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Auteur Sujet: Taxe annuelle  (Lu 22186 fois)

BERNOU

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #120 le: 16 janvier 2013, 13:27:31 pm »
La mienne a été mise en circulation aux US en avril 2007, et a été immatriculée en France en décembre 2010. Je n'ai pas reçu de taxe annuelle à ce jour.

Malescot

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #121 le: 16 janvier 2013, 13:54:57 pm »
Le membre du forum que j'ai contacté par MP (Mustang 2008, immatriculée en 2011 en France pour la 1ère fois) m'a répondu : il n'a rien reçu non plus en 2012.

MALESCOT.

bibi 91

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #122 le: 16 janvier 2013, 14:25:54 pm »
Bonjour,

Pou ma part, j'ai la date du 05 Avril 2007 dans la case B (1ère immat en Angleterre), et sur la carte grise la 1ère immat en France  case I datée du 08 Février 2010.
Je n'ai rien reçu (ni rien demandé....).

Malescot

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #123 le: 20 janvier 2013, 11:29:00 am »
Merci pour vos réponses.
J'ai donc pu obtenir les réponses de 5 membres du forum qui entrent dans ce cas particulier. Aucun de ces 5 membres ne s'est vu réclamer la taxe annuelle. Donc pour le moment je dirais que les impôts respectent bien la loi et son décret, et ne semblent pas suivre ce qui est indiqué sur tous les sites (fussent-ils officiels) de cartes grises, cad la fameuse "1ère immat EN FRANCE".

Bon dimanche !

MALESCOT.

Maxou

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #124 le: 20 janvier 2013, 11:34:37 am »
Cela était du peut être au fait qu'il n'y avait pas de connections entre les fichiers des impôts et celui du SIV...cette lacune a été comblée en fin d'année 2012. Je ne serais pas que 2013 nous emmène de désagréables surprises...
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sebalibalo

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #125 le: 20 janvier 2013, 17:30:56 pm »
oui surtout qu'ils cherchent du pognon partout, et tous les moyens sont bons  >:(
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Malescot

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #126 le: 21 janvier 2013, 14:15:50 pm »
Je pense surtout que ce qu'ils vont finir par remettre en place, c'est la vignette pour 100% des véhicules. Évidemment ça ne s'appellera plus "vignette" mais contribution écologique de solidarité ou une connerie de ce genre, et ce jour là ça va douiller pour nous s'ils reprennent un barème liés aux CV fiscaux. Remarquez, s'ils prennent un barème en rapport avec les émissions de gaz à effet de serre, on va douiller aussi. Bref, ça pue...  >:(

MALESCOT.

mbs72

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Re : Re : Taxe annuelle
« Réponse #127 le: 21 janvier 2013, 18:18:03 pm »
Cela était du peut être au fait qu'il n'y avait pas de connections entre les fichiers des impôts et celui du SIV...cette lacune a été comblée en fin d'année 2012. Je ne serais pas que 2013 nous emmène de désagréables surprises...
la pollution sonore !  ::)
personne ne s'inquiete que les dB soit indiqués sur les cartes grises  ???

SimMust

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Re : Re : Taxe annuelle
« Réponse #128 le: 05 juin 2013, 19:45:25 pm »
Merci pour vos réponses.
J'ai donc pu obtenir les réponses de 5 membres du forum qui entrent dans ce cas particulier. Aucun de ces 5 membres ne s'est vu réclamer la taxe annuelle. Donc pour le moment je dirais que les impôts respectent bien la loi et son décret, et ne semblent pas suivre ce qui est indiqué sur tous les sites (fussent-ils officiels) de cartes grises, cad la fameuse "1ère immat EN FRANCE".

Bon dimanche !

MALESCOT.

Bonjour, (petit déterrage)

Comment connait-on la date de première immatriculation en France ?
En effet, la case B de la carte grise est la date de la première immatriculation quelque soit le pays et la case I est la date d'émission du document (en gros si vous changez d'adresse, la case I contient la date du changement d'adresse)
Concrètement, j'ai acheté ma mustang en 2010 alors qu'elle était déjà immatriculée en France. Aucun document ne me dit si elle a été immatriculée la première fois en France avant ou après le 01/01/09...

si quelqu'un peut m'éclairer.



Maxou

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #129 le: 05 juin 2013, 20:23:12 pm »
Ben non, tu ne peux pas savoir...sauf si tu as un ami qui a accès au SIV (un policier par ex.). Il saura la date du certificat précédent.
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SimMust

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #130 le: 05 juin 2013, 22:28:04 pm »
Ok merci, il faut juste espérer ne pas avoir de mauvaises nouvelles dans la boite aux lettres !!

Daytoman

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #131 le: 13 juin 2013, 19:44:07 pm »
Ouf j'y échappe, sur la carte grise de la mienne il est indiqué 0gr de CO2. Lol, une mustang qui pollue pas plus qu'une électrique, cool non ?
 rnr msk
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Maxou

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #132 le: 13 juin 2013, 20:45:12 pm »
Regarde le b de l'article 1011 ter du code des impôts....tu vas être déçu  :-\
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SimMust

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #133 le: 13 juin 2013, 22:48:11 pm »
La mienne c'est pareil : 0 g de CO2/km !
Par contre l'article ne parle pas du malus annualisé.

SimMust

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #134 le: 13 juin 2013, 23:04:56 pm »
Ah si plus bas  >:(

Daytoman

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Re : Re : Taxe annuelle
« Réponse #135 le: 13 juin 2013, 23:18:39 pm »
Regarde le b de l'article 1011 ter du code des impôts....tu vas être déçu  :-\

Et il dit quoi de pas bon cet article ?
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Maxou

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #136 le: 14 juin 2013, 07:20:20 am »
Pour faire simple...Si véhicule import dont CO2 pas connu et que le véhicule fait plus de 16 CV...tu paies !
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Daytoman

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #137 le: 14 juin 2013, 10:34:41 am »
Mince alors, tout pour bien nous en.....  sbhy
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Malescot

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #138 le: 14 octobre 2013, 15:40:00 pm »
Bonjour à tous,

Je déterre une nouvelle fois ce vieux topic pour ne pas en recréer inutilement un autre. Je reviens à la charge avec la question que j'avais posée début janvier :

Est-ce que des membres du forum qui ont importé une Mustang :
- dont la 1ère immatriculation aux US est antérieure à 2009 (case B de la carte grise)...
- ...mais dont la 1ère immatriculation en France est postérieure au 01/01/2009 (n'apparaît pas sur la carte grise)...
ont réellement à payer cette taxe de 160€ tous les ans ?

Au début de l'année j'avais trouvé 5 ou 6 membres dans ce cas précis, et les impôts ne leur avaient encore rien réclamé. L'automne étant la saison des feuilles d'impôt, y a-t-il du nouveau ?

Merci,

MALESCOT.

Bigoudenblues

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Re : Taxe annuelle
« Réponse #139 le: 14 octobre 2013, 16:00:28 pm »
Slt pas vraiment dans tes dates précises mais pour l'instant aucunes nouvelles la dessus pour moi ( et comme nous sommes dans le mm département !).  Espérant d'ailleurs ne pas en avoir  :v:

 

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