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Auteur Sujet: TEXTES REGLEMENTAIRES  (Lu 489 fois)

mustang95

  • Mustangueur confirmé
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  • Messages: 58
  • Lieu: Val d'oise - 95
  • Millésime Mustang: '94 Mustang GT 5.0 Convertible
TEXTES REGLEMENTAIRES
« le: 12 janvier 2014, 08:57:30 am »
Bonjour,

Comme promis dans un autre topic, je mets ici quelques textes de références, concernant la réception, l'immatriculation et les équipements des véhicules.

Vous y trouverez les informations légales relatives aux homologations (RTI ou réception CE)

Et comme vous pouvez le constater, il s'agit d'une synthèse réglementaire émanant de la D.R.I.E.E. !!!!
Servez vous aussi des différents onglets sur le coté pour accèder à d'autres sources.

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/synthese-reglementaire-a208.html


Allez un lien vers la directive Européenne 2007/46/CE qui est utilisée pour l'homologation de nos véhicules :
http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/motor_vehicles/motor_vehicles_technical_harmonisation/n26100_fr.htm

Il existe d'autres textes Européens très intéressant, sur les conditions d'exercice des lois de non concurrence, ou d'harmonisation entre pays membres, mais je ne les mets pas car ils ne sont pas appliqués par l'Etat Français !!!!

Toutefois, sachez qu'au mois de Juin 2013 lors de deux séances de la Commission Européenne, la France a reçue des mises en demeure concernant la non reconnaissance des réceptions à titre isolées provenant d'autres Etats membres de l'U.E.

Il se pourrait qu'en 2014, une directive soit votée pour imposer la reconnaissance des RTI Européennes, ce qui voudrait dire FIN DE NOTRE CALVAIRE !!!

  • Actually Full Stock
Si les gens qui disent du mal de moi, savaient exactement ce que je pense d'eux, ils en diraient d'avantage.
 

 

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