Forum > Administratif et législation

quittus fiscal

(1/2) > >>

mustang voyageuse:
Salut !

J'ai 2 voitures non homologuées en France, immatriculées en Espagne. Je suis en train de faire tous les papiers, mais ça prend du temps ...

Mais pb : il y en a une dont le quitus fiscal est terminé. Je l'ai fait il y a plus de 4 mois et donc je ne peux plus rouler légalement.

J'ai envoyé mon mari aux impôts et ils ont fait nouveau un quitus fiscal !! :v:
Comme la procédure n'est pas informatisée (c'est un registre rempli à la main), pas de vérification possible !! ;D ;D

Bon à savoir 

Bonne journée !

Cyril57:
Je ne savais pas que le quitus fiscal avait une date limite ??? J'ai immatriculé la mienne en octobre 2012 avec un quitus fiscal de 25 mois et je n'ai eu aucun soucis.
Tu es sur que cela t'empechait de rouler? car la seule chose qui t'empèche de rouler, c'est un immatriculation provisoire périmée.

Yellowmustang:
beh oui, ce n'est pas limité ds le temps, c'est juste pour attester que tu es en règle avec la TVA , indispensable pour immatriculer pas pour rouler ,

mustang voyageuse:
Il est écrit au dos du quitus, en bas que "(...), dans l'attente de l'accomplissement des formalités d'immatriculation, le présent certificat vous autorise, à compter de sa date de délivrance, à circuler pendant 15 jours sous couvert de l'immat étrangère, (...). Ce délai est porté à 4 mois si votre véhicule doit subir une RTI par la DRIRE."
Donc, si les policiers arrêtent mon véhicule avec des plaques étrangères, une assurance française et un propriétaire domicilié en France, ça risque de mal se passer !!
Je peux rouler, mais à mes risques et périls ...

Maxou:
D'autant qu'il sera facile de voir sur ton certificat d'assurance que ton véhicule est assuré depuis plus de 4 mois en France...

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante

Sitemap 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 
Sortir du mode mobile