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Auteur Sujet: quittus fiscal  (Lu 613 fois)

mustang voyageuse

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quittus fiscal
« le: 07 janvier 2013, 10:33:43 am »
Salut !

J'ai 2 voitures non homologuées en France, immatriculées en Espagne. Je suis en train de faire tous les papiers, mais ça prend du temps ...

Mais pb : il y en a une dont le quitus fiscal est terminé. Je l'ai fait il y a plus de 4 mois et donc je ne peux plus rouler légalement.

J'ai envoyé mon mari aux impôts et ils ont fait nouveau un quitus fiscal !! :v:
Comme la procédure n'est pas informatisée (c'est un registre rempli à la main), pas de vérification possible !! ;D ;D

Bon à savoir 

Bonne journée !

Cyril57

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Re : quittus fiscal
« Réponse #1 le: 07 janvier 2013, 19:08:50 pm »
Je ne savais pas que le quitus fiscal avait une date limite ??? J'ai immatriculé la mienne en octobre 2012 avec un quitus fiscal de 25 mois et je n'ai eu aucun soucis.
Tu es sur que cela t'empechait de rouler? car la seule chose qui t'empèche de rouler, c'est un immatriculation provisoire périmée.
Cyril

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Yellowmustang

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Re : quittus fiscal
« Réponse #2 le: 07 janvier 2013, 21:48:04 pm »
beh oui, ce n'est pas limité ds le temps, c'est juste pour attester que tu es en règle avec la TVA , indispensable pour immatriculer pas pour rouler ,

mustang voyageuse

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Re : quittus fiscal
« Réponse #3 le: 08 janvier 2013, 17:46:57 pm »
Il est écrit au dos du quitus, en bas que "(...), dans l'attente de l'accomplissement des formalités d'immatriculation, le présent certificat vous autorise, à compter de sa date de délivrance, à circuler pendant 15 jours sous couvert de l'immat étrangère, (...). Ce délai est porté à 4 mois si votre véhicule doit subir une RTI par la DRIRE."
Donc, si les policiers arrêtent mon véhicule avec des plaques étrangères, une assurance française et un propriétaire domicilié en France, ça risque de mal se passer !!
Je peux rouler, mais à mes risques et périls ...

Maxou

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Re : quittus fiscal
« Réponse #4 le: 08 janvier 2013, 17:50:05 pm »
D'autant qu'il sera facile de voir sur ton certificat d'assurance que ton véhicule est assuré depuis plus de 4 mois en France...

Yellowmustang

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Re : quittus fiscal
« Réponse #5 le: 08 janvier 2013, 17:52:30 pm »
au de la des 4 mois si tu tombes sur un procédurier oui,

ils ne m'ont jamais demandé le quitu quand j'étais en plaques anglaises , je sortais le dossier avec tous les papelards , quand ils voyaient le truc , il demandaient simplement l'ancienne CG, le certif de vente ct et assurance !!

ça a duré 2 ans !!  ;D

Maxou

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Re : quittus fiscal
« Réponse #6 le: 08 janvier 2013, 17:55:01 pm »
Jusqu'au jour où tu as un pépin et l'assurance t'envoie paitre parce que ton véhicule n'est pas en régle…et là, en fonction de la gravité du pépin, tu peux vendre la baraque et tout le reste !

Yellowmustang

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Re : quittus fiscal
« Réponse #7 le: 08 janvier 2013, 17:59:07 pm »
et oui , même pb que sur l'autre sujet , je l'ai fait en connaissance de cause

 

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