T'es flic?

On va dire gendarme ? 

Non mais t'as l'air renseigné sur tous ces trucs de plaque, homologation etc.. et tes expressions ca fait très FDO

Faudra que tu m'expliques pourquoi tes collègues de la police ont voulu me coller à la fourrière avec des plaques US et tous les papiers en règle.. je vois pas trop où est l'infraction à part qu'ils ont la rage de voir des gens rouler en plaques US qui peuvent passer à 250 km/h devant un radar en faisant un gros doigt d'honneur sans être jamais retrouvé...

Les litiges sont souvent liés à une méconnaissance des textes de part et d'autre , faut pas croire, y'a pas que les gens qui connaissent pas les lois ! J'ai pas dit que tous les flics et gendarmes de France ne la connaissait pas la législation change sans arrêt, hard de rester à jour.

Etant passionné d'auto, je me suis intéressé aux textes par trop pour les controles, vous me verrez très très rarement au bord de la route.

Donc pour en revenir à la circulation à l'aide de plaques étrangères, je confirme 4 mois si la voiture est dédouanée SAUF :
1/ si tu viens de belgique, tes censé avoir rendu tes plaques, donc soit t'as WW, soit t'as une plaque export belge.

2/si tu viens d'allemagne, t'as obligatoirement fait une levée des sceaux

encore un exemple de la complexité de notre législation . Je n'ai aps encore trouvé les références des textes légaux là dessus mais voici ce que j'ai pu extraire d'un site sur les cartes grises :

Dans quel cas demander un CPI-WW :

1) Vous avez acquis un véhicule à l’étranger :

Cette démarche concerne un véhicule neuf ou d’occasion importé dont le propriétaire ne dispose pas de tous les documents nécessaires pour l’immatriculer en série normale.
Si vous avez acquis un véhicule d’occasion à l'étranger, vous pouvez circuler sous couvert de l'immatriculation étrangère 1 mois à partir de la date de cession du véhicule, sous réserve que les plaques d'origine aient été conservées et soient valides. Si le véhicule doit subir une réception à titre isolé par les services de la DREAL, vous pouvez circuler 4 mois sous couvert des plaques d'origine valides.
Si ces plaques ont été retirées (c'est le cas notamment pour les véhicules acquis en Belgique - même si les plaques n'ont pas été retirées elles restent la propriété du titulaire du certificat d'immatriculation étranger par conséquent, un véhicule vendu immatriculé sous couvert de sa plaque d'origine ne peut pas circuler) ou si ces plaques ont perdu leur validité (c'est le cas notamment pour les véhicules acquis en Allemagne) le véhicule ne peut circuler qu'avec un CPI-WW d'une durée limitée à 1 mois. Si le délai d’1 mois n’est pas suffisant pour vous permettre d’accomplir les formalités préalables à l’immatriculation de votre véhicule (le temps d’obtenir l’attestation d’identification auprès des services de la DREAL ou du représentant de la marque par exemple), ce CPI-WW peut être renouvelé une fois de manière à vous permettre de réunir toutes les pièces requises pour l'immatriculation définitive. Le renouvellement s’effectue sur présentation des mêmes documents que pour une première demande.

reste à voir si c'est encore valide depuis l'arrêté du 16 mars 2011 (le fameux arrêté qui légifère en matière d'immatriculation), l'arrête faisant une trentaine de pages sans ses annexes, je n'ai pas encore eu le temps de tout lire , sauf la section qui concerne les imports UE de véhicules qui sont en RTI étrangères, c'ets cet arrêté que j'attaque dans mon recours contre ma préf)

Vu sur le site de la préfecture du Nord (les chti  )
http://nord.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Immatriculation-carte-grise/Carte-provisoire-WW

"Si vous avez acquis un véhicule d’occasion à l'étranger, vous pouvez circuler sous couvert de l'immatriculation étrangère 1 mois à partir de la date de cession du véhicule, sous réserve que les plaques d'origine aient été conservées et soient valides. Si le véhicule doit subir une réception à titre isolé par les services de la DREAL , vous pouvez circuler 4 mois sous couvert des plaques d'origine valides."

Exactement faut s'en tenir à ce que le législateur a déterminé, pas des trucs écrits comme ça à l'arrache sur les sites. 

Le jour où les emmerdes sont là et qu'on se retrouve face à un juge, il ne connait qu'une chose: la loi ! Si c'est pas écrit, c'est que  c'est pas prévu . Si c'est pas prévu vous êtes en tord, il y a un précepte qui dit que "Nul n'est censé ignorer la loi" .

facile à dire que l'on répondra à ça, y'en a tellement. on va répondra aimable, "fallait vous renseigner monsieur...."

C'est con mais c'est comme ça  !

Je me rencarde et je vous donne la version officielle !

Il est gendarme alors il saura pas quels était le motif de ses collegues de la police.

Non mais personne ne sait officielement ce qui est légal ou pas et a mon avis le mieux serait des plaques W mais un véhicule non homologué pour moi ca ne devrait pas prendre la route alors je dirais que le seul moyen sur de ne pas se retrouver avec le véhiule a la fouriere c'est de le déplacer sur plateau tant qu'il n'est pas homologué.

Excuse moi c'est vrai on ne mélange pas les torchons et les serviettes.

Quand un véhicule n'est pas homologué, je vois pas ce que ça change qu'il soit en W, WW ou plaques US, c'est le même véhicule. La vérité, c'est que ça rend fou de rage les pouvoirs publics (police gendarmerie administration etc..) de voir des gens rouler avec des plaques US qu'ils ne pourront jamais retrouver s'ils se font flasher. A l'heure de l'ultra répression sur la route, forcément ça passe mal. Donc tout motif est bon pour verbaliser des gens qui roulent en plaques US même s'ils sont en règle.

