Auteur Sujet: Plaque temporaire avec numéro de série (Lu 3438 fois)

musthib80 · « **Réponse #80 le:** janvier 04, 2012, 21:55:07 pm »

OUPSSSS erreur a la fin je veux dire en plaque US.

Dearborn67 · « **Réponse #81 le:** janvier 04, 2012, 22:31:57 pm »

Citation de: musthib80 le janvier 04, 2012, 21:55:07 pm

OUPSSSS erreur a la fin je veux dire en plaque US.

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sethos26 · « **Réponse #82 le:** janvier 04, 2012, 22:51:58 pm »

Bonsoir,

Je reviens à la première question et je passe le débat sur le droit écrit et le droit jurisprudentiel pour vous parler de notre expérience.

Le soir ou je recupère ma voiture, à 23h30 on se fait arrêter par la police nationale dans une grande ville et à l'autre bout de la France. On est en numéro de série sur les deux plaques on est pas du département. Contrôle intégrale, identité papiers assurances, plaques! On leur explique que le véhicule est à peine reçu et qu'il va faire l'objet d'une première immatriculation, justificatifs à l'appuie. Ba ces messieurs, compréhensifs et devant des documents cohérents, après nous avoir demandé le nombre de bourrins sous le capot, nous laisse partir sans même nous mettre en garde de quoi que ce soit!

devilgendarme · « **Réponse #83 le:** janvier 05, 2012, 09:24:12 am »

Bonjour à tous et tout d'abord meilleurs vœux, que cette année 2012 vous soit profitable !

Revenons au sujet . Ce que j'ai pu exprimé dans ce sujet, je l'ai fondé sur ce que dit la loi . C'est pas moi qui fait la loi, je l'interprète pas et je l'adapte encore moins . Je ne fais juste que l'appliquer.

Les informations que j'ai pu vous apporter ont pour seul intérêt d'être dans les clous à 100%, autrement dit, en appliquant ça, on sera pas emmerder .

Après je ne peux pas prévoir comment vont se comporter un policier ou un gendarme à un instant T . Comme on peut le lire certains s'en foutent, d'autres font du zèle. Ça j'y peux rien .

Et ce n'est certainement pas parce qu'on est représentant de la loi qu'on les connait sur le bout des doigts, la preuve, j'ai du chercher un moment les textes qui régissent cela pour la simple et bonne raison que je ne les connaissais pas . Ma spécialité est le droit pénal et j'en ai déjà largement assez à faire.

Pour en conclure, j'ai démontré, textes à l'appui, que ça se passai comme ça . Libre à vous d'en faire ce que vous voulez . Si vous les appliquer, quand bien même vous seriez emmerder, au final, par le biais de ces textes, le juge ne pourra que vous donner raison !

Le boulot d'un policier ou d'un gendarme c'est de faire appliquer la loi et d'éduquer les gens à se mettre en conformité avec celle ci . En revanche, il lui appartient de s'éduquer de lui même en ayant la maitrise et la connaissance de ces textes, c'est juste une question de professionnalisme comme dans toutes les professions.