une, regardez les plaques..Dans 75% des cas, les limousines qui circulent en France sont immatriculées à l'étranger.
Pourquoi ? Toujours pour les mêmes raisons : elles y sont moins chères et il est trop difficile de les homologuer en France.
Ici à Lyon, toutes celles qui tournent sont plaqués en UK.
- Sites d'occasions automobile : en fouinant un peu, vous verrez que beaucoup de véhicules type SuperSeven ou équivalent sont vendues avec immatriculation étrangère.
J/
EpilogueOn peut aborder la domiciliation de plusieurs façons.
La première, comme une solution pour économiser des milliers d'euros à l'achat d'un véhicule.La seconde, dans le même esprit mais avec variante, pour éviter d'avoir à passer immédiatement l'homologation française, qui du coup peut être effectuée petit à petit, sans limite de temps.Enfin la troisième, malheureusement, pour pouvoir tout simplement rouler avec un véhicule acheté une petite fortune et qu'on a pas pu , malgré tous les efforts du monde, immatriculer en France..C'est le cas d'une AC Cobra, d'une Caterham et d'un Motorhome dont je m'occupe actuellement.
Certains adhèrent au concept immédiatement, d'autres jamais.
Et je peux tout à fait le comprendre.
Je demande juste à ces derniers de ne pas jeter la pierre et d'éviter de polluer mes activités de manière trop prématurée en balançant des piques à tout va, finalement de "détruire" un travail pour lequel je me déchire chaque jour qui passe.
Je ne cherche pas à berner l'état français, même s'il mérite une bonne fessée à ce niveau la
, mais à trouver des solutions pour que vive la passion automobile en France.
Pour rassurer certains, je fais aussi des homologations classiques (j'espère que cette remarque ne sera pas prise comme de le publicité
)
> Les méthodes abusives des administrations françaises (c'est un autre débat, celui de l'Europe et des droits européens en matière d'acquisition automobile) me laissent rageur et impuissant !
Alors je cherche des alternatives..
Merci à tous ceux qui sont arrivés jusqu'à ces derniers mots
Je reste à disposition pour toute autre information complémentaire.
Amicalement,
Erwin.
