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Auteur Sujet: Taxe annuelle  (Lu 22011 fois)

Black Eagle GT/CS

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #80 le: 17 janvier 2011, 17:16:43 pm »
bon ben les hackers vous savez ce qu'il vous reste à faire ap:lo ???? merci, bisous  hr0
Non je ne conduis pas trop vite ...je vole juste un peu trop bas !!!  au volant JAMAIS d'alcool !   il ne faut pas risquer la VIE d'une MUSTANG  !

Taemangniji

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Re : Re : Taxe anuelle
« Réponse #81 le: 17 janvier 2011, 17:57:12 pm »
je viens de relire ce qui est écrit sur la loi :

"Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."

et comme je le disais plus haut : sur nos cartes grises il n'est aucunement mentionné en V7 la quantité de CO2 émise par ce type de véhicule, donc je vois pas pourquoi on serait concerné, puisque sur la définition citée ci-dessus on parle d'un malus au dessus de 250 gr/km et que pour nous il n'est rien indiqué !
qu'on m'explique pourquoi nous devrions alors payer ???? hr0


Il faut se référer au décret d'application:
Citer
I.-Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
1° Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010 ;
2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée , son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :

ANNÉE DE LA PREMIÈRE    |       TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
immatriculation                 |
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2009                                |        250
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2010                                |       245
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2011                                |        245
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2012 et au-delà                |        240
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
b) S'il n'a pas fait l'objet de la réception prévue au a, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.


Si la première immatriculation française de ta voiture qui émet plus de 250g de CO2/km ou qui fait plus de 16cv s'est faite après le 1er janvier 2009, tu es imposable, à vie :'( (tant que tu détient ladite voiture).

EDIT : j'ai oublie le lien http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/3226565/article-1011-ter
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Fmaxii

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #82 le: 17 janvier 2011, 18:05:05 pm »
C'est la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil qui date du 05/09/2007.

Cette taxe est applicable pour les premières immat en france au 01/01/2009.


Taemangniji

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #83 le: 17 janvier 2011, 18:07:27 pm »
Ah oui, merci. Je vais corriger.
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SwissCoco

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #84 le: 22 février 2011, 18:49:39 pm »
Est-ce que l'un d'entre vous a déjà reçu la douloureuse pour ces 160 euro de taxe ?

Ma collègue vient de la recevoir pour son 4x4, mais elle est la seule, nous ne connaissons personne d'autre qui l'ait reçu ?  Bizarre.... Bizarre...

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feyfey

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #85 le: 22 février 2011, 20:31:12 pm »
ha ! un temoin ! c'est parti a qui le tour !
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Re : Taxe annuelle
« Réponse #86 le: 22 février 2011, 20:36:51 pm »
bof ma carte grise m'ayant coûté 24 ans de cette taxe, :'( un peu plus un peu moins, ça m'empêchera de goûter au plaisir de rouler !!! ex1t
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Re : Taxe annuelle
« Réponse #87 le: 22 février 2011, 20:41:28 pm »
ok, mais as-tu déjà reçu la facture  ???

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SERGIO 52

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Re : Re : Taxe annuelle
« Réponse #88 le: 22 février 2011, 21:12:25 pm »
Est-ce que l'un d'entre vous a déjà reçu la douloureuse pour ces 160 euro de taxe ?

Ma collègue vient de la recevoir pour son 4x4, mais elle est la seule, nous ne connaissons personne d'autre qui l'ait reçu ?  Bizarre.... Bizarre...

  :-\  Arrêtes tu me fends le coeur  :'(

sebalibalo

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #89 le: 22 février 2011, 21:14:35 pm »
c'est bientôt le porte monnaie qui va être fendu ! lol
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Re : Taxe annuelle
« Réponse #90 le: 22 février 2011, 21:27:02 pm »
non rien reçu, mais va pas me porter la poisse  ::) :P LOL LOL LOL
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Re : Re : Taxe annuelle
« Réponse #91 le: 23 février 2011, 00:15:08 am »
Est-ce que l'un d'entre vous a déjà reçu la douloureuse pour ces 160 euro de taxe ?

Ma collègue vient de la recevoir pour son 4x4, mais elle est la seule, nous ne connaissons personne d'autre qui l'ait reçu ?  Bizarre.... Bizarre...
moi, je dis, c'est une dénonciation  ex1t ex1t ex1t

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #92 le: 18 mai 2011, 11:46:38 am »
bon voilà la 1ère pour une mustang (pas la mienne celle d'un ami) préparer vos chéquiers ! au suivant  :-[ :P
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Re : Taxe annuelle
« Réponse #93 le: 18 mai 2011, 12:15:19 pm »
Vous plaignez pas, ma collègue (française) y a déjà eu droit pour l'année 2010 !!!

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #94 le: 18 mai 2011, 12:41:40 pm »
Et allez on plume le consommateur, ils prennent la TVA et reviennent avec la TIPP et repartent avec cette taxe annuelle!

sebalibalo

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #95 le: 18 mai 2011, 17:28:33 pm »
va au moins falloir que l'on ai une baisse de tva sur la vaseline pour compenser la douleur  :o
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Maxou

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #96 le: 30 juin 2011, 13:43:40 pm »
Je suis inscrit sur ce forum depuis 2 jours....et bonjour les bonnes nouvelles  ::)....je pensais passer au travers de cette foutue taxe annuelle.

Mais rien n'entachera ma bonne humeur....Mercredi prochain, je vais avoir mon bijou !!!

MisterBullit....je crois que je vais reprendre ta signature si je me fais arrêter pour excès de vitesse "je ne roulais pas trop vite...je volais juste un peu bas" !!! Génial
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Re : Taxe annuelle
« Réponse #97 le: 30 juin 2011, 18:08:28 pm »
pas de problème Maxou tu peux me citer ! par contre pourquoi tu passes pas à travers la taxe puisque tu n'as pas encore ta voiture ! pour l'instant très très peu de personnes ont reçu la taxe annuelle à payer ! moi je n'en connais qu'une !
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Re : Taxe annuelle
« Réponse #98 le: 30 juin 2011, 18:38:43 pm »
t'inquiète pas ça va arriver, en général les impots n'oublient personne. Comme vous pouvez le constater ça coute très cher et c'est un luxe de rouler dans une mustang, quand vous faites l'addition des frais d'homologation (taxe d'importation, drire & compagnie, carte grise, taxe carbone, taxe annuelle) c'est quand même abusé, je ne sais pas si c'est du protectionnisme pour coller tout le monde dans des renault ou des peugeot citroen mais y'a un peu d'abus.  >:(
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Re : Taxe annuelle
« Réponse #99 le: 30 juin 2011, 18:55:28 pm »
et si moi aussi il non pas oublier de me l envoyer  :( par contre  j ai aussi eut une bonne nouvelle c est que la taxe co2 a baisser de 260 euros lorsque je suis allez payer ma carte grise la semaine derniére  ap:lo

 

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