Rouler avec des WW je veux bien, encore faut il que les préfectures acceptent de faire un WW, et de moins en moins acceptent (je suis pas le seul à faire cette remarque un autre membre l'avait aussi faite sur un autre topic). Les W c'est uniquement pour les pro, les particuliers n'ont pas le droit de rouler avec ça. Quant au plateau, c'est mort moi j'irai jamais déplacer mes voitures en plateau, à la campagne pourquoi pas, en RP c'est pas la peine.

Devilgendarme tu devrais aussi savoir que le motif de fausse plaque pour des plaques avec le VIN dessus n'est pas valable car il s'agit de plaques au format US... et donc non homologuées, on ne peut pas parler de fausses plaques. Les fausses plaques c'est si on met un numéro bidon sur une plaque française homologuée (rectangulaire ou format 4x4 avec un numéro d'homologation dessus et le F).

Là où tu as raison, c'est que tout le monde ne connait pas la législation du coup ça donne un grand n'importe quoi du genre "untel m'a dit ça", "mon beauf m'a dit l'inverse" etc... je dirais même que c'est surtout vrai au sein de la police et de la gendarmerie, toutes les fois où je me suis fait contrôlé les agents comprenaient rien aux papiers (pour beaucoup d'entre eux l'anglais et eux ça fait 10) et c'est moi qui ai du leur dire tel papier correspond à quoi et leur rappeler la législation car pour le coup ils ne la connaissaient pas... bien souvent ils ne savent même pas que le "title" c'est la carte grise alors...

Concernant le délai de circulation en plaques US, il me semble que maintenant c'est 1 mois, même en cas de RTI. A vérifier.

De toutes façons le problème là dedans c'est que police, gendarmerie, préfectures, DRIRE etc.. sont tous plus zélés les uns que les autres, du coup faut bien qu'on se débrouille comme on peut pour pouvoir rouler. Déjà si les préfectures faisaient pas des coups de zèle et acceptaient systématiquement de faire des WW sans broncher, beaucoup moins de gens seraient obligés de rouler en plaques US. Et si les DRIRE y mettaient un peu plus de volonté et traitaient les dossiers plus vite, on serait pas obligés de rouler avec des plaques périmées ou bidons en attendant que ces messieurs très débordés daignent signer votre PV de RTI et vous l'envoyer! C'est à cause de tous ces gens là que beaucoup de possesseurs d'américaines roulent dans l'illégalité.

Cool, y a de l'ambiance dans le poulailler   

Oula mon cher joulsstang, je me permets de te poser un pied sur le frein :

1/ que tu respectes les limitations de vitesse ou pas, perso je m'en tape, comme bon nombre de mes collègues d'ailleurs je pense ! Pourquoi? pour la simple et bonne raison que les contrôles vitesse pour nous, ça se cantonne à poser un truc idiot qui flashe n'importe comment . le fait qu'on te retrouve pas ? M'en fou aussi, c'est pas à moi que tu donnes les sous quand tu te fais choper !

2/ Si tu veux précis sur le sinfractions, l'usage de fausses plaques pénalement parlant, ça n'existe pas . En revanche, le faux et l'usage de faux en document administratif (la plaque d'immatriculation est considéré comme un document administratif au meme titre qu'une carte grise, car c'est l'état qui en donne le numéro, y'a une jurisprudence là dessus)  ça c'est bien réel et tu seras poursuivi pour ça . !!

A bon entendeur !

Je rectifie mes dires, deux infractions existent bien sur les plaques :

Usage de fausse plaque ou inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque :

               * article L.317-2 du C.R. : 6 pts, DÉLIT ( tribunal de police), immobilisation du véhicule.

Article L. 317-2.
    Modifié par loi nº 2003-495 du 12 juin 2003
    I - Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
    II - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
        1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
        2º La confiscation du véhicule.
    III - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.



Véhicule à moteur muni de plaque ou inscription inexacte :

                * article L.317-4 du C.R. : 6 pts, DÉLIT ( tribunal de police), immobilisation du véhicule.

Article L. 317-4.
    Modifié par loi nº 2003-495 du 12 juin 2003
    I - Le fait de mettre en circulation un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque ou d'une inscription ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou à celle de l'utilisateur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
    II - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
        1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
        2º La confiscation du véhicule.
    III - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Pour appuyer ces infractions, l'arrêté prévoyant les caractéristiques des plaques d'immatriculation :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3B67D93BD10D0E65A29062EF45689EC7.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Le texte est clair, la plaque doit comporter les numéros fournis par l'administration, y compris celle d'origine dans le cas d'un véhicule qui n'est pas français. Pourquoi ? tout simplement parce que même si le véhicule est d'origine américaine, son identification est toujours possible via interpol . Déterminé le propriétaire français sera difficile, mais l'ancien proprio américain sera toujours joignable.

donc pas question de bricoler une plaque avec une fin de VIN, ça ne veut rien dire .

De toute façon, mettez vous en situation :
- vous avez un titre de circulation , même si il est américain.
- la voiture est assurée
- le contrôle technique doit etre bon (rien ne vous empêche d'avoir un ct français avec une immat' étrangère)
- rien n'interdit les américains de venir rouler avec leur voiture sur le territoire français (meme si c'est difficile  )

Reste donc à voir  le temps de validité de ces plaques et les conditions d'utilisation. Faut que je cherche ce texte qu'on est noir sur blanc la réponse.

bon bah finalement j'aurai pas perdu ma nuit loool