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Taxe annuelle

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gilles:
Déjà posté mais je pense que c'est plutot un nouveau sujet :)
Pour les véhicules achetés depuis le 1er Janvier 2009 et considérés comme polluant  (> 250g CO2 ou > 16CV si importés)  il y a une taxe annuelle de 160 Euros. Il faut faire une déclaration au centre des impots avant le 31 décembre de l'année.
Quelqu'un à déjà fait ça ??

tybreizh29:
je ne trouve pas le décrêt d'application !!

mathvieu:
Vu sur l'automobile club :

La taxe annuelle de 160 € sur la détention de véhicules polluants

La loi de Finances 2009 et la loi de Finances rectificatives pour 2008 avaient instauré une taxe annuelle de 160 € due sur la détention de véhicules particuliers :
– émettant plus de 250 g de CO2/km ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux (245 g de CO2/km en 2010 puis à 240 à partir de 2012),
– immatriculés pour la première fois en France à partir du 01/01/2009,
– à partir de l’année suivant la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule,
– par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition.
Cette taxe impose au contribuable de remettre aux Services des Impôts une déclaration et de s’acquitter de la taxe qui donnera lieu à une quittance.
Des exonérations sont toutefois prévues pour :
– les véhicules immatriculés dans le genre VASP ou voiture particulière carrosserie “Handicap”,
– les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
– les sociétés soumises à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS).
Les précisions de cette taxe doivent être fixées par décret non paru à ce jour.

tybreizh29:

--- Citation de: mathvieu le 21 juillet 2010, 12:09:04 pm ---décret  non paru à ce jour.

--- Fin de citation ---

si l'article est à jour == pas de taxe annuelle :)

mathvieu:
L'article est de 2010. J'ai donc bon espoir, d'autant plus que Sarko a dit "l'environnement, ça va bien maintenant".  ::)

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