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Auteur Sujet: Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants  (Lu 4108 fois)

Cold Air Flo SC

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Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« le: 13 septembre 2012, 14:07:02 pm »
Ben voilà ça y est je l'ai reçu... 160 euros article 1010 ter du CGI

Qui l'a déjà reçu cette année ?
Pour les autres préparez vous psychologiquement ?

Un courrier des impots n'est pas forcément un PV  evl2

J'aurais peut être du le mettre dans une autre rubrique.... coup de gueule du jour qui revient tous les ans  :-\
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SwissCoco

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #2 le: 13 septembre 2012, 15:29:35 pm »
Rien de bien nouveau. Ceci est en place pour tous les véhicules polluant immatriculés à partir du 1er janvier 2009…
Ce qui est nouveau, c'est que les logiciels des impôts sont maintenant fonctionnels et bien reliés au SIV (système d'immatriculation des véhicules)…

Polluant veut dire :

2009 / 250 g

2010 / 245

2011 / 245

2012 et au delà / 190
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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #3 le: 13 septembre 2012, 15:30:54 pm »
Désolé Désolé mais  :-X
....  :-[ .... maintenant le titre correspond bien au joli nom officiel de cette  cens01 taxe

Est-ce uniquement pour la 1ère immatriculation française ou même sur une occasion ?

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Maxou

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #4 le: 13 septembre 2012, 15:36:55 pm »
Cette taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule
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Re : Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #5 le: 13 septembre 2012, 15:43:46 pm »
Cette taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule

Pas sûr de comprendre si je la vends est-ce que le futur propriétaire devra également payer cette taxe annuelle ?

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rvrsra

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #6 le: 13 septembre 2012, 15:47:45 pm »
D'après ce que je comprends c'est que l'on y passe tous .... A partir du moment ou la 1ere immat en France est après le 01/01/2009 ...

Tout est là :
http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml


SwissCoco

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #7 le: 13 septembre 2012, 15:48:26 pm »
Si elle est annuelle....

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #8 le: 13 septembre 2012, 15:55:14 pm »
En fait, quand je t'acheterai ta superbe Shelby, je paierai la taxe annuelle mais pas la super ecotaxe à 3600  que toi tu as payé ;D

Maxou

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #9 le: 13 septembre 2012, 15:57:28 pm »
Si elle est annuelle....
Voilà ! Le nouveau proprio reprendra la suite...
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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #10 le: 13 septembre 2012, 16:10:03 pm »
2600 euros en 2011 -----> 1 fois
3600 euros en 2012 -----> 1 fois

et

160 euros tous les ans et pour tous.... même pour les familles nombreuses....  sbhy

Je ne suis pas pressé de la vendre... je vois bien mes enfants en conduite accompagnée avec  smk
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rvrsra

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #11 le: 13 septembre 2012, 16:13:44 pm »
;)

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #12 le: 13 septembre 2012, 16:14:01 pm »
Hors-Sujet:
Enfants à venir ?  ex1t
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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #13 le: 13 septembre 2012, 16:24:38 pm »
Hors-Sujet:
ben non puisque les familles nombreuses ne sont pas exonérées de payer la taxe annuelle  :'(

Ca y est j'ai retrouvé le post

http://www.mustangv8.com/fr/administratif/taxe-anuelle/
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Babass

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #14 le: 13 septembre 2012, 19:16:43 pm »
Si tu la vend Flo, tiens moi au jus, on ne sait jamais  ;D
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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #15 le: 13 septembre 2012, 19:45:24 pm »
Je suis pas certaine que tu supportes Babass.... tu sais 300 canassons on arrive à les faire aller au pas et consommer moins de 9 litres dans les balades, mais 500.... ils ont tendance à partir au galop sans que tu t'en rendes comptes   lol

Naaaannn, allez je te taquine mon Babass  :-*

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Babass

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #16 le: 13 septembre 2012, 19:46:46 pm »
pas de soucie  ;D N'oublie pas que tu ma montré qu'on pouvait rouler à 11l avec une Shelby, donc ca me va  LOL
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Re : Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #17 le: 13 septembre 2012, 19:49:21 pm »
Hors-Sujet:
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Enfants à venir ?  ex1t

Non mais ça va pas la tête  cavapasa catonro

Par contre de nouveaux chevaux, là....  fum5

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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #18 le: 26 septembre 2012, 12:58:26 pm »
Au est ce que j avais dans ma boîte a lettre ce matin ? ???

Ben l avis d imposition des fameux 160€ sur les véhicules polluants sbhy

Bon je vais quand même contester car depuis juillet que je l ai vendue  non1

Quel put... De pays autophobe  >:(

Pour le coup j ai roulé pendant 7 ans avec 4 Porsche différentes , je n ai jamais reçu cette taxe.....


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Re : Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants
« Réponse #19 le: 26 septembre 2012, 13:54:19 pm »
Pas certain mais il me semble que c'est comme les impôts locaux…tu taxes pour ce que tu as au 1er janvier de l'année... :-\
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