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Auteur Sujet: Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants  (Lu 4103 fois)

boblefou

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Re : Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #20 le: 28 septembre 2012, 09:31:32 am »
Au est ce que j avais dans ma boîte a lettre ce matin ? ???

Ben l avis d imposition des fameux 160€ sur les véhicules polluants sbhy

Bon je vais quand même contester car depuis juillet que je l ai vendue  non1

Quel put... De pays autophobe  >:(

Pour le coup j ai roulé pendant 7 ans avec 4 Porsche différentes , je n ai jamais reçu cette taxe.....


et bien moi, je viens de recevoir ma taxe aussi ! d'un autre coté je ne suis plus à ca pret entre les impots sur le revenu, la taxe fonciere et la taxe d'habitation qui ne devrait pas tarder!!!

Cold Air Flo SC

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #21 le: 28 septembre 2012, 09:37:28 am »
Et en plus, sur la mienne, il n'est pas possible de payer par internet !  pctnt

Soit je me déplace à la trésorerie et je pollue soit j'envoie un chèque... moyen de paiement archaïque et là il faut abattre un arbre... mouais j'exagère une brindille doit être suffisante out1
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Framy

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #22 le: 28 septembre 2012, 09:49:33 am »
Début septembre je disais justement a Maxou que depuis quelques semaines les 'liens' informatiques était 'vivants' donc que les courriers allaient partir.

Ca n'a pas tardé !

PS : C'est la possession au 1er janvier qui est prise en compte, si tu as vendu en cours d'année tant-pis pour toi, a toi de payer ou de faire payer au futur acheteur les mois restants  evl
PS2 : En esperant que cela s'arrete a cette taxe, ce qui d'aprés les bruits de couloir n'est pas le cas .....

joulsstang

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Re : Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #23 le: 28 septembre 2012, 23:31:28 pm »

PS2 : En esperant que cela s'arrete a cette taxe, ce qui d'aprés les bruits de couloir n'est pas le cas .....

Qu'est ce que tu entends par là? A part l'éventuel retour à la vignette y aurait encore autre chose?

mutt42

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Re : Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #24 le: 29 septembre 2012, 14:43:11 pm »

PS : C'est la possession au 1er janvier qui est prise en compte, si tu as vendu en cours d'année tant-pis pour toi, a toi de payer ou de faire payer au futur acheteur les mois restants  evl


Je confirme. Sauf que pour un même véhicule, JE paye 160 € pour un véhicule que je détenais au 01/01/2012 (et que j'avais acheté en juin 2011 ->160€ à la carte grise !), et que L'ACHETEUR du véhicule l'a repayée en juin 2012 pour faire établir sa carte grise.
Soit 2 fois la taxe cette année pour un même véhicule (qui lui, ne pollue pas deux fois plus...)
Une bien belle arnaque, juste pour un changement de nom sur une carte grise !   sbhy
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stef68

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #25 le: 29 septembre 2012, 19:41:01 pm »
c fou sa mais sa depend ou car moij ai vendu la mienne en juin pas payer et le nouveau pas payer comme quoi d un endroit a l autre sa change .

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #26 le: 29 septembre 2012, 21:37:02 pm »
Rien reçu... 
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stef68

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #27 le: 01 octobre 2012, 14:27:27 pm »
j ai une copine qui roule en corvette qui viens de recevoir sa dime a versé a l etat

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #28 le: 01 octobre 2012, 14:29:50 pm »
Super, je vais donc me choper un courrier bleu blanc rouge de plus dans les prochains jours...  pctnt
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silver

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #29 le: 01 octobre 2012, 17:49:28 pm »
On t as dit qu il y a plus de tune dans les caisses de l etat sbhy

Ça se vérifie mon courrier est imprimé en noir et blanc  ;D

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #30 le: 01 octobre 2012, 17:54:02 pm »
Tu l'as reçu?
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silver

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Re : Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #31 le: 01 octobre 2012, 18:28:08 pm »
Au est ce que j avais dans ma boîte a lettre ce matin ? ???

Ben l avis d imposition des fameux 160€ sur les véhicules polluants sbhy

Bon je vais quand même contester car depuis juillet que je l ai vendue  non1

Quel put... De pays autophobe  >:(

Pour le coup j ai roulé pendant 7 ans avec 4 Porsche différentes , je n ai jamais reçu cette taxe.....

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #32 le: 01 octobre 2012, 18:32:58 pm »
j ai recu le courrier aussi pd mes vacances, belle surprise en rentrant

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #33 le: 01 octobre 2012, 18:35:40 pm »
j oublais en meme temps a mon retour j avais deux autres lettres
 un PV exes de vitesse 71 au lieu de 70 et un autre de 71 au lieu de 50
 ca fait plaisir qu ils ne m oublient pas pd mes vacances  sbhy

mathvieu

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #34 le: 03 octobre 2012, 08:46:59 am »
J'ai toujours rien reçu. Mais c'est normal je bosse aux impôts  ;D

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #35 le: 14 janvier 2014, 14:11:37 pm »
Reçue également.... pour la 2ème fois  LOL
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Serge87

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #36 le: 04 octobre 2014, 15:42:33 pm »
Bonjour a tous.

Concernant cette taxe annuelle sur les vehicules polluants, c'est la date de 1ere immatriculation initiale (US dans le cas d'un vehicule importe) ou celle de 1ere immatriculation en France qui compte ?
Dans le second cas, cela revient a dire qu'une voiture des annees 70 importee en France cette annee serait concernee par cette taxe  heu: heu: heu: heu: heu:

Serge87

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #37 le: 06 octobre 2014, 11:19:07 am »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020052412&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Le texte de loi ne fait aucune reference a la premiere immatriculation en France.
Donc toute voiture immatriculee dans son pays d'origine jusqu'au 01/01/2009 ne devrait pas etre concernee par cette taxe annuelle.

Serge87

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #38 le: 06 octobre 2014, 11:23:51 am »
Une confirmation ici :
http://forum-carte-grise.fr/topic/118-taxe-annuelle-160€/

C'est bien la date de la zone B de la CG, donc la vraie 1ere immatriculation du vehicule, qui est utilisee pour appliquer cette taxe.

pims

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #39 le: 06 octobre 2014, 11:54:33 am »
jamais rien reçu!!!
bon,ça me manque pas vraiment,mais alors c'est quoi?au pif?

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