Source : http://www.apres-vente-auto.com/actualite/4959-plaques-dimmatriculation-la-fiev-reagit-aux-stickers-illicites


Vendredi, 26 Octobre 2012 10:16

La Fiev vient de rappeler que les plaques d’immatriculation sont soumises à une réglementation stricte qui interdit toute modification ou ajout. Elle dénonce donc la multiplication actuelle des stickers et se dit prête à soutenir des actions contre cette tendance.
Fiev : http://www.fiev.fr/

La Fiev s’agace de la multiplication de communications consacrées à la pose, sur les plaques d'immatriculation des véhicules, d'autocollants personnalisés en lieu et place des logos des régions. Elle rappelle que les plaques d'immatriculation constituent des produits réglementés soumis à homologation

Ainsi, l'arrêté du 9 février 2009 qui définit leurs caractéristiques et leur mode de pose précise dans son article 10 "qu'il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément". Seuls les industriels professionnels de la plaque sont donc légalement habilités à les produire et garantissent la conformité de leurs produits vis-à-vis de cette réglementation.

Bref cela fleure la contrefaçon et la fausse plaque : apposer un autocollant sur une plaque d'immatriculation est donc un acte illégal, tout comme le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme au Code de la route (article R317-8 VIII).

La Fiev, dont les fabricants de plaques sont adhérents, est déterminée à engager ou soutenir toute action qu'elle estimera nécessaire pour garantir à ses membres le respect de l'intégrité de leurs produits.

Si je dis : la fiev nous emmerde, j'ai bon ? 

Je n'ai jamais compris cette interdiction tout juste bonne a faire vendre des plaques identiques au logo de region pres.

ils nous cassent les burnes 

Lorsque j au rais mon immat définitive, je mettrais à nouveau des plaques californienne, au moins je n aurais pas de logo et la ça sera vraiment illégale, en attendant la plaque de Floride leur fait suffisamment réfléchir, lors de notre dernier périple , 5 fois la police , 4 fois contrôlées et 0 PV 

et tu les trouves ou c plaques calif et elle ressemble a quoi

j ai un pote qui roulais en plaque  us a pris 80e

C'est bizarre ça me rappelle l'histoire des fabricants d'alcootests qui ont fait un groupe de pression pour vendre leur camelote...

Même business !

Ouaip, et surtout c'est moi qui a le marché et je veux pô de concurrence...méchants stickers!

bas c les logo des région qui sont moche surtout

moi j ai pris  la corse car a une semaine prés je naissait la bas mais c le seul qui a de la geule aussi

j aurais bien aimer mettre la floride comme logo

Pour les format plaques US pas de soucis, mais par contre pour les fournisseurs de plaques ça risque de devenir réglementé et c'est pas plus mal.. traçabilité de la marque du véhicule lors d'une commande de plaque... bon point

Pour faire plus illegal que silver, il faut rouler sans plaque a l'avant. 

un concess a qui je demandais des plaques d un departement autre que le sien m a dit teexto" pour les autres plaques c est 20€ sinon sur internet pour 3€ tu trouves des stickers et c est pareil"
du coup je me demande : " est ce qu un sticker d une region est légal ou est ce que des que c est un sticker c'est pas bon ?"

oui je sais je chipotte