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Auteur Sujet: Pas de certificat de cession ?  (Lu 1340 fois)

malycha83

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Pas de certificat de cession ?
« le: novembre 03, 2011, 19:27:31 pm »
Salut à tous,

je suis actuellement en train de faire le dossier FFVE pour la Mustang que j'ai importé des USA et je remarque que je n'ai pas de certificat de cession... En appelant le transporteur il me dit de faire un "bill of sale". Ce qui est bizarre c'est que je détient mon 846 A et à mon nom et adresse.

Est ce que d'autres on déjà été dans le même cas ?
Avez vous du faire vous même ce fameux Bill of sale ?

Merci de vos réponses

Thierry

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Re : Pas de certificat de cession ?
« Réponse #1 le: novembre 03, 2011, 19:53:04 pm »
Tu ne peux pas contacter le vendeur pour qu'il t'en envoit un?
De toutes facons le "bill of sale" est un document manuscrit alors tu peux le remplir toi-meme, personne n'ira verifier la signature.

Voila un exemple que tu peux imprimer:
http://autocrisis.com/print_billofsale.html

malycha83

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Re : Pas de certificat de cession ?
« Réponse #2 le: novembre 05, 2011, 14:46:21 pm »
merci pour l'exemple !
ce que je ne comprend pas c'est que ce sont des professionnels qui se sont occuper des démarches administratives de A à Z soit disant, j'ai même payé un pack transaction et j'ai même pas un certificat de vente ! juste un title....

Thierry

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Re : Pas de certificat de cession ?
« Réponse #3 le: novembre 05, 2011, 16:00:24 pm »
Tu n'as pas de facture? Ca devrait pouvoir remplacer un "bill of sale".

malycha83

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Re : Pas de certificat de cession ?
« Réponse #4 le: novembre 05, 2011, 23:59:34 pm »
Si j'ai une facture du transporteur avec le prix de la voiture, mais je ne suis pas sur du tout que cela convienne à une préfecture française.....
Je vais envoyer un mail à la FFVE, il me diront bien si cela leur suffit.

 

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