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Auteur Sujet: Pas d'homologation/UTAC/DRIRE pour Mustang de 1965 : vrai ou faux ?  (Lu 3489 fois)

phil06

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Bonjour à tous,

Vous me confirmez que si j'importe en France une Mustang de 1965-1967 (donc de + de 30 ans), je n'ai aucune homologation à faire, ni de passage UTAC/DRIRE mais uniquement un Contrôle Technique "véhicule de collection" ?

De même, il n'y a pas de taxe de douane et uniquement 5% de TVA rien d'autre comme frais ?

Merci d'avance,

Philippe

Bullitt-JJZ109

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Re : Pas d'homologation/UTAC/DRIRE pour Mustang de 1965 : vrai ou faux ?
« Réponse #1 le: 15 septembre 2010, 12:10:22 pm »
Je confirme, tva 5.5% , faire une demande à la FFVE pour la cgc

Pour ma part, j' attend le certificat de conformité, seul sésame pour pouvoir passé mon ct. Encore un nouveau truc à la con  ::)
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phil06

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Re : Pas d'homologation/UTAC/DRIRE pour Mustang de 1965 : vrai ou faux ?
« Réponse #2 le: 15 septembre 2010, 15:03:35 pm »
OK merci !

Le certificat de conformité, c'est bien le document fournit par la FFVE ?

A+

Philippe

Thierry

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phil06

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Re : Re : Pas d'homologation/UTAC/DRIRE pour Mustang de 1965 : vrai ou faux ?
« Réponse #4 le: 16 septembre 2010, 14:23:59 pm »

Apparement ca serait plus systematique. ???

http://www.mustangv8.com/fr/administratif/nouvelle-norme-douaniere/


Argrr, c'est embêtant ça !

J'ai eu ce matin au téléphone Franck Tailleur "Commissionnaire en douane" à Amiens qui m'a dit que le véhicule que je ciblait (Mustang de 66), si elle était conforme à l'origine (pas trafiquée) il la passerait sans problème à 5,5 %....

Bref, faut espérer que ce soit vrai car je n'ai pas le budget pour les 10% + 19,6% (à moins d'acheter une épave mais ça ne m'intéresse absolument pas !)

Merci à ceux qui passent actuellement en douane de nous faire leur retour d'infos.

A bientôt,

Philippe

tybreizh29

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Re : Pas d'homologation/UTAC/DRIRE pour Mustang de 1965 : vrai ou faux ?
« Réponse #5 le: 16 septembre 2010, 19:29:47 pm »
tu sais, tu peux aussi appeler les douanes au Havre, comme c'est eux qui taxent, ils sauront te répondre ;)
http://osaveursmaison.fr/ (en chantier, c'est le début ...)

phil06

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Re : Re : Pas d'homologation/UTAC/DRIRE pour Mustang de 1965 : vrai ou faux ?
« Réponse #6 le: 17 septembre 2010, 07:48:57 am »
tu sais, tu peux aussi appeler les douanes au Havre, comme c'est eux qui taxent, ils sauront te répondre ;)

C"est ce que je ferai le moment venu...

Par contre, le commissionnaire cité plus haut, fait venir le container à Amiens et fait le dédouanement à Amiens... Vous ave déjà vu des cas similaires ?


 

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